Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles, notamment son chapitre II,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le montant de la subvention pouvant être allouée à une association nationale, régionale ou départementale pour un projet qu'elle développe en faveur de l'insertion des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie est fixé à 30 p. 100 de l'action présentée, dans la limite maximale de 4 575 euros.

Cette limite est portée à 9 150 euros lorsque l'action traduit une initiative particulièrement intéressante cofinancée par une collectivité territoriale.

Art. 2.

 

Le ministre chargé des rapatriés prend la décision d'attribution de la subvention et en fixe le montant.

Art. 3.

 

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.