> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 07 février 2014
NOR M A E J 1 4 3 0 0 3 3 Z

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

16 novembre 1995

Convention (Publiée par le décret n° 97-486 du 12 mai 1997 (JO du 17, p. 7458 ; BOC, 1997, p. 3275) ; BOEM 101-1.1.24, 106.7.13) entre le gouvernement de la République française et le conseil fédéral suisse relative au service militaire des double-nationaux.

101-1.1.24

101-1.1.25