LE PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 45-1189 du 6 juin 1945 ⁽¹⁾ créant un comité d'histoire de la guerre auprès de la présidence du Gouvernement provisoire,

DÉCRÊTE :

Art. 1er.

 

Le comité d'histoire de la guerre auprès de la présidence du conseil et la commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France auprès du ministère de l'éducation nationale sont fusionnés.

Art. 2.

 

Il est créé auprès de la présidence du conseil un « Comité d'histoire de la deuxième guerre mondiale ».

Art. 3.

 

Le comité d'histoire de la deuxième guerre mondiale est chargé de procéder à toutes recherches, études ou publications relatives à la deuxième guerre mondiale.

Il assume la publication de la « Revue d'histoire de la deuxième guerre mondiale ».

Art. 4.

 

Le comité d'histoire de la deuxième guerre mondiale comprend :

• 1. Un représentant de chacun des départements ministériels désigné par le ministre compétent.

• 2. Des membres désignés par le président du conseil des ministres à raison de leur compétence.

Art. 5.

 

Le comité d'histoire de la deuxième guerre mondiale est administré par un comité de direction qui comprend un président et des vice-présidents, assistés d'un secrétaire général, nommés par arrêté du président du conseil.

Art. 6.

 

Le budget du comité d'histoire de la deuxième guerre mondiale est alimenté par un crédit ouvert au budget du ministère de l'éducation nationale (Centre national de la recherche scientifique).

Art. 7.

 

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.