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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 4202/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant attribution et organisation du cercle de la base de défense de Montlhéry.

Du 08 juillet 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 3 9 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 1754/DEF/DCSCA du 28 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 121e régiment du train à Montlhéry.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°44 du 05/9/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III., notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Montlhéry est créé à compter du 28 octobre 2010.

2.

Le cercle de la base de défense de Montlhéry est un cercle mixte interarmées constitué au sein de la base de défense de Montlhéry.

3.

Le cercle de la base de défense de Montlhéry comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Montlhéry assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de service à la personne et de manifestations particulières.

5.

L'arrêté n° 1754/DEF/DCSCA du 28 octobre 2010 modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte du 121e régiment du train à Montlhéry est abrogé.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. LISTE DES UNITÉS DE GESTION.

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE MONTLHÉRY.
Saint Assise.
UG Montlhéry.
UG interarmées.