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Référence(s) : Instruction N° 20280/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 07 octobre 2002 relative à l'attribution des brevets élémentaire et supérieur de secrétaire du service de santé des armées. Référence de publication : BOC/PA 18, 2006, texte 6.

Texte 7
19 mai 2006

Arrêté du 19 mai 2006 fixant par grade, pour l'année 2006, le nombre d'officiers pouvant être admis au bénéfice du congé spécial.

NOR : D E F P 0 6 5 1 0 4 7 A

Référence(s) : Loi N° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (art. 5 à 9). Décret N° 77-907 du 27 juillet 1977 relatif au congé spécial des officiers. Référence de publication : BOC/PA 18, 2006, texte 7.

Texte 8
19 mai 2006

Arrêté du 19 mai 2006 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2006.

NOR : D E F P 0 6 5 1 0 4 8 A

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Référence de publication : BOC/PA 18, 2006, texte 8.

Texte 9
19 mai 2006

Décision N° 200632/DEF/SGA/DFP/FM/2 du 19 mai 2006 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre de militaires pouvant être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré, en 2006.

NOR : D E F P 0 6 5 1 0 4 9 S

Référence(s) :

Arrêté du 19 mai 2006.

Référence de publication : BOC/PA 18, 2006, texte 9.

Texte 10
19 mai 2006

Décision N° 200636/SGA/DFP/FM/2 du 19 mai 2006 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre d'officiers pouvant être admis au bénéfice du congé spécial en 2006.

NOR : D E F P 0 6 5 1 0 5 0 S

Référence(s) :

Arrêté du 19 mai 2006.

Référence de publication : BOC/PA 18, 2006, texte 10.

Texte 11
20 février 2006

Circulaire N° 06-41836/DEF/DRH/SDGA du 20 février 2006 relative à la notation des officiers des corps de l'armement en activité, hors officiers généraux, au titre de l'année 2006.

NOR : D E F A 0 6 5 1 0 3 1 C

Référence(s) :

a) Décret 2005-884 du 01 août 2005 (JO n°179 du 3, texte n°14 ; BOEM 300*, 313 et 321) modifié.

Instruction N° 165546/DEF/DGA/DRH du 18 juillet 2002 relative à la notation des militaires de l'armement.

c) Note n° 7/DRH/PE/OAF du 7 mars 2001 (n. i. BO)

d) Procédure S-HUM n° 212 du 13 mars 2005 (modifiée).

Référence de publication : BOC/PA 18, 2006, texte 13.

Texte 12
17 mai 2006

Décision N° 115371/DET/SCET/CEP/D du 17 mai 2006 porta nt délégation de signature en matière de marchés publics.

NOR : D E F A 0 6 5 1 0 2 4 S

Référence de publication : BOC/PA 18, 2006, texte 14.

Texte 13
02 mai 2006

Archivé Circulaire N° 4363/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 02 mai 2006 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2007, du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2008.

NOR : D E F T 0 6 5 1 0 2 5 C

Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

Circulaire n° 16455/DEF/COFAT/DEF/BFG/FI/SOFF du 30 novembre 1999 (BOC/PA, p. 6567) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5583/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 31 mai 2005 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2006 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2007. Référence de publication : BOC/PA 18, 2006, texte 53.

Texte 14
10 mai 2006

Archivé Circulaire N° 1395/DEF/COFAT/DF/BC/RSD du 10 mai 2006 relative aux concours d'admission en 2007 des sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement 2008) et des sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre en vue de leur recrutement comme officiers des services (recrutement 2008).

NOR : D E F T 0 6 5 1 0 5 3 C

Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (concours OAEA). Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n°4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES).

Instruction N° 693/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 7 juin 2002 (BOC, p. 4529 ; BOEM 763) modifié.

Instruction N° 694/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre, titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC/PA 18, 2006, texte 54.

Texte 15
15 mai 2006

Archivé Circulaire N° 160013/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 15 mai 2006 relative aux modalités particulières d'organisation, pour les promotions du plan de recrutement 2007, de la sélection sur dossier des bacheliers civils et militaires candidats à l'admission à l'école nationale des sous-officiers d'active de l'armée de terre ou à l'école militaire de haute montagne.

NOR : D E F T 0 6 5 1 0 2 7 C

Abrogé le 25 mai 2011 par : CIRCULAIRE N° 115009/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative aux modalités particulières d'organisation, pour les promotions du plan de recrutement 2012, de la sélection sur dossier des bacheliers civils et militaires candidats à l'admission à l'école nationale des sous-officiers d'active de l'armée de terre ou à l'école militaire de haute montagne. Référence(s) : Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 09 juin 1999 fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre. Instruction N° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 relative aux engagements au titre de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160010/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 26 avril 2005 relative aux modalités particulières d'organisation, pour les promotions du plan de recrutement 2006, de la sélection sur dossier des bacheliers civils et militaires candidats à l'admission à l'école nationale des sous-officiers d'active de l'armée de terre ou à l'école militaire de haute montagne. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PA 18, 2006, texte 55.

Texte 16
24 mai 2006

Archivé Circulaire N° 160015/DEF/DPMAT/EG/S/OFF du 24 mai 2006 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2007.

NOR : D E F T 0 6 5 1 0 5 9 C

Abrogé le 30 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 115006/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2012. Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 1190/DEF/PMAT/EG/B du 16 septembre 2002 relative à la notation des engagés volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 relative aux engagements au titre de l'armée de terre. Instruction N° 13000/DEF/PMAT/EG/MDR du 09 février 2004 relative à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160011/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 13 juin 2005 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2006. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC/PA 18, 2006, texte 56.

Texte 17
10 avril 2006

Archivé Circulaire N° 158/DEF/DPMM/SICM/OFF du 10 avril 2006 modifiant la circulaire n° 105/DEF/DPMM/SICM/OFF du 16 mars 2006 (BOC/PA 15, 2006, texte 19) relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2007.

NOR : D E F B 0 6 5 1 1 1 0 C

Référence de publication : BOC/PA 18, 2006, texte 62.

Texte 18
21 avril 2006

Archivé Circulaire N° 1042/DEF/DPMM/2/RA du 21 avril 2006 relative à l'organisation des épreuves écrites du concours 2006 pour l'admission dans les corps des majors en 2007.

NOR : D E F B 0 6 5 0 8 0 9 C

Abrogé le 20 avril 2007 par : CIRCULAIRE N° 000-23876-2007/DEF/DPMM/2/RA relative à l'organisation des épreuves écrites du concours 2007 pour l'admission dans les corps des majors en 2008. Référence(s) : Décret N° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. Arrêté du 05 juin 2003 relatif au concours d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports. Arrêté N° 7 du 09 janvier 1996 portant l'application de l'article 26 du décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. Instruction N° 81/DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 relative aux modalités d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 403/DEF/DPMM/2/A du 22 avril 2005 (BOC/PA, p. 1705) et son modificatif du 31 mai 2005 (BOC/PA, p.1871).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PA 18, 2006, texte 63.

Sommaire du BOC n°18 PA du 29/08/2006

Texte réglementaire temporaire

Archivé Circulaire N° 2479 du 08 mars 2006 /DEF/CoFAT/DES/LM relative à l'admission dans les classes du premier cycle au lycée militaire pour l'année scolaire 2006-2007.

Archivé Circulaire N° 570/DEF/DCSSA/CH du 15 mars 2006 modifiant la circulaire n° 203/DEF/DCSSA/CH du 6 février 2006 (BOC/PA 13, 2006, texte 1) relative à la notation en 2006 et au travail d'avancement en 2007 des militaires du service de santé des armées.

Circulaire N° 9155/DEF/DCSSA/RH/PFR du 17 mai 2006 relative à l'enseignement conduisant à l'attribution du brevet supérieur de secrétaire du service de santé des armées en 2007.

Arrêté du 19 mai 2006 fixant par grade, pour l'année 2006, le nombre d'officiers pouvant être admis au bénéfice du congé spécial.

Arrêté du 19 mai 2006 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2006.

Décision N° 200632/DEF/SGA/DFP/FM/2 du 19 mai 2006 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre de militaires pouvant être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré, en 2006.

Décision N° 200636/SGA/DFP/FM/2 du 19 mai 2006 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre d'officiers pouvant être admis au bénéfice du congé spécial en 2006.

Circulaire N° 06-41836/DEF/DRH/SDGA du 20 février 2006 relative à la notation des officiers des corps de l'armement en activité, hors officiers généraux, au titre de l'année 2006.

Décision N° 115371/DET/SCET/CEP/D du 17 mai 2006 porta nt délégation de signature en matière de marchés publics.

Archivé Circulaire N° 4363/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 02 mai 2006 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2007, du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2008.

Archivé Circulaire N° 160015/DEF/DPMAT/EG/S/OFF du 24 mai 2006 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2007.

Archivé Circulaire N° 158/DEF/DPMM/SICM/OFF du 10 avril 2006 modifiant la circulaire n° 105/DEF/DPMM/SICM/OFF du 16 mars 2006 (BOC/PA 15, 2006, texte 19) relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2007.

Archivé Circulaire N° 1042/DEF/DPMM/2/RA du 21 avril 2006 relative à l'organisation des épreuves écrites du concours 2006 pour l'admission dans les corps des majors en 2007.