Le ministère de la défense applique la réglementation de droit commun en matière de santé et sécurité au travail. Celle-ci est constituée par un ensemble de réglementations techniques et de principes généraux.

Les réglementations techniques reposent sur le socle des principes généraux de prévention ⁽¹⁾ qui exigent du chef d'organisme d'éviter les risques professionnels ou, à défaut, de les évaluer et de prendre les mesures de prévention permettant de les compenser au mieux, dans une démarche globale mettant en cohérence l'organisation, la technique et les conditions de travail. La formalisation de cette démarche se traduit notamment par la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels ⁽²⁾.

J'attire votre attention sur la mise en évidence, par plusieurs rapports de l'inspection du travail dans les armées, dans la plupart des organismes inspectés, d'un défaut d'évaluation des risques. Ce défaut fragilise la hiérarchie dont la responsabilité peut être recherchée en cas d'accident et génère d'importantes difficultés dans la conduite de l'action au quotidien.

En effet, dans le contexte que traverse actuellement la défense, entre réorganisation et rigueur budgétaire, une politique d'identification et de pilotage des risques est l'unique moyen de constituer les marges de manœuvre indispensables à l'atteinte simultanée des deux objectifs que sont la sécurité du personnel et l'adaptation des conditions de travail aux nécessités opérationnelles.

Sans évaluation des risques, il est impossible d'effectuer les choix raisonnés permettant de mettre en sécurité le personnel tout en programmant sur plusieurs années la mise en conformité de postes de travail ou en recourant à des dérogations au nom des spécificités du service.

L'évaluation des risques est obligatoire dans le domaine de la santé et sécurité au travail comme le montre une abondante jurisprudence ⁽³⁾. Si elle s'inscrit dans différents cadres (plan de prévention en cas d'interférence ou de coactivité avec des entreprises extérieures, mode opératoire pour le retrait d'amiante, étude de sécurité du travail en matière pyrotechnique, etc.), elle doit se développer au premier chef dans le document d'analyse des risques, devenu aujourd'hui le document unique d'évaluation des risques professionnels.

1. En conséquence, vous donnerez les ordres appropriés aux services, autorités et organismes relevant de votre autorité pour que chaque chef d'organisme ait mis en place un document unique d'évaluation des risques professionnels initial ⁽⁴⁾ au 1^er janvier 2015. Ce document identifiera, cotera et évaluera tous les risques connus dans l'organisme. Il transcrira également la politique et le pilotage des risques décidés par le chef d'organisme ainsi que les actions qu'il compte mener dans un délai qui sera défini.

2. Vous veillerez à ce que ce document unique d'évaluation des risques professionnels soit mis à jour annuellement ou à chaque modification notable de l'un des risques évalués. Vous ne manquerez pas d'appeler l'attention et d'informer les chefs d'organisme relevant de votre autorité sur les risques juridiques qui pèsent sur eux en cas de manquement à ces obligations.

3. L'inspection du travail dans les armées reçoit pour directive permanente de vérifier l'application de ces ordres.

4. Afin de mettre les chefs d'organisme en mesure d'exécuter ces ordres, je vous demande de veiller à ce que la ressource disponible soit affectée par priorité sur les postes de chargé de prévention des risques professionnels ⁽⁵⁾. Les différents acteurs de l'évaluation des risques doivent bénéficier sans délai de l'information et de la formation utiles. Des actions pédagogiques renforcées sont indispensables à l'appropriation par tous de cette démarche.

5. Vous rendrez compte à mon cabinet des difficultés de principe rencontrées et en informerez l'inspection du travail dans les armées