LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la loi du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ portant statut général des militaires ;

Vu le décret 75-675 du 28 juillet 1975 ⁽²⁾ portant règlement de discipline générale dans les armées.

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le règlement du service intérieur dans les corps de troupe de l'armée de terre est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Art. 2.

 

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment les décrets modifiés des :

• 8 février 1931 sur le service intérieur des corps de troupe d'infanterie ;

• 16 février 1932 sur le service intérieur des corps de troupe du génie ;

• 17 avril 1932 sur le service intérieur des corps de troupe de chars de combat ;

• 24 octobre 1932 sur le service intérieur des corps de troupe de la cavalerie et du train ;

• 28 février 1933 sur le service intérieur des corps de troupe de l'artillerie.

Est également abrogé le décret n^o 59-192 du 26 janvier 1959 relatif au service postal dans les corps de troupe de l'armée de terre, modifié par le décret n^o 68-163 du 15 février 1968.

Art. 3.

 

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.