DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 200632/DEF/SGA/DFP/FM/2 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre de militaires pouvant être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré, en 2006.

Du 19 mai 2006
NOR D E F P 0 6 5 1 0 4 9 S

Référence(s) :

Arrêté du 19 mai 2006.

Référence de publication : BOC n°18 PA du 29/8/2006

Le nombre de 590 militaires pouvant être admis en 2006 au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles non rémunéré, fixé par l'arrêté du 19 mai 2006 est réparti entre les armées et les formations rattachées comme suit :

Armée ou formation rattachée.	Nombre de militaires susceptibles d'être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré.
Armée de terre.	60
Marine.	63
Armée de l'air.	210
Gendarmerie nationale.	167
Délégation générale pour l'armement.	60
Service de santé des armées.	20
Service des essences des armées.	5
Contrôle général des armées.	2
Affaires maritimes.	1
Justice militaire.	2

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire,

Hervé OUDIN.