DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable

CHARTE modifiant la charte financière n° 9 du 13 février 2013 relative au contrôle de gestion de l'exécution financière.

Du 15 mai 2014
NOR D E F F 1 4 5 1 0 8 9 X

Référence de publication : BOC n°44 du 05/9/2014

Vu la charte financière n° 9/DEF/SGA/DAF/FFC/FFC2 du 13 février 2013 relative au contrôle de gestion de l'exécution financière,

1. Le tableau du point 5.2.3. est remplacé par le tableau suivant :

CHAÎNES FINANCIÈRES.	TÊTES DE CHAÎNE.
ARMEMENT.	Direction générale de l'armement (DGA).
ADMINISTRATION CENTRALE.	Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).
INFRASTRUCTURE.	Direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID).
SOUTIEN COMMUN.	Direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA).
OPEX.	Direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA).
OUTRE-MER ET ÉTRANGER.	Direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA).
CARBURANT.	Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
SANTÉ.	Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
MCO AÉRONAUTIQUE.	Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matérels aéronautiques de la défense (DCSIMMAD).
	Direction centrale du service industriel de l'aéronautique (DCSIAé).
MCO NAVAL.	Direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF).
MCO TERRESTRE.	Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (DCSIMMT).
SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION.	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).
RENSEIGNEMENT.	Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
	Direction du renseignement militaire (DRM).
	Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).
SERVICE NATIONAL.	Direction du service national (DSN).

2. Au point 5.3.1.

Après : « - le directeur central de la protection et de la sécurité de la défense ou son représentant ; » ;

Ajouter : « - le directeur du service national ou son représentant ; ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur général,
directeur des affaires financières,

Hughes BIED-CHARRETON.