CIRCULAIRE N° 13895/DEF/COFAT/DES/LM relative à l'admission en deuxième cycle de l'enseignement secondaire dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'École, du prytanée national militaire de La Flèche, et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2005-2006.
Abrogé le 08 mars 2006 par : CIRCULAIRE N° 2480/DEF/CoFAT/DES/LM relative à l'admission en deuxième cycle de l'enseignement secondaire dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'École, du prytanée national militaire de La Flèche et au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2006-2007. Du 22 novembre 2004NOR D E F T 0 4 5 3 0 2 0 C
L'accès dans les classes du second cycle des lycées militaires, en qualité d'internes, est réservé, exclusivement, aux enfants ayants droit dont les catégories sont définies en annexe I. Les places sont attribuées en priorité, et pour 80 p. 100 des places minimum, au groupe I (cf. ANNEXE I).
1. Généralités.
1.1. Structures d'enseignement.
Le second cycle comporte un cycle de détermination, la classe de seconde, puis un cycle terminal, les classes de première et de terminale. Des tableaux en annexe II répertorient les options et filières selon les lycées.
Dans tous les lycées militaires, l'éducation physique et sportive fait l'objet d'un enseignement largement développé et renforcé.
1.2. Niveau d'accès.
1.2.1. Classes de seconde.
L'admission en classe de seconde est prononcée à l'issue d'un contrôle écrit des connaissances composé d'une épreuve de français, d'une épreuve de mathématiques portant sur le programme limitatif figurant en annexe III et d'une épreuve de langue vivante (anglais ou allemand). Des attributions de points supplémentaires tiennent compte de la situation familiale et sociale des ayants droit, ainsi que de leur mobilité. Le barème correspondant figure sur le questionnaire à remplir au moment de la constitution du dossier de candidature.
Tout candidat doit fréquenter, au moment du dépôt de sa demande, la classe de troisième. L'admission au titre d'un redoublement de la classe de seconde n'est pas admise.
1.2.2. Classes de première et de terminale.
Les admissions dans ces classes sont prononcées après examen du dossier de candidature, au titre du recomplètement en effectifs de ces classes.
Tout candidat doit fréquenter au moment du dépôt de sa demande, la classe immédiatement inférieure à celle postulée. Une demande de candidature au titre d'un redoublement n'est autorisée qu'à titre exceptionnel.
Les cas particuliers seront soumis aux commandants des lycées militaires. Si les cas présentés peuvent faire l'objet d'une étude pour une admission à titre exceptionnel, les dossiers munis de l'avis du commandant de lycée seront envoyés au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).
1.2.3. Dispositions particulières.
Le candidat ne peut accéder au lycée militaire que si son établissement d'origine l'a admis dans la classe supérieure.
Le nombre de places étant limité, il est vivement conseillé aux ayants droit de prévoir, simultanément, une inscription dans un établissement civil.
1.3. Régime.
Le régime normal des lycées militaires est l'internat. Certaines exceptions sont toutefois tolérées. Elles sont traitées dans l'annexe I.
Cas particulier du lycée naval.
En raison de la capacité d'accueil limitée de l'internat, les élèves féminins et masculins des classes secondaires domiciliés à Brest et dans la communauté urbaine de Brest peuvent bénéficier du régime de la demi-pension.
Les élèves dont les parents résident en dehors du Finistère sont tenus d'avoir un correspondant qui habite ce département.
1.4. Remarque concernant les jeunes filles.
L'admission des jeunes filles est prononcée en fonction des capacités d'accueil des internats féminins des lycées.
1.5. Choix des lycées.
Le choix exprimé par les responsables légaux est définitif. Il peut porter sur tous les lycées militaires pour les candidatures à l'admission en classe de seconde. En revanche, pour les classes de première et de terminale, les familles ne pourront postuler que pour deux établissements. Les demandes d'admission ne seront pas étudiées au-delà du choix exprimé par les responsables légaux.
Les lycées étant principalement destinés à permettre aux élèves de bénéficier d'une certaine stabilité dans leurs études, les mutations en cours de cycle ne sont pas admises. Seuls les cas très particuliers (raisons familiales impérieuses) font l'objet d'une étude et d'une décision du ministre de la défense.
1.6. Frais de pension, de trousseau et fonds particuliers.
Le montant annuel des frais de pension et de trousseau était de 1953,60 euros, environ pour l'année scolaire 2004-2005, il devrait être légèrement supérieur pour le cycle 2005-2006. En fonction de leurs revenus et à l'aide d'un barème calculé selon la valeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), les ayants droits relevant du ministère de la défense peuvent, éventuellement, bénéficier d'une remise totale ou partielle de ces frais.
Une somme de 600 euros environ doit également être versée à la rentrée scolaire pour alimenter les fonds particuliers des élèves. Ces fonds, qui doivent rester créditeurs, servent à financer les activités annexes des élèves (ex. : cotisations clubs sportifs, sorties scolaires et de loisirs, fournitures scolaires particulières, photocopies).
Nota.
Les bourses de l'éducation nationale ne sont pas applicables dans les lycées militaires.
1.7. Conditions d'âge et d'aptitude physique.
1.7.1. Conditions d'âge.
Seconde : né en 1988 ou postérieurement.
Première : né en 1987 ou postérieurement.
Terminale : né en 1986 ou postérieurement.
1.7.2. Conditions d'aptitude physique.
Les élèves doivent être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat.
Pour les élèves présentant un handicap invalidant (asthme, allergies alimentaires, handicap moteur), un projet d'accueil individualisé doit être établi (contacter le service médical du lycée).
L'admission n'est définitive qu'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin-chef du lycée.
2. Modalités pratiques.
2.1. Admission en seconde : contrôle écrit des connaissances.
2.1.1. Date des épreuves.
Les épreuves se dérouleront le 11 mai 2005. La nature et l'horaire du déroulement de ces épreuves font l'objet de l'annexe III.
2.1.2. Nature des épreuves.
Le programme des épreuves est celui normalement étudié au cours des deux premiers trimestres de la classe de troisième.
L'épreuve de mathématiques d'une durée de deux heures comporte un exercice d'algèbre et un exercice de géométrie (le programme limitatif est rappelé en annexe IV, ainsi que les règles d'utilisation des calculatrices).
L'épreuve de français, d'une durée de deux heures, s'appuiera sur un texte et comprendra deux parties :
des questions portant sur la compréhension du texte et la maîtrise de la langue ;
un sujet de rédaction prenant appui sur le texte initial.
L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.
L'épreuve de langue vivante (anglais ou allemand seulement) d'une durée d'une heure, à partir d'un texte rédigé dans la langue étrangère choisie, comporte :
des questions sur les compétences linguistiques (grammaire) ;
des questions ayant trait à la compréhension du texte ;
un court essai d'une dizaine de lignes.
Les épreuves sont rédigées directement sur les imprimés des sujets sauf en français. Aucun document n'est autorisé.
2.1.3. Dossiers de candidature.
2.1.3.1. Dispositions générales.
La composition du dossier figure en annexe V.
Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles à partir de mars 2005 dans les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT), en principe un par département (1), dans les bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM) ou sur le site internet du CoFAT (2) à la rubrique lycées militaires.
Pour les familles résidant à l'étranger ou outre-mer, ces imprimés peuvent être retirés respectivement auprès des attachés de défense en fonction dans les ambassades, auprès des commandements supérieurs des forces armées (COMSUP) pour les collectivités d'outre-mer, des CIRAT pour les départements d'outre-mer (DOM) ou sur le site internet du CoFAT (2).
2.1.3.2. Dispositions particulières.
2.1.3.2.1. Candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer.
Les parents sont invités à remettre, dès que possible et pour le 25 mars 2005 au plus tard, un dossier complet au CIRAT ou au BICM.
Les CIRAT et les BICM vérifient soigneusement le contenu de ces dossiers et réclament, éventuellement, les pièces manquantes. Ils vérifient tout particulièrement que les langues vivantes demandées sont bien enseignées dans les lycées postulés (cf. ANNEXE II). En aucun cas, ils ne transmettent un dossier incomplet, ou d'un non ayant droit.
Nota.
Les BICM transmettent les dossiers complets au prytanée national militaire (PNM).
Entre le 1er mars 2005 et le 1er avril 2005, au fur et à mesure de leur réception, les CIRAT et les BICM envoient ces dossiers directement au prytanée national militaire de La Flèche (3), accompagnés de l'État no 751*/29 dont ils adressent une copie à leur région terre (RT) (4). Ils ne conservent que la demande d'admission, jusqu'à la rentrée scolaire, et une enveloppe libellée à l'adresse des parents, affranchie au tarif recommandé.
Pour le 7 avril 2005, les commandants de région terre auront communiqué, impérativement, au secrétariat général du contrôle des connaissances du prytanée national militaire de La Flèche (3), et aux CIRAT qui leur sont subordonnés, la liste des centres de contrôle ouverts, relevant de leur autorité, l'état récapitulatif des candidats devant composer dans chaque centre (imprimé no 751*/29), ainsi que le nombre d'anglicistes et de germanistes. Ils précisent, en outre, les adresses auxquelles doivent être convoqués les candidats pour le contrôle, ainsi que les autorités et les adresses auxquelles doivent être envoyés les sujets et les enveloppes de secours.
La convocation des candidats incombe aux CIRAT et BICM. Elle ne sera adressée aux familles que si le dossier est recevable.
2.1.3.2.2. Candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer ou à l'étranger.
Les parents sont invités à remettre, pour le 18 mars 2005 au plus tard, un dossier complet au COMSUP ou à l'attaché de défense près l'ambassade de France du pays considéré.
Ces derniers vérifient minutieusement ces dossiers et en particulier que les langues vivantes demandées sont bien enseignées dans les lycées postulés (cf. ANNEXE II), puis les envoient, groupés, pour le 1er avril 2005 au plus tard, directement au secrétariat général du contrôle des connaissances du Prytanée national militaire de La Flèche (3), accompagnés de l'état, imprimé no 751*/29.
L'ouverture des centres de contrôle est décidée, dans les départements ou collectivités d'outre-mer, par les COMSUP, et à l'étranger, par le commandant du prytanée national militaire, président du bureau « contrôle des connaissances », sous couvert du CoFAT. Les COMSUP et les ambassades organisent les centres de contrôle et convoquent les candidats dans leurs zones de responsabilités respectives.
2.1.3.2.3. Rejet de candidatures par le prytanée.
Tout dossier, rejeté par le secrétariat général du contrôle des connaissances, fait l'objet d'un renvoi à la famille avec indication du motif du rejet. Copie en est adressée au CoFAT ainsi qu'au CIRAT concerné, en précisant que le candidat ne doit pas être convoqué pour le contrôle.
2.1.3.3. Remarques.
Au-delà du 1er avril 2005, les dossiers ne sont plus acceptés.
L'autorisation de composer peut être exceptionnellement donnée le jour même des épreuves par le président de la commission de surveillance, seul habilité à l'accorder aux candidats non inscrits, sous réserve :
de la vérification de la qualité d'ayant droit et des conditions requises ;
du nombre de places et de sujets disponibles.
Nota.
Les élèves scolarisés au lycée militaire d'Autun en premier cycle (troisième) désirant poursuivre une scolarité en deuxième cycle dans un autre lycée militaire sont tenus de présenter le contrôle écrit des connaissances pour l'admission en seconde.
De ce fait, en cas d'échec à l'admission sur liste normale ou complémentaire pour les lycées postulés, l'élève ne pourra en aucun cas demander sa réinscription en seconde à son lycée d'origine.
2.2. Admission sur dossier (premières et terminales).
2.2.1. Procédure.
Ce type d'admission, destiné au seul recomplètement des effectifs des classes de première et de terminale, nécessite un examen approfondi du dossier de candidature. Cet examen est conduit par une commission composée du chef de corps, du proviseur et de professeurs de chaque lycée choisi. Il a pour but de s'assurer que le candidat possède les qualités nécessaires pour s'intégrer dans une classe dont la majorité des élèves a été sélectionnée dès l'entrée en seconde. Le nombre de places offertes est très restreint. Les familles ne peuvent postuler que pour deux lycées militaires en tenant compte des filières et options enseignées dans ces établissements.
2.2.2. Dossier de candidature.
Les imprimés de base sont mis en place dans les CIRAT ou BICM (lycée naval), auprès du commandement d'outre-mer et, pour les résidents à l'étranger, auprès des ambassades (attachés de défense) et en ligne sur le site internet (2).
La date limite de réception du dossier de candidature, envoyé directement par la famille au lycée militaire demandé en premier choix, est le 9 mai 2005.
Lorsque deux lycées sont demandés, un seul dossier est établi et adressé au lycée choisi en premier (5).
La composition de ce dossier figure en annexe V.
2.3. Admission à titre exceptionnel.
La procédure correspondante est définie en annexe VI.
3. Communication des résultats et des décisions d'admission.
3.1. Admission par contrôle écrit des connaissances en classe de seconde.
À l'issue du contrôle, les candidats sont retenus sur une liste normale ou sur une liste d'attente. Ils sont classés par ordre de mérite et en fonction du choix exprimé dans l'un des quatre groupes (cf. ANNEXE I) : G 1 masculin, G 1 féminin, G 2 masculin, G 2 féminin. La liste nominative des candidats admis est publiée au Journal officiel dans le courant de l'été.
Une information téléphonique (6) sera disponible à partir du 20 juin 2005.
3.1.1.
Les candidats non retenus sont avisés par une lettre donnant les notes obtenues dans les différentes épreuves. Cette lettre est à la charge :
du prytanée national militaire pour les candidats résidant en métropole ;
du COMSUP ou de l'attaché de défense (AD) pour ceux résidant dans les DOM et les collectivités d'outre-mer ou à l'étranger. Les COMSUP et les AD sont avisés, au préalable, des résultats par télégramme officiel émanant du prytanée national militaire.
3.1.2.
Les candidats retenus et résidant en métropole sont avisés par une lettre ne comportant aucune mention des notes obtenues. Cette lettre leur est adressée selon la procédure suivante :
3.1.2.1. Candidat dont le classement assure l'obtention immédiate d'une place dans le lycée choisi en n o 1 ou n o 2.
La lettre lui est expédiée directement par le prytanée, avec un formulaire à remplir.
Le candidat répond au lycée où il est admis (7) en retournant le formulaire. L'absence de réponse ou le refus de la place proposée (lycée de 1er choix ou de 2e choix selon le classement) entraîne, automatiquement, la radiation définitive.
Remarque. L'obtention d'une place en deuxième choix interdit l'éventualité d'une inscription en liste d'attente pour le premier choix. Il convient donc pour les candidats ne désirant obtenir qu'un seul établissement de ne postuler que pour ce dernier. Ils conservent ainsi, si les résultats n'assurent pas l'obtention d'une place immédiatement dans le lycée demandé, la possibilité d'obtenir une inscription en liste d'attente pour l'établissement désiré.
3.1.2.2. Candidat dont le classement ne permet pas d'obtenir une place dans le lycée choisi en n o 1 ou en n o 2.
La lettre lui est expédiée par le prytanée avec un formulaire à remplir. Les résultats obtenus par le candidat le placent :
sur la liste normale dans l'un des lycées restant dans l'ordre de son choix. Dans ce cas, il ne sera pas inscrit sur la liste d'attente d'un autre lycée ;
ou, s'il ne peut être inscrit en liste normale dans un des lycées restants, sur la liste d'attente du lycée choisi en no 1 ou no 2.
Le candidat répond impérativement, suivant le cas, soit au lycée où il est admis, soit au lycée où il est admissible en renvoyant le formulaire par retour du courrier et au plus tard pour le 27 juin 2005. Une absence de réponse entraîne la radiation définitive.
Chaque lycée fait appel à sa liste d'attente, en fonction des désistements. Durant les vacances d'été, il est souhaitable que les familles fassent connaître un numéro de téléphone permettant de les contacter, notamment pour les enfants inscrits sur les listes d'attente.
3.1.3.
Les candidats retenus et résidant dans les DOM et collectivités d'outre-mer ou à l'étranger (sauf Allemagne ou FFSA) sont gérés selon les principes énoncés au point 3.1.2, mais sont avisées selon un mode de correspondance différent, décrit chronologiquement ci-dessous :
message annonçant le résultat du contrôle adressé par le prytanée au COMSUP ou à l'AD ;
lettre ou tout autre moyen de correspondance du COMSUP, ou de l'AD, informant le candidat ;
réponse du candidat au COMSUP ou à l'AD par le moyen le plus rapide ;
message réponse adressé, en urgence, au lycée par le COMSUP ou l'AD. La famille du candidat confirme, simultanément, par lettre adressée au lycée.
3.1.4. Gestion au niveau des lycées.
Le prytanée remet les dossiers des candidats admis et sur liste complémentaire aux établissements concernés.
L'admission est subordonnée à l'autorisation de passage en seconde générale, délivrée par l'établissement scolaire d'origine. Les élèves admis sont convoqués par les soins du commandement du lycée d'affectation. Les parents des élèves admis devront adresser au bureau élèves du lycée militaire le bulletin de notes du 3e trimestre de l'année scolaire 2004-2005, portant mention de l'autorisation de passage en seconde. Lors de la rentrée scolaire, les élèves remettront également leur dossier scolaire complet.
3.1.5. Importance du choix des parents ou des tuteurs légaux.
Il est précisé aux familles que les cinq lycées obtiennent des taux de réussite similaires aux baccalauréats. Par la suite, ils préparent aux mêmes grandes écoles militaires (sauf le prytanée national militaire qui prépare également à l'école polytechnique), sans obligation pour les élèves intéressés par la poursuite d'une scolarité en classe préparatoire de s'inscrire dans le lycée où ils ont obtenu le baccalauréat.
Le nombre total de places offertes dans les lycées militaires étant limité, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs d'inscrire, simultanément, leur enfant, dès le mois de juin dans un lycée civil.
3.2. Admission dans les classes de première et de terminale.
Les dossiers sont examinés au sein de chaque lycée par une commission.
Chaque lycée informe, par écrit, le candidat de la suite réservée à sa demande et de la transmission éventuelle du dossier au lycée de deuxième choix. Ce dernier informe le candidat de sa décision et, en cas de refus, réexpédie le dossier à la famille.
Toute admission dans les classes de première et de terminale fera l'objet d'une réponse écrite d'acceptation ou de refus de la famille avant le 1er août 2005. Au-delà de cette date, les lycées militaires feront appel aux élèves inscrits sur les listes d'attente.
Durant les vacances d'été, il est donc souhaitable que les familles fassent parvenir au bureau élèves du lycée concerné une adresse et un numéro de téléphone permettant de les contacter.
4. Texte abrogé.
La circulaire 54020 /DEF/COFAT/BLC/LYC du 17 novembre 2003 relative à l'admission en deuxième cycle de l'enseignement secondaire dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'École, du prytanée national militaire de La Flèche, et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2004-2005, est abrogée.
Le général, commandant la formation de l'armée de terre,
Michel POULET.
Annexes
ANNEXE I. Catégorie d'ayants droit pouvant prétendre à une admission au titre de l'aide à la famille.
1 En qualité d'internes.
1.1 Groupe I.
Pupilles de la nation.
Orphelins de père ou de mère dont le parent, militaire d'active ou de réserve, est décédé par le fait ou à l'occasion du service, ou des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service (1).
Orphelins de père ou de mère dont le parent, militaire d'active ou de réserve, est décédé soit en position d'activité ou en service détaché, soit des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées en position d'activité ou de service détaché (1).
Enfants de militaires d'active ou de réserve, ou fiscalement à charge de militaires d'active, qui ont été rayés des cadres ou réformés pour une blessure ou une maladie reconnue imputable au service (1).
Enfants de militaires ou fiscalement à charge de militaires en position d'activité, de service détaché ou en congé postnatal (1).
1.2 Groupe II.
Enfants de militaires d'active placés dans une position autre que l'activité, le service détaché ou le congé postnatal (1).
Enfants de militaires, qui, ayant servi sous contrat, ont été admis à faire valoir leur droit à la retraite, ou qui sont décédés depuis leur admission à la retraite (1).
Enfants de fonctionnaires ou agents du ministère de la défense en activité de service, ou décédés en activité de service ou des suites de blessures ou maladies contractées ou aggravées en activité de service.
Enfants de fonctionnaires et enfants de magistrats de l'ordre judiciaire, quelle que soit leur position statutaire, ou décédés.
2 En qualité de demi-pensionnaires.
Les enfants du personnel en service dans le lycée (2).
Les enfants ayants droit domiciliés dans la commune d'implantation du lycée ou dans une commune avoisinante (2) (3) (4) (5).
Notes
ANNEXE II.
ANNEXE III. Entrée en seconde.
Contenu
Horaire et nature des épreuves écrites du contrôle des connaissances.
Contenu
Date : 11 mai 2005.
Matin. | Après-midi. | |
|---|---|---|
8 h 30 - 10 h 30. | 11 heures - 12 heures. | 14 h 30 - 16 h 30. |
Français. Durée : deux heures. Coefficient : 3. | Langue (*). Durée : une heure. Coefficient : 2. | Mathématiques. Durée : deux heures. Coefficient : 5. |
(*) Anglais ou allemand obligatoirement. | ||
ANNEXE IV. Programme de mathématiques de la classe de troisième.
Contenu
Entrée en seconde.
Contenu
Ce programme limitatif (environ les cinq-sixièmes du programme officiel) devra avoir été étudié par les candidats à la date des épreuves écrites du contrôle des connaissances.
Mathématiques. Programme limitatif extrait de l' arrêté du 15 septembre 1998 , assorti des commentaires officiels contenus dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série no 10 du 15 octobre 1998.
1 Travaux géométriques.
1.1 Géométrie dans l'espace.
Sphère.
Problèmes de sections planes de solides.
1.2 Triangle rectangle.
Relations trigonométriques.
Distance de deux points dans un repère orthonormé du plan.
1.3 Propriété de Thalès.
1.4 Angles, polygones réguliers.
Polygones réguliers (construire un triangle équilatéral, un carré, un hexagone régulier connaissant son centre et un sommet).
Angle inscrit (comparer un angle inscrit et l'angle au centre qui intercepte le même arc).
2 Travaux numériques.
2.1 Écritures littérales.
Identités remarquables.
2.2 Calculs élémentaires sur les radicaux (racines carrées).
Racine carrée d'un nombre positif.
Produit et quotient de deux radicaux.
2.3 Équations et inéquations du premier degré.
Ordre et multiplication.
Inéquation du premier degré à une inconnue.
Système de deux équations à deux inconnues.
Résolution de problèmes du premier degré ou s'y ramenant.
2.4 Nombres entiers et rationnels.
Diviseurs communs à deux tiers.
Fractions irréductibles.
3 Organisation et gestion de données. fonctions.
3.1 Fonction linéaire et fonction affine.
Fonction linéaire.
Fonction affine. Fonction affine et fonction linéaire associée.
3.2 Proportionnalité et traitements usuels sur les grandeurs.
Applications de la proportionnalité.
Grandeurs composées. Changements d'unités.
Calculs d'aires, de volumes.
Effets d'une réduction ou d'un agrandissement sur des aires ou des volumes.
Nota.
Toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumériques, sont autorisées à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante.
ANNEXE V. Pièces devant être jointes aux dossiers de candidature.
1 Pièces communes à tous les candidats.
Demande d' admission (imprimé CERFA no 25 03 01) dans lequel sera mentionné un numéro de téléphone portable ou autre à contacter durant l'été en cas d'appel en liste complémentaire.
Une copie lisible de la carte d'identité et du livret de famille ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal de grande instance.
Une copie intégrale du livret de famille.
Le questionnaire dûment rempli.
Un certificat de visite, de forme libre, établi par le médecin de famille, précisant que le candidat a subi un examen médical complet et indiquant :
son aptitude à la vie en internat ;
ses exemptions éventuelles pour la pratique d'activités sportives ;
la certification de la mise à jour des vaccins obligatoires
2 Pièces spécifiques.
Pièces attestant l'appartenance à l'une des catégories d'ayants droit (groupe I ou II) définies en annexe I :
Soit une justification de la qualité de pupille de la nation ou d'orphelin.
Soit un certificat de position militaire.
Soit une fiche signalétique et des services militaires.
Soit une attestation de la qualité de fonctionnaire (cf. ANNEXE VII).
Soit une pièce justifiant de la qualité d'agent du ministère de la défense (1).
Éventuellement, une pièce justifiant de la qualité de tuteur légal.
En cas de divorce :
copie de l'acte de jugement définissant le partage ou non de l'autorité parentale et à laquelle est confiée la garde de l'enfant ;
autorisation écrite de scolariser l'enfant dans un lycée militaire par l'ex-conjoint ;
en cas de refus de l'ex-conjoint de fournir une autorisation écrite pour scolariser l'enfant dans un lycée militaire, adresser une copie de la décision du juge aux affaires familiales autorisant la scolarisation dans un lycée militaire.
Éventuellement une pièce justifiant que l'enfant est fiscalement à charge [intéresse certains ayants droit du groupe I uniquement (cf. ANNEXE I)].
3 Pièces particulières.
3.1 Pour l'admission en seconde par contrôle écrit des connaissances.
Un certificat de scolarité.
Un certificat médical pour enfant handicapé présent dans la famille.
Tout justificatif permettant le calcul des points de bonification, notamment le dernier ordre de mutation du père ou de la mère ou la fiche d'initialisation des mutations (avec ACR) (2) pour les ayants droit de la marine ou de l'armée de l'air.
Nota.
L'attention des familles est attirée sur l'importance de fournir avec le dossier les pièces justificatives permettant le calcul des points de bonification. En cas d'absence, aucune relance ne sera faite et aucune réclamation ne sera admise.
Une enveloppe, libellée à l'adresse des parents ou du représentant légal, affranchie au tarif recommandé de 20 grammes pour la convocation à l'examen.
Nota.
Le dossier de candidature ne sera pas retourné.
Le candidat, qui confirme son inscription dans un lycée militaire pour lequel il a postulé à la suite de sa réussite au contrôle des connaissances, adressera, au plus vite, à cet établissement les pièces suivantes :
les photocopies des bulletins de notes des trois trimestres de l'année précédente et des deux premiers trimestres de l'année en cours ;
la copie de bulletin du troisième trimestre de l'année en cours portant la mention du passage en classe de seconde, dès réception.
3.2 Pour l'admission sur dossier (première et terminale).
Les photocopies des bulletins de notes des trois trimestres de l'année précédente et des deux premiers trimestres de l'année en cours.
L'envoi, dès que possible, au lycée militaire postulé, d'une photocopie du bulletin de notes du troisième trimestres de l'année en cours, portant mention de l'autorisation de passage dans la classe postulée.
Une enveloppe au format 33 x 26, timbrée à 2,65 euros, libellée à l'adresse du candidat pour le retour du dossier si la candidature n'est pas retenue.
Une enveloppe au format 33 x 26, timbrée à 2,65 euros, libellée à l'adresse du lycée militaire demandé en 2e choix.
Trois enveloppes autocollantes libellées à l'adresse du candidat.
Huit timbres tarif normal pour frais de correspondance.
Nota.
Pour les candidats à l'admission au lycée militaire de Saint-Cyr-l'École : nom du correspondant avec justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone de l'année en cours).
ANNEXE VI. Dispositions particulières relatives aux demandes d'admission à titre exceptionnel.
Le ministre de la défense peut décider d'accueillir dans les classes secondaires, dans la limite de 5 p. 100 des élèves admis, des enfants ayants droit (1) présentant un cas social (enfants dont la situation familiale est grave ou enfants dont les parents sont affectés dans des pays ne possédant pas d'infrastructure sociale adaptée, etc.).
Les frais de scolarisation sont ceux prévus au point 16 de la circulaire.
Dans tous les cas, les parents ou tuteurs estimant pouvoir solliciter une telle admission adresseront, avant le 3 juin 2005 (2), au commandement de la formation de l'armée de terre (3) pour les quatre lycées de l'armée de terre (Aix-en-Provence, Autun, Saint-Cyr-l'École, La Flèche), ou à la direction du personnel militaire de la marine (4) pour le lycée naval de Brest.
Une lettre manuscrite détaillée, précisant le motif de la demande exceptionnelle.
Une pièce attestant de la qualité d'ayant droit :
soit justifiant de la qualité de pupille de la nation ;
soit un certificat de position militaire ;
soit une fiche signalétique et des services militaires ;
soit attestant de la qualité de fonctionnaire (cf. ANNEXE VII) ou d'agent du ministère de la défense avec photocopie de l'acte de titularisation ;
éventuellement une pièce justifiant de la qualité de tuteur légal (copie de la décision du juge des tutelles).
Un rapport d'assistante sociale justifiant du caractère exceptionnel de la demande.
Un dossier CERFA 25 03 01 et un questionnaire [à retirer auprès du CIRAT ou du COMSUP, des ambassades (cf. point 3.1), sur internet (www.cofat.terre.defense.gouv.fr) ou intranet (site du CoFAT)].
Une copie lisible de la carte d'identité et du livret de famille ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance.
Un certificat de visite, de forme libre, établi par le médecin de famille, précisant que le candidat a subi un examen médical complet et indiquant :
son aptitude à la vie en internat ;
ses exemptions éventuelles pour la pratique d'activités sportives.
Ce certificat sera placé sous pli scellé portant la mention « secret médical ».
Une photocopie des bulletins scolaires des trois trimestres de l'année précédente et des deux premiers trimestres de l'année en cours (5).
En cas de divorce :
la copie de l'acte de jugement définissant le partage ou non de l'autorité parentale et à laquelle est confiée la garde de l'enfant ;
l'autorisation écrite de scolariser l'enfant dans un lycée militaire par l'ex-conjoint ;
en cas de refus de l'ex-conjoint de fournir une autorisation écrite de scolariser l'enfant dans un lycée militaire, adresser une copie de la décision du juge aux affaires familiales autorisant la scolarisation dans un lycée militaire.
Une enveloppe au format 33 x 26 affranchie à 2,65 euros et libellée à l'adresse du candidat, pour le retour du dossier si la candidature n'est pas retenue.
Une enveloppe affranchie, libellée à l'adresse du candidat pour notification de la décision de la commission d'admission.
Huit timbres, au tarif normal, pour frais de correspondance.
Le commandement de la formation de l'armée de terre ou la direction du personnel militaire de la marine, informera les familles du résultat de cette démarche au plus vite et, dans toute la mesure du possible, avant la fin du mois de juillet.
Nota.
Toute demande d'admission à titre exceptionnel est établie pour l'ensemble des lycées. La proposition d'admission prend en compte l'ordre de préférence de la famille mais également les places disponibles dans les différents lycées.
La proportion des admissions exceptionnelles étant très faible, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs des ayants droit, d'adresser en parallèle une demande d'admission à titre normal, quelle que soit la classe postulée (6), en respectant les délais et les règles de procédure indiqués dans les pages précédentes.
Notes
ANNEXE VII. Attestation de la qualité du fonctionnaire.
(Attestation à remplir par les organismes gestionnaires des fonctionnaires en activité, en service détaché, en position hors cadres, en congé parental, mis à disposition, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité.)
Figure 1. Attestation de la qualité de fonctionnaire.
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ANNEXE VIII. Adresses des lycées militaires.
Lycée militaire d'Aix-en-Provence.
13, boulevard des Poilus
13617 Aix-en-Provence Cedex 1.
Tél. central : 04.42.23.89.99.
Tél. élèves : 04.42.23.88.80.
ou : 04.42.23.88.82.
Lycée militaire d'Autun.
BP 136
71404 Autun Cedex.
Tél. central : 03.85.86.55.99.
Tél. DRH : 03.85.86.55.63.
Tél. élèves : 03.85.86.55.64.
ou : 03.85.86.55.23.
Prytanée national militaire.
72208 La Flèche Cedex.
Tél. central : 02.43.48.59.99.
Tél. élèves : 02.43.48.59.91.
ou : 02.43.48.59.92.
Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.
78210 Saint-Cyr-l'École.
Tél. central : 01.30.85.88.99.
Tél. élèves : 01.30.85.88.05.
Lycée naval.
Centre d'instruction naval.
BP 300
29240 Brest Naval.
Tél. bureau information orientation : 02.98.22.25.02.
Tél. bureau vie scolaire : 02.98.22.90.32.
Tél. secrétariat proviseur : 02.98.22.29.36.
Commandement de la formation de l'armée de terre.
Division enseignement spécialisé,
Lycées militaires
Caserne Baraguey-d'Hilliers
60, boulevard Thiers
37061 Tours Cedex.
Tél. : 02.47.77.22.38.
Télécopie : 02.47.77.28.25.
Courriel : lyceesmilitaires@cofat.terre.defense.gouv.fr