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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 4204/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant attribution et organisation du cercle de la base des forces françaises au Gabon.

Du 08 juillet 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 4 0 0 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 3327/DEF/DCSCA du 07 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (Gabon).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°44 du 05/9/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III., notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base des forces françaises au Gabon est créé à compter du 7 juin 2011.

2.

Le cercle de la base des forces françaises au Gabon est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement administratif de la base des forces françaises au Gabon.

3.

Le cercle de la base des forces françaises au Gabon comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base des forces françaises au Gabon assure des prestations de restauration, d'hébergement, de vente d'articles divers et de loisirs.

5.

L'arrêté n° 3327/DEF/DCSCA du 7 juin 2011 modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (Gabon) est abrogé.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. LISTE DES UNITÉS DE GESTION.

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DU CERCLE DES FORCES FRANÇAISES DU GABON.
UG interarmées.