Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n^o 85-755 du 19 juillet 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1997 modifié relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2001 modifié relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2006 modifié relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la « sécurité maritime » des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale,

Arrête :

Art. 1er.

 

I.  La commission de suivi de sécurité maritime instituée par l'article 7. de l'arrêté du 8 juin 2011 susvisé comprend les membres suivants, désignés nommément :

a) Un officier général ou supérieur de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE), désigné par le président de la CPPE, président ;

b) Deux membres désignés par le directeur central de soutien de la flotte (SSF), dont un représentant de la sous-direction technique du SSF ;

c) Le représentant de l'autorité en charge de l'expertise technique au sein de la direction générale de l'armement (DGA/DT) ;

d) Le coordonnateur central à la prévention pour la marine (ALNUC), ou son représentant ;

e) L'autorité de domaine d'expertise particulier « navigation et sécurité nautique », ou son représentant ;

f) L'autorité de domaine d'expertise particulier « sécurité classique des navires - conduite des plates-formes de surface », ou son représentant ;

g) Le commandant du bâtiment, ou son représentant ;

h) Le membre de la CPPE responsable du dossier générique sécurité maritime, ou son représentant, rapporteur.

Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

II.  La commission peut, sur demande de l'un des membres, être ponctuellement renforcée par les membres occasionnels suivants :

a) Pour des questions touchant aux modifications apportées au référentiel de sécurité maritime, un représentant du bureau « Expertise » de l'état-major de la marine ;

b) Pour les questions de sécurité et de santé au travail (SST), un inspecteur du travail dans les armées ;

c) Pour les questions de restauration et d'hygiène rattachée à la restauration, un représentant de l'autorité compétente au sein de la marine ;

d) Pour les questions de sécurité aéronautique, un représentant de l'autorité compétente au sein de la marine ;

e) Pour les questions d'ingénierie médicale, un représentant désigné par le service de santé des armées ;

f) Pour les questions liées à la prévention d'événements de mer, un représentant désigné par le directeur du bureau enquêtes accidents défense mer.

III.  La commission peut entendre toute personne ou tout représentant de groupement dont l'audition lui semble utile.

Le maître d'œuvre industriel, ou son représentant, peut demander à être entendu par la commission.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.