Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
  2. 200. Dispositions statutaires générales applicables aux militaires. Discipline générale.
    1. Table Analytique :
      1 texte(s) attaché(s)
  3. 201. État civil en temps de paix.
    1. Table Analytique :
  4. 202. Décorations.
    1. Table Analytique :
  5. 203. Combattants de la résistance.
    2. 203.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES.
      1. Table Analytique :
    3. 203.2. TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
      1. Table Analytique :
      2. 203.2.1. CHAPITRE PREMIER. FORCES FRANÇAISES LIBRES (FFL ).
        
        11 texte(s) attaché(s)
        
        08.11.1951 CIRCULAIRE N° 187988/PM/1/B relative à la constatation de la qualité d'engagé volontaire à l'égard de certains militaires.
        
        28.12.1951 ARRÊTÉ publiant les opérations, périodes ou unités des forces françaises libres ouvrant bénéfice aux bonifications de campagne.
        
        29.07.1953 INSTRUCTION N° 21022/SEFAG/EMP relative à l'attribution des différents titres reconnaissant les services rendus à la France libre et dans les forces françaises libres.
        
        25.02.1943 ORDONNANCE N° 43 relative à l'extension du droit à pension de guerre à certaines catégories de volontaires.
        
        31.08.1945 ORDONNANCE N° 45-2028 accordant des avantages spéciaux de démobilisation à certains membres des anciennes forces françaises libres.
        
        01.09.1945 ORDONNANCE N° 45-1971 portant extension aux membres des FFI et des forces mobilisées en Afrique du Nord par le Comité français de la libération nationale des dispositions de l'ordonnance du 12 mai 1945 portant dérogation à titre transitoire aux dispositions de la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée.
        
        18.09.1945 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 45-2028 du 31 août 1945 relative aux avantages de démobilisation accordés à certains membres des forces françaises libres.
        
        22.11.1945 NOTE DE SERVICE N° 22067/CAB/MIL/DECO portant création d'un diplôme signé du général de Gaulle.
        
        15.12.1945 DÉCISION N° 120/CAB/MIL/SP portant création d'une carte de membre des anciennes forces françaises libres.
        
        26.07.1951 DÉCISION N° 5140/DN relative à la constatation de qualité d'engagé volontaire à l'égard de certains militaires.
        
        27.08.1955 INSTRUCTION N° 3442/DN/G/10/INT pour l'application du code des pensions de retraite aux militaires de carrière et à leurs ayants cause (veuves et orphelins).
      3. 203.2.2. CHAPITRE II. FORCES FRANÇAISES COMBATTANTES (FFC ).
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        25.07.1942 DÉCRET N° 366 fixant les règles d'intégration aux FFC du personnel des territoires occupés par l'ennemi ou soumis à l'autorité du Gouvernement de Vichy.
        
        27.07.1942 CIRCULAIRE N° 1368/D/BCRA pour l'application du décret n o 366 du 25 juillet 1942.
        
        19.04.1945 DÉCRET portant statut des agents en mission spéciale
        
        07.11.1946 DÉCISION portant homologation des réseaux et mouvements de résistance relevant des forces françaises combattantes ;
        
        06.12.1946 DÉCRET portant règlement du pécule et de la solde de captivité des personnels des FFC en service dans les territoires occupés par l'ennemi.
        
        23.07.1948 LOI N° 48-1217 portant admission à l'honorariat de leur grade des officiers titulaires d'un grade d'assimilation au titre des FFC, homologué.
      4. 203.2.3. CHAPITRE III. FORCES FRANÇAISES DE L'INTERIEUR (FFI ).
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        19.09.1944 DÉCRET relatif à l'organisation des forces françaises de l'intérieur.
        
        15.07.1953 CIRCULAIRE N° 116127/P/M/7/Ae relative à la régularisation de la situation militaire des personnels ayant servi dans les FFI et dans les unités issues des forces françaises de l'intérieur.
        
        05.11.1953 INSTRUCTION N° 178718/PM/6 portant codification des dispositions concernant l'application des décrets du 19 septembre 1944 et du 20 septembre 1944 relatifs aux forces françaises de l'intérieur (A).
        
        09.06.1944 ORDONNANCE portant statut des forces françaises de l'intérieur.
        
        20.09.1944 DÉCRET relatif au statut des forces françaises de l'intérieur.
        
        03.03.1945 ORDONNANCE N° 45-321 portant application aux membres des FFI des pensions militaires fondées sur le décès ou l'invalidité.
        
        16.05.1945 ORDONNANCE N° 45-979 portant admission à l'honorariat de leur grade des officiers titulaires d'un grade d'assimilation au titre des forces françaises de l'intérieur.
        
        08.03.1950 DÉCRET modifiant et complétant le décret du 20 septembre 1944 relatif au statut des forces françaises de l'intérieur.
      5. 203.2.4. CHAPITRE IV. RÉSISTANCE INTERIEURE FRANÇAISE (RIF ).
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        30.11.1950 DÉCRET N° 50-1490 relatif à la clôture définitive des listes d'homologation des mouvements de la Résistance intérieure française.
        
        07.11.1953 INSTRUCTION N° 179-654/PM/6 portant codification des dispositions prises pour l'application du décret n° 47/1956 du 9 septembre 1947 portant règlement provisoire des droits des membres de la résistance intérieure française. (radié du BOEM 308.2.4.).
        
        04.07.1967 DÉCISION interministérielle fixant la composition de la commission mixte Anciens combattants/Armées, destinée à examiner les demandes de croix du combattant volontaire 1939-1945 émanant de certains membres de la Résistance intérieure française.
        
        09.07.1948 ARRÊTÉ portant homologation des mouvements ou groupes de la résistance intérieure française.
      6. 203.2.5. CHAPITRE V. DÉPORTÉS ET INTERNES DE LA RÉSISTANCE (DIR ).
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        04.11.1950 NOTE N° 03535/10/INT relative aux droits à campagne des veuves de militaires décédés en déportation.
        
        17.03.1953 DÉCRET N° 53-216 relatif à l'application aux agents du corps du contrôle civil au Maroc du statut des déportés et internés de la Résistance.
        
        19.07.1954 LOI N° 54-751 faisant bénéficier des dispositions de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des internés et déportés de la Résistance les Alsaciens et Lorrains réfractaires à l'incorporation dans les formations militaires ou paramilitaires allemandes ou déserteurs de ces formations ainsi que leur famille.
        
        25.03.1949 DÉCRET N° 49-427 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n o 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des déportés et internés de la Résistance.
        
        19.12.1944 CIRCULAIRE N° 072-5S/INT fixant les droits à solde des militaires incarcérés par les autorités allemandes d'occupation et (à l'époque) détenus en Allemagne ou dans un pays occupé par l'ennemi.
        
        03.02.1950 INSTRUCTION N° 2397/SEFAG/CAB/EMP pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n o 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des déportés et internés de la Résistance.
      7. 203.2.6. CHAPITRE VI. COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RÉSISTANCE (CVR ).
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        05.05.1951 DÉCRET N° 51-560 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n o 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la Résistance, aux membres des forces françaises libres et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les territoires d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
        
        18.12.1952 INSTRUCTION N° 30245/SEG/CAB/EMP fixant les conditions d'attribution d'un grade d'assimilation aux combattants volontaires de la Résistance.
        
        21.03.1950 DÉCRET N° 50-358 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n o 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la Résistance.
        
        03.08.1950 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/1258-114486/PM/6 concernant les combattants volontaires de la Résistance.
      8. 203.2.7. CHAPITRE VII. RÉFRACTAIRES ET PERSONNES ASTREINTES AU SERVICE DU TRAVAIL OBLIGATOIRE (STO ).
      9. 203.2.8. CHAPITRE VIII. PASSEURS BÉNÉVOLES.
    4. 203.3. TITRE III. TABLEAUX.
  6. 204. Congés et permissions des personnels militaires.
    1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.