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MARINE NATIONALE. ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Cabinet

DÉCISION N° 163/EMM/CAB et N° 9800/DN/GEND/MAT/DIV relative à la commission de la tenue de la gendarmerie maritime.

Du 28 février 1973
NOR

Autre(s) version(s) :

 

1.

Il est créé une commission de la tenue de la gendarmerie maritime chargée de présenter à Monsieur le ministre d'État chargé de la défense nationale, toutes suggestions et études importantes relatives aux modifications à l'habillement du personnel de la gendarmerie maritime.

2.

La composition de cette commission est fixée comme suit :

  • président : le chef d'état-major de la gendarmerie maritime ;

  • membres de la gendarmerie nationale : deux officiers de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire ;

  • membres de la marine ;

    • un officier de la direction du personnel militaire de la marine ;

    • un officier de la direction centrale du commissariat de la marine ;

    • un officier du cabinet du chef d'état-major de la marine.

Les membres de la gendarmerie nationale sont désignés par le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire. Ceux de la marine, par le chef d'état-major de la marine sur proposition des directions intéressées.

3.

La commission se réunit sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit sur demande du ministre, du chef d'état-major de la marine ou du directeur de la gendarmerie et de la justice militaire.

Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui est adressé au chef d'état-major de la marine et au directeur de la gendarmerie et de la justice militaire.

Après l'avis préalable du directeur de la gendarmerie et de la justice militaire, le chef d'état-major de la marine soumet à l'accord du ministre les décisions entraînant une modification importante de la tenue. Les décisions de moindre importance sont prises sous le double timbre de la gendarmerie nationale et de la marine (EMM/CAB).

4.

L'officier de la direction centrale du commissariat de la marine assure les fonctions d'officier rapporteur de la commission.

5.

Tout nouvel article d'habillement et toute modification à une tenue donnent lieu à la présentation d'un modèle à la commission avec caractéristiques et descriptifs de confection.

La direction centrale du commissariat de la marine est responsable de la réalisation conforme au modèle définitif.

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

DE JOYBERT.

Le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire,

J.-C. PERIER.