Le décret cité en référence a fixé, dans les grandes lignes, les attributions des directions de service.

La présente instruction a pour but de préciser les attributions des directions de service en matière de réalisation et de gestion de certains matériels particuliers marginaux.

Ces matériels sont regroupés dans les catégories suivantes :

• 1. Matériels spécifiques c'est-à-dire conçus et réalisés pour une fonction définie.

  1.1. Véhicules spéciaux.

  1.2. Effets et équipements spéciaux.

  1.3. Matériels à usage technique à base de textiles et de cuirs.

  1.4. Adoucisseurs d'eau.

  1.5. Autocommutateurs téléphoniques.

  1.6. Barrières d'arrêt.

  1.7. Equipements de plongée.

  1.8. Cabine peinture.

  1.9. Matériels automatiques de récupération ou d'évacuation des déchets.

• 2. Matériels divers concourant aux fonctions suivantes.

  2.1. Infrastructure.

  2.2. Campement.

  2.3. Cuisine.

  2.4. Conditionnement d'air et climatisation.

  2.5. Génération électrique.

  2.6. Protection des installations et des sites.

  2.7. Matériels de protection de l'environnement.

  2.8. Détection et décontamination nucléaire, biologique et chimique (NBC).

  2.9. Nettoyage des sols.

  2.10. Levage et manutention.

  2.11. Ameublement.

  2.12. Audiovisuel.

  2.13. Création et élimination de documents.

  2.14. Matériel médico-chirurgical.

  2.15. Lots de survie.

  2.16. Matériels de l'informatique.

Annexe. Liste des textes se rapportant à la présente instruction.

1. Matériels spécifiques c'est-à-dire conçus et réalisés pour une fonction définie.

1.1. Véhicules spéciaux.

1.1.1. Définition.

Les véhicules spéciaux sont des matériels roulants réalisés pour satisfaire des besoins particuliers et gérés, en fonction de leur nature, par différentes directions de service. Ils doivent répondre aux normes techniques fixées par l'administration publique (service des mines) en matière de circulation routière.

Ils peuvent être constitués :

• soit par un ensemble complet dit « de construction » ;

• soit par un véhicule support de type commercial sur lequel est monté un équipement spécial.

Cet ensemble spécial est dit d'« adaptation ».

La deuxième solution doit être préférée à la première chaque fois que cela est possible.

1.1.2. Réalisation initiale et renouvellement.

1.1.2.1. Ensembles spéciaux « de construction ».

La réalisation initiale et le renouvellement de ces véhicules sont imputés sur les crédits de la direction gestionnaire. Cependant à l'exception des matériels du génie de l'air et des matériels d'entretien de plate-forme réalisés par les services locaux constructeurs l'établissement de la fiche programme de la partie véhicule incombe au bureau des programmes de matériels de l'état-major de l'armée de l'air afin d'assurer le respect des règles d'homogénéisation du parc matériels roulants de l'armée de l'air.

1.1.2.2. Ensembles spéciaux « d'adaptation ».

La réalisation initiale et le renouvellement de la partie « véhicule support » sont imputés sur le chapitre budgétaire de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) à l'exception de certains véhicules spéciaux du génie de l'air et des véhicules réalisés par les services locaux constructeurs.

L'équipement spécial est réalisé par la direction gestionnaire sur les crédits mis à sa disposition.

1.1.3. Immatriculation, mise en place et suivi.

Pour les véhicules réalisés sur les crédits « air » et quelle que soit la façon dont ils sont constitués, leur immatriculation est demandée par la direction de service gestionnaire au centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA) de Châteaudun s'ils sont appelés à emprunter le réseau routier.

Leur mise en place et leur suivi sont également assurés par la direction de service gestionnaire.

Les dispositions relatives à la dotation, à la gestion et à l'exploitation des véhicules font l'objet d'une instruction particulière.

Cette règle n'est pas applicable aux véhicules de liaison et d'usages communs réalisés également sur les crédits air par le ministère chargé de l'équipement, du logement et de l'aménagement du territoire pour ses services travaillant au profit de l'armée de l'air.

1.1.4. Dotations.

Elles sont ouvertes :

• par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) (4e bureau, bureau transmissions) pour les matériels gérés par la DCMAA ;

• par les directions de service gestionnaires pour les autres véhicules sur des tableaux de dotation particuliers. Ces tableaux sont transmis pour information à la DCMAA pour vérification du calcul des allocations forfaitaires d'entretien des parties véhicules à déléguer aux régions aériennes.

1.1.5. Entretien et réparation.

1.1.5.1. Ensembles spéciaux de « construction ».

L'entretien est normalement effectué par les ateliers des bases aériennes ou des établissements de l'armée de l'air.

Lorsqu'il ne peut être assuré dans les ateliers ou établissements, les directions de service gestionnaire s'adressent à des réparateurs dans le secteur civil.

1.1.5.2. Ensembles spéciaux « d'adaptation ».

Pour les véhicules en place sur les bases aériennes, à l'exception des véhicules spéciaux du génie de l'air et des services locaux constructeurs, l'entretien aux 1er, 2e et 4e échelons, de la partie « véhicules support » est effectué dans les mêmes conditions que pour les véhicules de gestion DCMAA.

Lorsque ces matériels sont en place dans les entrepôts des directions gestionnaires, ils peuvent être, si nécessaire, entretenus dans les conditions prévues au paragraphe 1.1.5.1 précédent.

1.1.5.3. La maintenance des équipements spéciaux.

La maintenance des équipements spéciaux équipant les divers ensembles incombe aux directions gestionnaires.

1.1.6. Réforme.

La procédure de réforme relève des directions centrales gestionnaires qui diffusent les instructions d'application propres à chaque service (cf. au § 2.1.1 de l' inst. 1661 /MA/DSF/CG/4 du 15 février 1967 BOC/SC, p. 127).

1.1.7. Cas particulier des ambulances légères et des sanitaires.

La gestion de ces véhicules incombe à la DCMAA qui en assure la réalisation et le renouvellement.

Les équipements sanitaires sont à la charge de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

1.2. Effets et équipements spéciaux.

1.2.1.

Les effets et équipements spéciaux sont réalisés, dotés et gérés par les directions de service suivant des circulaires particulières.

1.2.2.

Les équipements individuels pour professionnels, utilisés en application des règles relatives à la prévention et à la sécurité du travail, et non ravitaillés par les établissements des services sont réalisés sur les crédits du budget de fonctionnement territorial des bases mis en place par la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA).

1.3. Matériels à usage technique à base de textiles et de cuirs.

1.3.1. Collections d'effets d'équipement pour armes.

Les équipements pour armes individuelles et collectives (autres que ceux particuliers à la gendarmerie de l'air dont la fourniture reste à la charge de la DCCA) sont réalisés sur les crédits mis à la disposition de la DCMAA (armement, munitions).

Ils font l'objet :

• lorsqu'ils sont communs à l'armée de terre et de l'air de commandes adressées à la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

• dans les autres cas, de marchés passés directement par la DCMAA avec l'assistance technique de la DCCA pour la rédaction de clauses techniques, la participation à la commission d'examen des offres et la réception qualitative.

1.3.2. Tissus.

Les tissus destinés à usage technique et adaptés à des matériels de compétence DCMAA (toile à bâche pour cabine avion, camion, radôme, trousse de protection pour siège d'avion et de voiture, tissus de nettoyage, etc.) sont réalisés par la DCCA à la demande de la DCMAA sauf les tissus destinés au nettoyage des armes et les tissus « type triplex » destinés à la protection chimique des aéronefs et des matériels d'environnement de plate-forme qui sont de la compétence de la DCMAA

La dépense est supportée par les crédits de la DCMAA

La confection proprement dite des accessoires est entièrement à la charge de la DCMAA

1.3.3. Dotations.

Les dotations en collections d'équipement pour armes sont ouvertes par l'EMAA

1.4. Adoucisseurs d'eau.

La dotation, la réalisation et l'entretien de ces appareils sont à la charge :

• de la direction de l'infrastructure et de l'air (DIA) pour les installations fixes, destinées à l'alimentation en eau adoucie de tout ensemble réalisé par la DIA ;

• de la DCMAA pour les déminéralisateurs et générateurs d'eau distillée à usage technique ;

• des directions de service :

  • lorsqu'elles sont gestionnaires de matériels comportant un adoucisseur d'eau incorporé ;

  • pour les adoucisseurs destinés à protéger une seule machine ou un petit groupe de machines.

1.5. Autocommutateurs téléphoniques.

L' instruction n^o 2450/EMAA/TRANS/FIL du 4 novembre 1970 (BOC/A, p. 1029 ; radiée par notification du 1er juin 1982 BOC, p. 2147) relative à la définition et à la réalisation des installations de télécommunications par fil utilisées par l'armée de l'air classifie les installations « fil » et fixe les responsabilités de réalisation et de gestion de ces matériels.

Les autocommutateurs téléphoniques sont réalisés par le service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques (STTE) ou le service technique électronique et informatique (STEI) et gérés par la DCMAA

Les dotations en autocommutateurs téléphoniques sont ouvertes par l'EMAA

1.6. Barrières d'arrêt.

L' instruction n^o 8050/EMAA/BT du 25 août 1965, édition 1968 (n.i. BO) relative à la réalisation, la gestion, la mise en œuvre et la maintenance des barrières d'arrêt pour aéronefs fixe les attributions respectives de la DCAé, de la DIA et de la DCMAA

Les dotations sont ouvertes par l'EMAA

1.7. Equipements de plongée.

La réalisation initiale, le renouvellement, l'entretien technique et la réparation des équipements spécifiques de plongée sont effectués par la DCCA

1.8. Cabine peinture.

L'implantation des cabines de peinture incombe à la DIA qu'elles soient réalisées au titre des travaux d'infrastructure ou dotées au titre des matériels RVS du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA).

Les matériels scellés ou semi-fixes, à l'exclusion des raccordements fonctionnels livrés normalement avec les machines sont du ressort de la DIA

La gestion des appareils d'environnement (bacs de rétention, pompes diverses, appareillages, électriques, chauffage… non incorporés) incombe à la DIA

1.9. Matériels automatiques de récupération ou d'évacuation de déchets.

Le critère général retenu pour la répartition des compétences de réalisation et de gestion des appareils de récupération ou d'évacuation de déchets (copeaux de bois, de métal, gaz d'échappement des bancs d'essais moteurs…) entre les différentes directions est celui de la mobilité.

Les matériels scellés ou semi-fixes, à l'exclusion des raccordements fonctionnels livrés normalement avec les machines, sont du ressort de la DIA

2. Matériels divers concourant aux fonctions suivantes.

2.1. Infrastructure.

La répartition des responsabilités entre le service local constructeur et l'utilisateur pour l'exploitation et la maintenance des matériels spéciaux d'infrastructure est définie par une instruction particulière.

Ces matériels spéciaux d'infrastructure sont des matériels fixes ou mobiles, entrant dans la composition des installations et des équipements réalisés par la DIA au profit de l'armée de l'air.

2.2. Campement.

La réalisation et la gestion des matériels de campement individuels ou collectifs font l'objet d'une répartition entre les directions de service en fonction de la classification de ces matériels dans les catégories suivantes :

2.2.1. Bâtiments légers démontables.

Entrent dans cette catégorie les constructions amovibles dont le montage et le démontage nécessitent des délais et des moyens incompatibles avec une réutilisation immédiate dans un nouveau lieu de stationnement de l'unité détentrice.

Ils sont du ressort de la DIA

2.2.2. Abris de campagne.

Les abris de campagne sont les tentes et shelters dont les facilités de montage et de démontage permettent l'emport et une réutilisation immédiate. La répartition des compétences en la matière est définie ci-dessous :

2.2.2.1. Compétence DCCA.

La réalisation de tous abris de toile destinés à la satisfaction des besoins de la vie courante du militaire en campagne (dortoirs, réfectoires, bureaux, magasins, salle de briefing, etc.).

2.2.2.2. Compétence DCMAA.

Les abris conçus pour un usage technique déterminé et ne pouvant normalement être utilisés que pour cet usage (tentes et abris véhicules, tentes et shelters ateliers, magasins techniques, tentes de séchage pour parachute frein, abris pour frein de barrière d'arrêt, etc.).

2.2.2.3. Compétence DCSSA.

Les tentes abris équipant les groupes médicaux, les centres de tri et de décontamination fine, et les hôpitaux de transit air (HTA), à l'exception de celles qui sont déjà inscrites pour d'autres besoins, aux dotations revenant à la DCCA

2.3. Cuisine.

La réalisation des matériels de restauration est prise en compte par la direction centrale du commissariat de l'air dans les cas suivantes :

• construction neuve ;

• renouvellement ou recomplètement lors des opérations de rénovations.

A cet effet tous les documents techniques nécessaires à l'exécution des travaux du génie civil sont fournis au service local constructeur par le commissariat de l'air. Le suivi technique des fours à micro-ondes fait l'objet d'une instruction particulière.

2.4. Conditionnement d'air et climatisation.

Cette fonction est remplie par différents matériels et installations :

• enceintes à air conditionné ;

• ventilateur ;

• humidificateur ou assécheur d'air ;

• centrale de conditionnement d'air.

Le critère général retenu pour la répartition des compétences entre les différentes directions est celui de la mobilité.

2.4.1.

La réalisation et la gestion des enceintes à air conditionné fixes incombent aux directions de service utilisatrices sauf pour les enceintes collectives à température et hygrométrie contrôlée dont la responsabilité de la réalisation et de la gestion incombe à la DIA

2.4.2.

Les appareils de conditionnement d'air mobiles (y compris ceux des infirmeries) relèvent de la DCCA

Les appareils incorporés à des ensembles d'utilisation technique (shelters techniques), ceux montés sur véhicules, et ceux destinés au conditionnement d'avions ou à des besoins particuliers sont de la compétence de la DCMAA

2.4.3.

Les appareils scellés ou semi-fixes, les centrales de conditionnement sont du ressort de la DIA

2.5. Génération électrique.

Les installations fixes de productions d'électricité et les groupes de secours de ces installations sont réalisés et gérés par la DIA

Les autres groupes électrogènes sont réalisés, gérés et contrôlés sur le plan technique par la DCMAA

Les groupes incorporés à des matériels de campagne suivent les règles définies pour l'ensemble support.

2.6. Protection des installations et des sites.

2.6.1. Protection défense.

Les matériels statiques de protection défense : clôtures (y compris clôtures électrifiées, et éclairage des points sensibles), portails, ronce artificielle, miradors, murs, vitres anti-balles, etc. ainsi que les dispositifs d'alerte (sirènes, coups de point, etc.) sont réalisés et gérés par la DIA.

Les systèmes actifs de surveillance par dispositifs optique, infrarouge, hyperfréquence, ultrasons, sismique, anti-intrusion, etc. font partie de programmes particuliers en cours de développement ; leurs modes de réalisation et de gestion feront l'objet d'additifs ultérieurs à la présente instruction.

2.6.2. Protection incendie.

La DIA réalise, renouvelle et entretient les installations fixes de détection et d'extinction incendie, les éclairages de sécurité, les réseaux d'eau de lutte contre l'incendie, les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les dispositifs d'alarme constitués par des sonneries, cloches, klaxon ou sirènes émettant un son intermittent ou permanent.

Les dispositifs ou accessoires mobiles tels que tuyaux, lances, extincteurs, motos-pompes, véhicules incendie, etc. sont du ressort de la DCMAA.

2.7. Matériels de protection de l'environnement.

2.7.1. Destinés au traitement des eaux rejetées.

Quelle que soit la source de pollution, la DIA réalise et effectue les vérifications des installations fixes. Elle contrôle la qualité des rejets.

Les produits de régénération sont réalisés sur les crédits du budget de fonctionnement territorial des bases mis en place par la DCCA.

2.7.2. Effluents gazeux.

La réalisation des installations, leur contrôle et leur entretien est du ressort de la DIA.

2.7.3. Déchets.

Les matériels destinés à la destruction et à l'élimination des déchets organiques issus d'installations de responsabilité DIA sont réalisés et gérés par la DIA.

Les installations mobiles de recueil des produits liquides polluants, comprenant notamment les produits pétroliers et leurs dérivés, sont de responsabilité DCMAA.

Les matériels destinés à l'enlèvement des issues et eaux grasses provenant d'organismes de responsabilité DCCA sont réalisés, gérés en entretenus par la DCCA.

2.7.4. Nuisances sonores.

La construction de l'infrastructure des dispositifs de réduction des nuisances sonores est du ressort de la DIA.

Les spécifications particulières définissent les limites de responsabilité entre la DIA et les directions de services, pour lesquelles les installations ont été étudiées, pour tout ce qui concerne les équipements techniques complémentaires.

Les règles concernant les équipements individuels sont identiques à celles données au paragraphe 1.2 pour les effets et équipements spéciaux.

2.7.5. Radioactivité.

Les responsabilités en matière de stockage et d'élimination des matières radioactives issues des abris personnels 60 (A.P. 60), des postes de commandements (P.C. escadron) et des modules d'accès aux abris collectifs ainsi que des postes de décontamination fine des services médicaux de base aérienne sont définies par une instruction particulière.

2.8. Détection et décontamination N.B.C.

2.8.1. Matériels de détection.

L'EMAA effectue les études de définition des matériels fixes et mobiles.

La DIA effectue les travaux d'infrastructure nécessaires à la mise en place des matériels destinés aux installations fixes. La DCMAA réalise, renouvelle et entretient l'ensemble des matériels.

2.8.2. Matériels de décontamination.

La DIA réalise la première mise et le renouvellement des préfiltres, des filtres de recyclage et des maquettes des matériels collectifs de filtration nucléaires, biologiques et chimiques (NBC).

La DCMAA réalise les ensembles filtre collectifs anti-aérosols et anti-vapeurs (spécifiquement NBC) conformément à la circulaire n^o 199/DIA/SDPP/AG/2/DR du 25 avril 1985 (n.i. BO).

2.9. Nettoyage des sols.

La répartition des attributions entre les directions de service, en matière de matériel pour le nettoyage des sols, est consécutive à la classification de ces matériels dans l'une des catégories suivantes :

2.9.1.

Les matériels commerciaux, quels que soient leur puissance ou leur mode de traction, utilisés pour l'entretien des sols revêtus, sont réalisés et gérés par la DCCA.

2.9.2.

Les matériels utilisés pour l'entretien des sols non revêtus (hangars, etc.) ou dans les avions, sont réalisés et gérés par la DCMAA. Un sol cimenté, traité avec un produit anti-poussière (peinture, vernis, etc.) est considéré comme non revêtu.

2.9.3.

Les matériels utilisés pour l'entretien des plates-formes aéronautiques (aires de stationnement, chemins de roulement, pistes) et de décontamination des sols (aspirateurs HUGLO) sont réalisés et gérés par la DCMAA.

2.9.4.

Les matériels utilisés pour l'entretien de la voirie, de surfaces autres que celles de la plate-forme aéronautique et les appareils incorporés à des installations fixes sont réalisés et gérés par la DIA.

2.10. Levage et manutention.

La DIA réalise et gère les ponts roulants, les ascenseurs et monte-charges et de façon générale les équipements attachés à l'architecture des bâtiments.

Les installations semi-fixes et les portiques à l'exclusion des portiques de levage des groupes électrogènes installés en centrales électriques sont de la responsabilité de la DCMAA.

2.11. Ameublement.

La répartition des attributions entre la DCMAA, la DCCA et la DCSSA en matière de réalisation et de gestion de mobilier est consécutive à la classification de ce mobilier dans l'une des catégories suivantes :

2.11.1. Mobilier à usage général.

Le mobilier à usage général est celui qui est destiné à la vie courante du personnel (casernement, organismes nourriciers…) et à l'équipement de bureau.

Le mobilier d'usage courant des infirmeries ainsi que celui des salles d'opérations, contrôle local d'aérodrome (CLA), centre de détection de contrôle (CDC), d'instruction, des groupements école seront considérés à usage général s'ils sont de type commercial, donc catalogués dans l'industrie privée.

Ce matériel est réalisé et géré par la DCCA.

2.11.2. Matériel à usage spécialisé.

Le mobilier à usage spécialisé est celui qui est conçu et réalisé pour une utilisation précise. De type non commercial, il n'est pas catalogué dans l'industrie privée. Ce mobilier devra faire l'objet d'une fiche technique détaillée transmise pour décision à l'EMAA/4e bureau accompagnée de toutes justifications concernant ces besoins particuliers.

2.11.2.1. Mobilier à usage technique.

Le mobilier à usage technique est celui, qui, réalisé spécifiquement pour des besoins découlant directement de la maintenance des matériels gérés par la DCMAA est destiné aux fonctions :

• soit d'entretien et de réparations ;

• soit de rangement, de magasinage et de conditionnement des matériels ou produits nécessaires pour assurer ces fonctions.

2.11.2.2. Mobilier à usage médical.

Ce mobilier est celui inscrit à la dotation « santé » des infirmeries (tables d'examen, vitrines chirurgicales, etc.) ainsi que certains matériels équipant les groupes médicaux, les centres de tri et de décontamination fine (CTDF), les hôpitaux de transit air (HTA).

Ce matériel est réalisé et géré par la DCSSA.

2.12. Audiovisuel.

La DCCA réalise et gère les matériels servant à l'audiovisuel, à l'exception :

• des appareils mettant en œuvre des procédés de télévision autonomes, et des systèmes particuliers de vidéo-projection réalisés par les états-majors et gérés par la DCMAA ;

• des équipements de laboratoire de langue réalisés par l'EMAA et gérés par la DCMAA ;

• des appareils de projection cinématographiques réalisés par la DCMAA et gérés par l'établissement cinématographique des armées (ECPA).

2.13. Création et élimination de documents

(ajouté : 1er mod. du 31/08/1987).

2.13.1. Composition. Impression. Reproduction. Reliure.

Les besoins en matériels de cette catégorie doivent être soumis à l'approbation de l'EMAA/BOMIS et éventuellement à l'accord de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction (CIMIR) selon les directives de la circulaire n^o 1434/DEF/EMAA/BOMIS/OM du 15 juin 1984 (n.i. BO).

La responsabilité de la réalisation et de la gestion de matériels concourant à ces diverses fonctions incombe normalement à la DCCA.

Toutefois, cette responsabilité est attribuée à la DCMAA en ce qui concerne :

• les matériels de typographie ;

• les matériels équipant les ateliers de reproduction relevant de son autorité,

pour leur première mise comme pour leur renouvellement.

2.13.2. Destruction de documents.

Les matériels nécessaires à la destruction des documents et au conditionnement des déchets sont de la compétence :

• de la DCMAA pour les machines d'atelier ;

• de la DCCA pour les machines de bureau.

2.14. Matériel médico-chirurgical.

Le matériel médico-chirurgical en service dans les infirmeries des bases aériennes et autres unités de l'armée de l'air est fourni dans les limites fixées par la dotation réglementaire des infirmeries en matériel ressortissant au service de santé.

Ce matériel est réalisé, géré et contrôlé sur le plan technique par la DCSSA.

2.15. Lots de survie.

Chaque direction de service pour ce qui la concerne réalise les composants de sa responsabilité.

La DCMAA gère l'ensemble des composants des lots constitués.

2.16. Matériels de l'informatique.

Les matériels de l'informatique font l'objet d'une instruction particulière.