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Archivé DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Bureau du personnel de l'administration centrale DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Bureau des fonctionnaires et employés. DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Bureau de la solde, de la comptabilité de la solde et des transports.

DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.

Du 10 juillet 1948
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 49-508 du 14 avril 1949 (BO/G, p. 1544). , Décret n° 54-535 du 26 mai 1954 (BO/G, 1955, p. 4149). , Décret n° 57-1040 du 24 septembre 1957 (BO/G, 1958, p. 1285). , Décret n° 61-1001 du 6 septembre 1961 (BO/G, p. 4539). , Décret n° 62-757 du 5 juillet 1962 (BO/G, p. 3827). , Décret n° 63-665 du 9 juillet 1963 (BO/G, p. 3039). , Décret n° 64-943 du 9 septembre 1964 (BO/G, p. 3968). , Décret n° 65-1072 du 9 décembre 1965 (BOC/SC, p. 1511). , Décret n° 67-150 du 21 février 1967 (BOC/SC, p. 243). , Décret n° 68-655 et n° 68-656 du 10 juillet 1968 (BOC/SC, p. 706 et 708). , Décret du 7 août 1968 (BOC/SC, p. 1069). , Décret n° 70-83 du 27 janvier 1970 (BOC/SC, p. 73). , Décret du 17 novembre 1970 (BOC/SC, p. 1821). , Décret n° 73-213 du 28 février 1973 (BOC/SC, p. 353). , Décret du 6 juin 1973 (BOC/SC, p. 776). , Décret n° 74-845 du 11 octobre 1974 (BOC, p. 2657). , Décret n° 75-1203 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4858). , Décret n° 75-1204 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4859). , Décret n° 77-1216 du 26 octobre 1977 (BOC, p. 3835). , Décret n° 76-385 du 16 mars 1978 (BOC, p. 1638). , Décret n° 79-189 du 7 mars 1979 (BOC, p. 1295). , Décret n° 82-335 du 13 avril 1982 (BOC, p. 1547). , Décret n° 83-166 du 4 mars 1983 (BOC, p. 1065). , Décret n° 87-117 du 18 février 1987 (BOC, p. 895). , Décret n° 91-119 du 24 janvier 1991 (BOC, p. 430) NOR DEFX9100015D. , Décret n° 91-763 du 2 août 1991 (BOC, p. 2769) NOR DEFX9100135D. , Décret n° 92-747 du 3 août 1992 (BOC, p. 2934) NOR DEFX9200134D. , Décret n° 92-749 du 3 août 1992 (BOC, p. 2937) NOR DEFX9200132D. , Décret n° 93-379 du 18 mars 1993 (BOC, p. 1891) NOR DEFX9300037D. , Décret n° 94-297 du 15 avril 1994 (BOC, p. 1481) NOR DEFX9400046D. , Décret n° 95-1167 du 7 novembre 1995 (BOC, p. 5451) NOR DEFP9501910D. , Décret n° 97-203 du 7 mars 1997 (BOC, p. 1461) NOR DEFP9701164D.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-2.2.1., 300.2.5.1., 532-0.2.2., 255-0.1.1.

Référence de publication : BO/G, p. 2300 ; BO/M, p. 424 ; BO/A, p. 1591.

EXTRAITS (en ce qui concerne les personnels militaires et assimilés) des tableaux annexés au décret 48-1108 du 10 juillet 1948 (JO des 12, 13 et 14, p. 6803 et 6841) portant fixation du classement indiciaire des grades et emplois de l'État.

 

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES.I. PERSONNELS MILITAIRES.

Grades ou emplois.

Classement hiérarchique (indices bruts).

Observations.

À compter du 1er août 1991.

À compter du 1er août 1992.

À compter du 1er août 1993.

À compter du 1er août 1994.

À compter du 1er août 1995.

À compter du 1er août 1996.

B) Officiers.

 

 

 

 

 

 

 

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

966-1015 (1)

966-1015 (1)

966-1015 (1)

966-1015 (1)

966-1015 (1)

966-1015 (1)

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle dans la limite d'un contingent fixé par arrêté.

(2) Échelon spécial attribué dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps, lorsque, cet échelon est institué par lesdits statuts.

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

785-865 (905)

(2)

785-865 (905)

(2)

785-865 (905)

(2)

785-865 (905)

(2)

785-865 (905)

(2)

(966) (2)

792-879 (930)

(2)

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

635-735

641-735

646-735

653-735

653-735

653-741

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

530-635 (685)

(2)

533-641 (685)

(2)

539-646 (685)

(2)

541-653 (685)

(2)

541-676 (696)

(2)

541-676 (696)

(2)

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

457-545

457-549

457-554

457-556

457-556

457-556

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

379-455

379-455

379-455

379-455

379-455

379-455

 

Grades ou emplois.

Classement hiérarchique (indices bruts) à compter du 1er juin 1997.

Observations.

F) Majors.

 

 

Major

485-585 (612) (1)

(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif du grade.

(2) Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets sont fixées par le ministre de la défense.

(3) L'effectif des militaires à solde mensuelle et des personnels militaires de rang correspondant susceptible de bénéficier de chacune des trois échelles indiciaires est fixé annuellement par la loi de finances.

(4) Échelon exceptionnel attribué aux adjudants-chefs dans la limite d'un contingent fixé à 15 p. 100 de l'effectif budgétaire du grade d'adjudant-chef.

(5) Échelon exceptionnel dans la limite d'un contingent inscrit au budget.

F) Autres sous-officiers, officiers mariniers, militaires du rang professionnels de toutes armes et services à solde mensuelle et militaires de rang correspondant (2).

 

Breveté supérieur (3)

278-547 (560) (4)

Breveté élémentaire (3)

257-400

Certifié (3)

214-355

Gendarme

248-479 (498) (5)

Agent technique des poudres et agent technique des essences

325-539