LOI N° 48-1217 portant admission à l'honorariat de leur grade des officiers titulaires d'un grade d'assimilation au titre des FFC, homologué.
Du 23 juillet 1948NOR
Contenu.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE ont délibéré,
L'ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. unique.
Les membres des forces françaises combattantes, titulaires d'un grade d'assimilation d'officier homologué, sont admis de droit à l'honorariat de leur grade dans les conditions fixées par l' ordonnance 45-979 du 16 mai 1945 , relative à l'admission à l'honorariat de leur grade des officiers titulaires d'un grade d'assimilation au titre des forces françaises de l'intérieur, homologué.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 23 juillet 1948.
Vincent AURIOL.
Par le Président de la République :
Le Président du conseil des ministres,
SCHUMAN.
Le ministre des forces armées,
Pierre-Henri TEITGEN.