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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif).

Du 03 décembre 2013
NOR D E F H 1 3 3 0 0 6 1 Z

Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2013, édition électronique, texte n° 87, au tableau de l'annexe II - dissolutions -  transferts - réorganisations :

Après la ligne :

SGA/DRH-MD/SDAS

SDAS-ÉCHELON SOCIAL DE METZ-SERE DE RIVIERES :
REGROUPEMENT DE L'ÉCHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DÉLIVRANCE DES PRESTATIONS ET DES ÉCHELONS SOCIAUX DE METZ SUR LE SITE UNIQUE DE MONTIGNY-LES METZ (57)

57 METZ R 2012 2014

Insérer les lignes suivantes :

SGA/DRH-MD/SDAS SDAS-ÉCHELON SOCIAL DE METZ-COLIN : REGROUPEMENT DE L'ÉCHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DÉLIVRANCE DES PRESTATIONS ET DES ÉCHELONS SOCIAUX DE METZ SUR LE SITE UNIQUE DE MONTIGNY-LES-METZ (57). 57 MONTIGNY-
LES METZ
R 2012 2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ DE PHALSBOURG 57 PHALSBOURG R 2013 2014
SGA/DRH-MD/SDAS SDAS-ÉCHELON SOCIAL DE METZ-NEY-WOIPPY :
REGROUPEMENT DE L'ÉCHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DÉLIVRANCE DES PRESTATIONS ET DES ÉCHELONS SOCIAUX DE METZ SUR LE SITE UNIQUE DE MONTIGNY-LES-METZ (57)
57 WOIPPY R 2012 2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ PERPIGNAN 66 PERPIGNAN R 2014 2015
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE DRACHENBRONN 67 WISSEMBOURG R 2013 2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ DE MEYENHEIM 68 MEYENHEIM R 2013 2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ HIA DESGENETTES 1 69 LYON R 2013 2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ DE CHALONS-SUR-SAONE 71 CHALONS-SUR-SAONE R 2013 2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ DE CHAMBERY 73 CHAMBÉRY R 2014 2015
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DÉLIVRANCE DES PRESTATIONS DE VINCENNES 75 PARIS R 2014 2015
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ DE PARIS 75 PARIS R 2013 2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ DE FONTAINEBLEAU 77 FONTAINEBLEAU R 2013 2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE L'ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE 77  MELUN  R  2013  2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-CYR 78 SAINT-CYR-L'ÉCOLE  R  2013  2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ D'ALBI 81 ALBI  R  2014  2015
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ DE LA BASE D'HYÈRES  83 HYÈRES  R  2013  2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ DGA (TOULON)  83 TOULON  R  2014  2015
SGA/DRH-
MD/SDAS
ÉCHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DÉLIVRANCE DES PRESTATIONS DE TOULON 83 TOULON R 2013 2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL D'AVIGNON 84 AVIGNON  R  2013  2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ ORANGE 84 ORANGE  D  2014  2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ ORANGE - CARITAT 84 ORANGE  R  2013  2014
SGA/DRH-MD/SDAS ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITÉ DE FONTENAY-LE-COMTE 85 FONTENAY-LE-COMTE  R  2013  2014

Au lieu de :

TERRE STRUCTURE INTÉGRÉE DE MAINTIEN EN CONDITION
OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES-SECTION
67 GRESSWILLER T 2014 2014

Lire :

TERRE STRUCTURE INTÉGRÉE DE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES - SECTION TECHNIQUE DE MARQUE - CELLULE DRONES - TRANSFERT SIMMAD DE BORDEAUX-MÉRIGNAC (33) 67 GRESSWILLER T 2014 2014

Après la ligne :

TERRE STRUCTURE INTÉGRÉE DE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES - SECTION TECHNIQUE DE MARQUE - CELLULE DRONES - TRANSFERT SIMMAD DE BORDEAUX-MÉRIGNAC (33)

67

GRESSWILLER T 2014 2014

Insérer les lignes suivantes :

TERRE ÉTAT-MAJOR DU CORPS DE RÉACTION RAPIDE EUROPÉEN 67 STRASBOURG R 2014 2015
TERRE ÉTAT-MAJOR SOUTIEN DÉFENSE - EMSD DE LYON - ÉTAT-MAJOR DE LA RÉGION TERRE SUD-EST (RÉORGANISATION LIÉE À LA MISE EN PLACE DE L'ÉCHELON INTERMÉDIAIRE DE LA CHAÎNE INTERARMÉES DU SOUTIEN) 69 LYON R 2010 2014
TERRE DÉTACHEMENT SAINT-PRIEST DU 7EME RMAT - TRANSFERT DU GROUPE RÉPARATION NBCI NT 12 À LYON ET DE LA CELLULE COMPÉTENTE EN RADIO PROTECTION À LA 12EME BSMAT DE NEUVY-PAILLOUX (36). 69 SAINT-PRIEST T 2014 2015
TERRE CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMÉES (CIRFA) DE VESOUL 70 VESOUL D 2014 2014
TERRE 2e BASE DE SOUTIEN AU COMMANDEMENT 75 PARIS R 2011 2014
TERRE CELLULE EOD NEDEX DE L'INSPECTION DE L'ARMÉE DE TERRE - TRANSFERT À ANGERS (49) 75 PARIS T 2013 2014
TERRE CENTRE DE LA DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES 75 PARIS R 2014 2015
TERRE CENTRE DE RÉALISATION INFORMATIQUE DES SYSTEMES DE L'ARMÉE DE TERRE 75 PARIS R 2013 2014
TERRE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE (DRHAT) : TRANSFERT À TOURS (37) OSA, CHANCELLERIE, SGP, BSFRH, GPFF/SDEP 75 PARIS T 2012 2014
TERRE DIVISION SIMULATION ET RECHERCHE OPERATIONNELLE DU CENTRE DE DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES (CDEF) : RÉORGANISATION DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DU CENTRE D'EXPERTISE DE L'INFOVALORISATION ET DE LA SIMULATION (CEISIM)  75  PARIS  R  2012  2014
TERRE ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : MESURE LIÉE À LA RÉORGANISATION DU COMMANDEMENT DES ARMÉES  75  PARIS  R  2013  2015
TERRE ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE  75  PARIS  R  2014  2015
TERRE INSPECTION DE L'ARMÉE DE TERRE  75  PARIS  R  2014  2015
TERRE ÉTAT-MAJOR DU SOUTIEN DE DEFENSE - EMSD PARIS - ÉTAT-MAJOR DE LA RÉGION TERRE ILE-DE-FRANCE (RÉORGANISATION LIÉE À LA MISE EN PLACE DE L'ÉCHELON INTERMÉDIAIRE DE LA CHAINE INTERARMÉES DU SOUTIEN)  78  SAINT-GERMAIN-EN-LAYE  R  2010  2014

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