Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction administration ; bureau du personnel

CIRCULAIRE N° 2466/DEF/DCSEA/SDA2/PM/NOA modifiant la circulaire n° 877/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 8 février 2006 (BOC/PA 12, 2006, texte 7) relative à l'application au service des essences des armées des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248 ; BOEM 300*) concernant les changements d'armée, de service commun, de corps d'arme ou de la spécialité des militaires de carrière.

Du 11 avril 2006
NOR D E F E 0 6 5 1 1 0 4 C

Référence de publication : BOC n°18 PA du 29/8/2006

1. Dans l'entre-deux-barres rubrique « références », ajouter : « instruction 105 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 11 janvier 2005 (BOC, p. 257 ; BOEM 614*) ».
2. Point 1.
Remplacer le cinquième alinéa par l'aliné a suivant :
« être titulaire d'un brevet de qualification logistique essences et de l'attestation de stage « préparation aux emplis en dépôt » ou avoir occupé un emploi pour lequel la prime de haute technicité a été attribuée. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.