ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major des armées.
Abrogé le 16 février 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major des armées. Du 24 septembre 2012NOR D E F E 1 2 5 1 9 7 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3231-10. ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (A) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées,
Arrête :1.
En application des dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé, sont des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major des armées :
1. les commandants des formations administratives dont la liste est fixée en annexe de l'arrêté du 24 septembre 2012 susvisé ;
2. les autres autorités dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.
2.
L'arrêté du 25 juin 2012 (1) fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major des armées est abrogé.
3.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
major général des armées,
Pierre DE VILLIERS.
Annexe
Annexe. LISTE DES CHEFS D'ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
(Modifiée : Arrêté du 17/12/2013).
ORGANISMES. | CHEFS D'ORGANISMES. |
État-major des armées. | Major général des armées. |
Direction centrale du service du commissariat des armées. | Directeur central du service du commissariat des armées. |
Organismes extérieurs du service du commissariat des armées. | Directeurs des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. |
Commandement interarmées de l'espace. | Commandant interarmées de l'espace. |
Détachement de soutien des forces françaises stationnées en Allemagne. | Chef du détachement de soutien des forces françaises stationnées en Allemagne. |
Organisme du service interarmées des munitions chargé des dépôts de munitions de l'outre-mer et à l'étranger. | Directeur du service interarmées des munitions. |
Institut de recherche stratégique de l'école militaire. | Directeur de l'institut de recherche stratégique de l'école militaire. |
Commissariat général aux transports. | Commissaire général aux transports. |