CIRCULAIRE N° 569/DEF/DCSSA/CH modifiant la circulaire 202/DEF/DCSSA/CH du 6 février 2006 (BOC/PA 12, 2006, texte 6) relative aux filières de notation en 2006 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2007 des milita ires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.
Du 15 mars 2006NOR D E F E 0 6 5 1 1 0 2 C
La circulaire 202 /DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 est modifié comme suit :
1.
Annexe I, affectation HOPITAUX d'INSTRUCTION des ARMÉES :
1.1.
Remplacer :
« MITHA paramédicaux et techniques. »
Par :
« MITHA paramédicaux, techniques et administratifs mis pour emplois dans les services médico-techniques. »
1.2.
Après l'affectation « GTAPI, CADCOM, SACA » ajouter les affectations suivantes :
« CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT (CEPE).
MITHA officiers mis pour emploi au CEPA.
Premier ressort :
Directeur de la formation de l'école du Val de Grâce (EVDG).
Second ressort :
Directeur adjoint de l'EVDG.
Dernier ressort :
Directeur de l'EVDG.
CENTRE DE FORMATION DES AIDES SOIGNANTS MILITAIRES (CFASM) :
MITHA officiers mis pour emploi au CFASM.
Premier ressort :
Directeur de la formation du CFASM.
Second ressort :
Directeur adjoint de l'EDVG.
Dernier ressort :
Directeur de l'EDVG.
CENTRE DE TRAITEMENT ET DE L'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES CeTIMA).
MITHA paramédicaux (cadre supérieur et cadre de santé).
Premier ressort :
Chef de bureau.
Second ressort :
Commandant du CeTIMA.
Dernier ressort :
Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
2.
Annexe II :
Rajouter les affectations suivantes :
« MITHA EN FORMATION D'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIRE DIPLÔMÉ D'ÉTAT SERVANT DANS UN SECTEUR CIVIL.
Premier ressort :
Chef du service de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de rattachement sur la base d'un FIN du secteur civil.
Second ressort :
Chef de service de l'HIA.
Dernier ressort :
Médecin-chef de l'HIA.
MITHAEN FORMATION D'INFIRMIER DIPLÔMÉ D'ÉTAT SERVANT DANS UN SECTEUR CIVIL.
Premier ressort :
Chef du service de l'HIA de rattachement sur la base d'un FIN du secteur civil.
Second ressort :
Chef de service de l'HIA.
Dernier ressort :
Médecin-chef de l'HIA. »
3.
Annexe IV :
3.1.
Remplacer :
« Chefferie du service de santé de la force d'action navale, services médicaux de la force d'action navale. »
MITHA paramédicaux.
Premier ressort :
Adjoint au chef du service de santé de la force d'action navale ou médecin-chef du service médical.
Second ressort :
Adjoint au chef du service de santé de la force d'action navale.
Dernier ressort :
Chef du service de santé de la force d'action navale.
Par :
« Chefferie du service de santé de la force d'action navale pour Toulon ou Brest.
MITHA paramédicaux.
Premier ressort :
Adjoint pour Toulon ou Brest au chef du service de santé de la force d'action navale.
Second ressort :
Adjoint pour Toulon ou Brest au chef du service de santé de la force d'action navale.
Dernier ressort :
Chef du service de santé de la force d'action navale. »
3.2.
Rajouter les affectations suivantes :
« Groupement des plongeurs démineurs et bâtiments de la force d'action navale, avec médecin, stationnés en métropole et outre mer.
MITHA paramédicaux.
Premier ressort :
Médecin major de l'unité.
Second ressort :
Commandant de l'unité.
Dernier ressort :
Chef du service de santé de la force d'action navale.
Bâtiments de la force d'action navale, sans médecin, stationnés en métropole.
MITHA paramédicaux.
Premier ressort :
Médecin-chef du service médical de la force d'action navale à Toulon et Brest.
Second ressort :
Commandant de l'unité.
Dernier ressort :
Chef du service de santé de la force d'action navale.
Bâtiments de la force d'action navale, sans médecin, stationnés outre-mer.
MITHA pa ramédicaux.
Premier ressort :
Médecin-chef de la base navale.
Second ressort :
Commandant de l'unité.
Dernier ressort :
Chef du service de santé de la force d'action navale.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,
Bernard LAFONT.