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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès.

Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Du 31 janvier 2005
 NOR D E F D 0 5 0 0 0 3 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l'armement et à l'organisation du centre des hautes études de l'armement. , Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès. , Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès. , Arrêté du 06 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.7.1., 110.4.1.4.

Référence de publication : JO du 1er février 2005, p. 1675 ; BOC, p. 817.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 janvier 2005 (BOC, p. 815) portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

(Remplacé : arrêté du 26/12/2007).

Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. Le centre de normalisation de défense lui est rattaché.

Art. 2.

 

La sous-direction des systèmes de management comprend :

  1. Le bureau des référentiels de management ;

  2. Le bureau de la maîtrise des processus ;

  3. Le bureau des audits de qualité interne.

Art. 3.

 

La sous-direction des systèmes d'information comprend :

  1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;

  2. Le bureau des méthodes de conduite des projets ;

  3. Le bureau de gestion de l'activité et des compétences informatiques.

En outre, la sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Art. 4.

 

(Abrogé : arrêté du 18/07/2008).

Art. 4-1.

 

(Ajouté : arrêté du 26/12/2007).

La sous-direction des sites et de l'environnement comprend :

  1. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;

  2. Le bureau de la protection de l'environnement ;

  3. Le bureau du soutien juridique et de l'organisation ;

  4. Le bureau du soutien général.

Art. 5.

 

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

  1. Le bureau des ressources humaines ;

  2. Le bureau de l'organisation et de la gestion ;

  3. Le bureau du soutien et des finances ;

  4. Le bureau de sécurité.

Art. 6.

 

(Remplacé : arrêté du 26/12/2007, Modifié : arrêté du 06/04/2009).

La direction de la qualité et du progrès a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

  1. Le service de la qualité ;

  2. (abrogé par arrêté du 06/04/2009).

Art. 7.

 

L' arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.

Art. 8.

 

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2005.

Michèle ALLIOT-MARIE.