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Délégation générale pour l'armement : Direction de l'expertise technique :

DÉCISION N° 115371/DET/SCET/CEP/D porta nt délégation de signature en matière de marchés publics.

Du 17 mai 2006
NOR D E F A 0 6 5 1 0 2 4 S

Référence de publication : BOC n°18 PA du 29/8/2006

L'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT, DIRECTEUR DU CENTRE D'EXPERTISE PARISIEN,

Vu le décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004 (n.i. BO, JO du 8, p.703) portant code des marchés publics,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 ( n.i. BO, JO n° 26 du 1er février 2005, p.1677) portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense.

DÉCIDE :

De donner délégation de signature à l'ingénieur en chef des études et technique d'armement Jacky Auvray, adjoint affaires générales et sous-directeur achats, finances comptabilité pour conclure les marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant n'excède pas 137 000 euros hors taxes.

 

L'ingénieur général de l'armement, directeur du centre d'expertise parisien,

Michel JOUBERT.