DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR M A E J 1 4 3 0 0 3 3 Z
ERRATUM de classement.
Du 07 février 2014NOR M A E J 1 4 3 0 0 3 3 Z
Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées ci-après est modifié comme suit :
DATE. |
TEXTE. |
SUPPRIMER. |
AJOUTER. |
16 novembre 1995 |
Convention (Publiée par le décret n° 97-486 du 12 mai 1997 (JO du 17, p. 7458 ; BOC, 1997, p. 3275) ; BOEM 101-1.1.24, 106.7.13) entre le gouvernement de la République française et le conseil fédéral suisse relative au service militaire des double-nationaux. |
101-1.1.24 |
101-1.1.25 |