1.

L'instruction citée en référence définit deux stades dans l'évolution des matériels à usage aéronautique :

• dans le premier stade, le matériel est dit évolutif. Cette période correspond à une évolution à caractère technique et industriel. Les demandes de modifications sont soumises à l'examen d'une commission locale de modifications (CLM) dont la présidence est assurée par un représentant de la DGA ; en principe, cette commission siège chez l'industriel ;

• dans un second stade, le matériel est dit défini perfectible. Cette période doit normalement correspondre à une mise en utilisation généralisée du matériel. Les demandes de modifications sont soumises à l'examen d'une commission centrale de modifications des matériels aériens de l'armée de l'air (CCMMAAA) dont la présidence est assurée par le sous-chef programmes-matériels de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA).

Le passage du premier au second stade s'effectue lorsque les modifications apparues nécessaires ont décru sensiblement, tant en nombre qu'en importance. La proposition en est faite par le président de la commission locale de modifications. La décision est prise :

• par l'EMAA, après accord de la direction des constructions aéronautiques (DCAé), de la direction des missiles et de l'espace (DME), de la direction de l'électronique et de l'informatique (DEI), de la direction des recherches études et techniques (DRET), de la direction des constructions navales (DCN), de la direction des armements terrestres (DAT) et de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) pour les matériels utilisés par l'armée de l'air, à l'exclusion des matériels de maintenance ;

• par la DCMAA, après accord de la DCAé, de la DME, de la DEI, de la DRET, de la DCN, de la DAT et de l'EMAA pour les matériels de maintenance utilisés par l'armée de l'air.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les matériels étrangers, tout matériel acheté complet, sans intervention de l'industrie nationale (sauf pour les questions de montage ou de réparation), sera réputé être au stade défini perfectible. En revanche, si un matériel doit faire l'objet avant mise en service de modifications profondes, soit dans l'industrie nationale, soit dans un établissement de la délégation générale pour l'armement (DGA), il est considéré comme matériel évolutif et de ce fait, est soumis à la procédure générale.

Pour les matériels développés et fabriqués en coopération, ceux-ci seront dans un premier stade considérés comme matériels évolutifs. Le passage au stade défini perfectible sera déterminé dans le cadre de la coopération.

Sur un aéronef défini perfectible, des équipements peuvent rester évolutifs.

2.

La présente instruction définit la procédure qui permet de porter à la connaissance des utilisateurs les matériels techniques restant au stade évolutif et pour lesquels toute modification doit absolument être soumise à l'examen d'une commission locale de modifications.

3.

La cellule de synthèse de la maintenance, relevant du sous-chef programmes-matériels de l'EMAA, est chargée de diffuser, par note particulière, la liste des matériels techniques restant au stade évolutif. Les matériels en service dans les unités de l'armée de l'air ne figurant pas sur cette liste sont à considérer au stade défini perfectible, à l'exception des matériels de servitude spécifiques qui suivent sauf indication contraire le stade d'évolution des ensembles opérationnels auxquels ils se rattachent.

A dessein de mettre à jour cette liste de matériels évolutifs, l'EMAA/bureau des systèmes d'armes (BSA), l'EMAA/bureau des systèmes de télécommunications et d'informatique (BSTI) et la DCMAA sont chargés chacun en ce qui les concerne de signaler à la cellule de synthèse de la maintenance toutes les modifications correspondantes.

Cette mise à jour s'effectuera en fonction du nombre et de l'importance des matériels concernés et au moins une fois par an.

La liste des matériels techniques restant au stade évolutif sera établie selon la répartition suivante :

• chapitre 1er : aéronefs complets propulseurs et équipements ;

• chapitre 2 : matériels de détection et de télécommunications ;

• chapitre 3 : matériels d'armement ;

• chapitre 4 : matériels d'environnement ;

• chapitre 5 : matériels nucléaire, biologique, chimique.

La présente instruction abroge et remplace la circulaire technique n^o 5/AA du 12 décembre 1988 (n.i. BO).