DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2006.

Du 19 mai 2006
NOR D E F P 0 6 5 1 0 4 8 A

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Référence de publication : BOC n°18 PA du 29/8/2006

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2006 aux militaires dans les conditions prévues à l'article 60 de la loi du 24 mars 2005 modifiée, susvisée, est fixé à 590.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jacques ROUDIERE.