CIRCULAIRE N° 10114/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de l'air pour 2015.
Abrogé le 18 mai 2015 par : CIRCULAIRE N° 10115/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de l'air pour 2016. Du 06 juin 2014NOR D E F L 1 4 5 0 9 6 3 C
Préambule.
La présente circulaire a pour objet de définir les objectifs, les principes et les modalités d'exécution de la mobilité du personnel militaire de l'armée de l'air pour l'année 2015.
Elle fixe les critères de mobilité des officiers et des sous-officiers, et les règles spécifiques liées aux séjours hors métropole. Elle établit également les conditions de mise en œuvre et d'exécution de la mobilité des militaires du rang engagés (MDRE).
1. CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES.
1.1. Personnel en métropole.
Critères de mobilité pour une affectation en métropole conduisant à l'établissement d'une fiche individuelle de souhait d'affectation (FISA).
1.1.1. Officiers des trois corps et sous-officiers du personnel navigant.
Pour le plan annuel de mutation (PAM) 2015, l'obligation de renseigner une FISA, s'appliquera uniquement aux officiers des trois corps et sous-officiers du personnel navigant (PN) disposant d'au moins deux ans de présence au 31 décembre 2015 dans la garnison.
1.1.2. Sous-officiers du personnel non navigant.
Pour le PAM 2015, l'obligation de renseigner une FISA, s'appliquera uniquement aux sous-officiers du personnel non navigant (PNN) - du grade de sergent au grade de major inclus - disposant d'au moins cinq ans de présence au 31 décembre 2015 dans la garnison.
Le personnel justifiant d'un temps de présence inférieur à cinq ans peut renseigner une FISA, à l'exception de :
-
celui ayant fait l'objet d'une mutation avec changement de garnison en 2014 ;
-
celui souhaitant uniquement le maintien dans la garnison.
Particularité pour l'Île-de-France (IDF) et les sites à mandat particulier.
Pour le personnel affecté en IDF ou sur un site à mandat particulier (cf. annexe III.), il est défini une durée d'emploi à partir de laquelle les souhaits d'affectation de l'administré sont étudiés prioritairement.
La durée de ce mandat conditionne l'expression de la FISA :
-
pendant le mandat : l'administré peut déposer une FISA pour une étude non prioritaire au PAM ;
-
au terme du mandat : l'administré doit obligatoirement déposer une FISA, même s'il souhaite uniquement le maintien.
Pour le PAM 2015, cette durée, calculée au 31 décembre 2015, est fixée à :
-
IDF : six ans de présence ;
-
site à mandat particulier : huit ans de présence.
1.1.3. Militaires du rang engagés.
Tout MDRE, quel que soit son niveau de qualification, peut exprimer des souhaits d'affectation par l'intermédiaire de la FISA, à l'exception de celui ayant fait l'objet d'une mutation avec changement de garnison en 2014.
Le MDRE souhaitant être maintenu dans sa garnison ne renseigne pas de FISA.
1.2. Recueil de souhait et des compétences pour un séjour hors métropole.
La liste de séniorité pour un séjour hors métropole (HM) disparait au profit d'un souhait exprimé annuellement par le biais de la FISA pour un séjour en outre-mer (OM) ou en forces de présence.
Ainsi, tout personnel souhaitant une affectation HM en 2015 doit renseigner le cadre relatif au HM de la FISA (cf. annexe I.), à l'exception du personnel ayant fait l'objet d'une mutation avec changement de garnison en 2014.
Le personnel ayant fait l'objet d'une radiation temporaire ou définitive pour un séjour HM peut désormais exprimer son souhait pour une affectation HM au titre du PAM 2015, à l'exception de celui se trouvant encore sous l'effet d'une décision de maintien pour situation personnelle difficile (ou raison personnelle grave) accordée par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA).
1.3. Personnel en poste hors métropole.
Le personnel actuellement affecté HM arrivant en fin de séjour à l'été 2015 doit obligatoirement porter ses choix de retour en métropole selon la procédure décrite au point 2.2.
Seul le personnel affecté outre-mer et en forces de présence est autorisé à exprimer son souhait d'effectuer une prolongation de séjour d'une année au travers de la FISA. Cette expression de souhait de prolongation doit s'accompagner obligatoirement de souhaits d'affectation retour.
2. ÉTABLISSEMENT DE LA FICHE INDIVIDUELLE DE SOUHAITS D'AFFECTATION.
Les souhaits d'affectation s'expriment au travers d'une FISA unique (modèle en annexe I.), pour toutes les catégories de personnel et quels que soient le lieu d'affectation et la formation administrative de l'administré.
La FISA vierge peut être téléchargée sur le site de la DRH-AA par l'administré afin d'être renseignée, imprimée et transmise au service administration du personnel (SAP) pour saisie dans le système d'informations des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA.
2.1. Dispositions communes.
2.1.1. Catalogue des postes.
Un catalogue des postes par grade et par spécialité est mis en ligne sur le site de la DRH-AA.
Il est fourni à titre indicatif. Non contractuel, il ne présage ni de la vacance du poste, ni des évolutions éventuelles en organisation pour 2015, mais permet à chaque administré d'avoir, en fonction de sa spécialité et de son grade, une information sur le nombre de postes décrits dans l'organisation 2014 par garnison, zone de mutation de référence (ZMR), formation et unité.
2.1.2. Choix de la garnison.
Le personnel formule de un à cinq souhaits de garnison (cf. annexe II.) par ordre de choix, dont éventuellement le maintien.
Tout souhait de garnison exprimé peut donner lieu à une affectation dans l'une des garnisons de la ZMR, sachant que la garnison exprimée sera étudiée prioritairement dans cette zone.
Quels que soient les desiderata exprimés et l'ordre dans lequel ils apparaissent, ils doivent refléter une disposition à rejoindre la garnison demandée ou la ZMR : tout souhait exprimé est susceptible d'entraîner une mutation à l'été suivant.
Toute mutation pour les besoins du service donnant lieu à un changement de garnison entraîne pour les militaires une remise à zéro du temps de présence, qu'il y ait ou non changement de base de défense (BdD).
Une affectation d'une durée inférieure ou égale à un an dans une autre garnison ou HM avec retour pour raison personnelle dans la garnison d'origine ne donne pas lieu à une remise à zéro du temps de présence.
Le souhait de garnison « non concerné » sera incrémenté par défaut par le bureau personnel militaire (BPM) dans le SIRH ORCHESTRA pour le personnel dont l'établissement d'une FISA n'est pas obligatoire (conformément aux conditions réglementaires) et qui n'a pas émis de souhaits de mobilité.
Le souhait de garnison « dispo DRH-AA » sera incrémenté par défaut par le BPM dans le SIRH ORCHESTA pour le personnel devant remplir une FISA et n'ayant exprimé aucun choix.
2.1.3. Souhaits d'emplois ou d'unités.
Des souhaits d'emplois ou d'unités peuvent être exprimés lors du dépôt annuel de la FISA.
Ils permettent aux différents acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines [chaines hiérarchique, métier et ressources humaines (RH)] de connaître les aspirations individuelles du personnel en termes de parcours professionnel.
Les souhaits d'unités sont renseignés dans la rubrique « unité ».
Les souhaits d'emplois sont renseignés dans le champ « poste ou emploi souhaité ».
2.1.4. Zone de mutation de référence dans laquelle vous ne souhaiteriez pas être affecté.
Cette rubrique optionnelle permet de préciser à titre indicatif la ZMR dans laquelle l'administré ne souhaite pas être affecté. La DRH-AA s'efforcera de prendre en compte cette information dans le cadre du PAM. Toutefois une affectation y reste possible pour les besoins impérieux du service.
2.1.5. Champ « remarques personnelles ».
Le champ « remarques personnelles » est destiné à recueillir tous les autres éléments de souhait ou d'appréciation de situation de la part de l'administré.
Ce champ peut également recevoir toute information utile de la part de l'administré, tels que le numéro d'incorporation air (NIA) ou le numéro d'incorporation défense (NID) d'un conjoint militaire, son armée d'appartenance, son site d'affectation.
2.2. Particularité du personnel hors métropole.
2.2.1. Expression du souhait pour une prolongation de séjour.
Le personnel souhaitant une prolongation de séjour sélectionnera la rubrique appropriée dans la FISA unique.
Ce souhait de prolongation sera ensuite saisie par le SAP dans le vivier du SIRH ORCHESTRA (ZPAM 2015 - colonne prolongation HM).
2.2.2. Souhaits d'affectation métropole.
La prolongation de séjour n'étant pas acquise, le personnel doit exprimer des souhaits d'affectation retour qui se feront exclusivement parmi les garnisons situées en métropole (cf. annexe II.).
Le choix « maintien » n'a pas de sens dans la mesure où il est exprimé dans la rubrique « prolongation de séjour ».
2.3. Responsabilités du service administration du personnel.
Le SAP reste l'interlocuteur local privilégié de l'administré afin de lui apporter les conseils techniques en matière de mobilité dans le cadre du processus de recueil FISA.
Après réception, le BPM vérifie la cohérence des informations en vue de leur saisie dans le SIRH ORCHESTRA.
La FISA, issue du SIRH ORCHESTRA, sera transmise à l'intéressé pour émargement.
Le SAP doit s'assurer que pour tout le personnel sous-officier et MDRE, le premier souhait au minimum est renseigné (« non concerné » ou « dispo DRH-AA » ou « maintien » ou une garnison).
2.4. Délais de recueil des souhaits pour les fiches individuelles de souhaits d'affectation.
Le recueil des souhaits FISA devra impérativement être réalisé et saisi dans le SIRH pour le vendredi 18 juillet 2014 compte tenu des échéances du PAM.
3. ÉTAT PRÉPARATOIRE DU PLAN ANNUEL DE MUTATION AVEC ÉCHÉANCES.
L'état préparatoire du plan annuel de mutation avec échéances (EPPAM) est élaboré à partir des souhaits d'affectation et des informations de gestion communiquées par les différents acteurs de la chaîne RH.
3.1. Rôle du groupement de soutien de la base de défense.
Les SAP des groupements de soutien des BdD (GSBdD) sont chargés :
-
d'informer le militaire du lancement de la campagne FISA, afin de recueillir et de saisir les données de la FISA dans le SIRH. Si l'intéressé est absent pendant cette période, cette information est recherchée par tout moyen adapté ;
-
de recueillir auprès de chaque commandant d'unité, puis de chaque commandant de formation administrative (CFA) les avis de gestion.
L'avis du CFA est porté dans la case « avis du commandant de base aérienne » du SIRH ORCHESTRA.
En cas de cumul de fonctions, l'avis est répliqué dans toutes les colonnes correspondantes.
3.1.1. Échéance sites hors métropole.
S'agissant du personnel affecté HM et souhaitant une prolongation de séjour, le CFA apposera son avis pour le vendredi 25 juillet 2014. Il est rappelé que chaque avis défavorable doit être dûment justifié par le biais d'un rapport qui sera transmis à la DRH-AA.
L'avis ne portera que sur l'opportunité de la prolongation souhaitée et non sur les choix FISA de retour HM.
3.1.2. Échéance sites métropole.
L'ensemble de ces informations devra être saisi pour le vendredi 29 août 2014.
3.2. Rôle du commandant d'unité et du commandant de formation administrative.
Pour les unités nécessitant une attention particulière quant à leur situation d'effectifs (sous-effectif, changement d'organisation important, à la hausse ou la baisse), le CFA établira un courrier adressé au commandement d'appartenance qui jugera de l'opportunité de transmettre cette information à la DRH-AA, avant le 1er novembre 2014.
3.3. Rôles du pilote de métier (ou spécialiste de viviers) et du commandement d'appartenance.
Les commandements d'appartenance et les spécialistes de viviers saisiront dans le SIRH les informations de gestion relevant de leur niveau de responsabilité entre le 29 août 2014 et le 26 septembre 2014 dernier délai.
Au titre des restructurations de l'année 2015, chaque organisation des ressources humaines (ORH) devra impérativement transmettre à la DRH-AA/bureau « gestion compétence » (BGC) une note détaillant toutes les mesures de son périmètre, et ce avant le 1er novembre 2014.
Ce document devra également mentionner la liste nominative du personnel à maintenir ou à transférer pour compétences (noyau dur) afin de garantir la continuité de la mission sur le site d'origine en cas de nouvelle organisation ou sur le site d'accueil en cas de transfert d'unité ou de missions.
Nota. En dehors des travaux du PAM, toute proposition de changement de formation administrative doit faire l'objet d'une proposition envoyée au commandement d'appartenance, via le formulaire intitulé « proposition de changement de formation administrative » (cf. annexe IV.) pour avis avant décision de la DRH-AA.
4. AFFECTATIONS POUR RAISON PERSONNELLE.
En cas d'agrément par la DRH-AA, la mention convenance personnelle est attribuée à toutes les mutations suivantes prononcées pour raison personnelle :
-
mutations pour rapprochement du couple ;
-
permutation d'affectation ;
-
demande de maintien définitif dans la garnison à la suite d'une décision de mutation ;
-
mutation ou maintien dans l'affectation pour situation personnelle difficile (SPD).
À ce titre, la mobilité s'effectue sans indemnité de changement de résidence et entraîne la perte de la majoration d'indemnité de charges militaires (MICM). Tout militaire effectuant une telle demande de mutation s'inscrivant dans le cadre de la convenance personnelle doit mentionner dans sa demande « Je déclare avoir pris connaissance des décrets n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié, et n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié, concernant la mutation pour convenances personnelles. Cette mutation ainsi prononcée ne me permettra pas de percevoir les indemnités de changement de résidence, les suppléments et compléments forfaitaires de l'indemnité de changement de résidence (attribués lorsque les conditions réglementaires sont réunies) et ne me donnera pas droit à la MICM. ».
4.1. Mutations pour rapprochement du couple.
Les demandes de rapprochement de couple pour le PAM 2015 peuvent s'exprimer de deux façons :
-
au travers des souhaits FISA pour un couple de militaires de l'armée de l'air afin de bénéficier d'une mobilité commune ;
-
tout au long de l'année en dehors de la campagne de souhaits FISA pour tous les autres cas.
4.1.1. Conditions.
Cette procédure s'applique exclusivement au personnel affecté en métropole et au profit d'un site en métropole.
La notion de couple doit être comprise conformément à la définition de l'instruction de référence.
Le concubinage et le pacte civil de solidarité (PACS) sont pris en compte dans les travaux du plan de relève uniquement un an après la date à laquelle ils ont été déclarés auprès des services administratifs.
4.1.2. Expression au travers des souhaits des fiches individuelles de souhaits d'affectation.
Lorsque l'un des membres d'un couple de militaire de l'armée de l'air remplit les conditions de mobilité (cf. point 1.1.), le rapprochement de couple sera étudié lors du plan de relève uniquement si l'autre membre a rempli une FISA et si les souhaits d'affectation de chacun des deux militaires sont identiques ou compatibles avec les possibilités d'emploi respectives.
Pour obtenir une mobilité commune, ils indiqueront également dans le champ « remarques personnelles » l'annotation suivante : « mutation en couple ».
À défaut, seule l'affectation du militaire concerné par une mobilité au PAM 2015 sera étudiée.
Il est demandé aux SAP de s'assurer que toutes les informations relatives à la situation de couple de militaires apparaissent dans le vivier « ZPAM » (bien renseigner le matricule SAP du conjoint air).
4.1.3. Expression en dehors de la campagne des souhaits des fiches individuelles de souhaits d'affectation.
Le militaire souhaitant un rapprochement de couple doit formuler une demande manuscrite, dûment justifiée et revêtue des avis hiérarchiques, qui doit impérativement parvenir à la DRH-AA/BGC avant le 1er novembre 2014 pour pouvoir être prise en compte dans les travaux du PAM 2015.
La DRH-AA étudie la faisabilité de la demande en fonction des impératifs de gestion et décide de son agrément ou de son non agrément. Le cas échéant, le rapprochement inverse à celui demandé peut être proposé par la DRH-AA, ou à défaut un site commun ou compatible et sera accompagné de la mention « service avec changement de résidence (ACR) ».
Par ailleurs, toute situation particulière intervenant après les travaux du PAM 2015 (rapprochement de couple suite à mutation du conjoint officier ou militaire d'une autre armée, prospection, amphi-garnison, etc.) pourra faire l'objet d'une demande de mutation qui sera transmise à la DRH-AA dans les meilleurs délais par message.
En fonction des possibilités en gestion, la mobilité pourra éventuellement intervenir dès le PAM 2015.
4.1.4. Cas particulier des militaires du rang engagés en poste outre-mer recrutés localement.
Le MDRE concerné peut déposer une demande de rapprochement pour rejoindre son conjoint déjà affecté en métropole. Celle-ci sera systématiquement accompagnée d'un avis motivé du CFA et des justificatifs nécessaires à l'étude de l'éventuelle mobilité.
En cas d'agrément de la demande de mutation pour rejoindre la métropole, le MDRE ne pourra plus se prévaloir de sa qualité de « recruté local » pour prétendre, prioritairement, à une affectation définitive en retournant dans un département d'outre-mer (DOM), une collectivité d'outre-mer (COM) ou en Nouvelle-Calédonie, à l'occasion d'un changement de situation personnelle.
4.1.4.1. Cas particulier d'un conjoint d'une autre armée.
Le militaire doit renseigner une fiche couple ministère de la défense (MINDEF) (cf. annexe V.) en accompagnement de la FISA. Le SAP est responsable de sa transmission à la direction des ressources humaines (DRH) d'armée d'appartenance du conjoint qui la renseignera avant de la retourner au BGC de la DRH-AA pour étude.
4.1.4.2. Cas particulier d'un conjoint agent de la fonction publique.
Dès notification de son ordre de mutation, le militaire, dont le conjoint est agent de la fonction publique, adresse son extrait individuel d'ordre de mutation (EIOM) et le questionnaire renseigné (cf. annexe VI.), accompagné des demandes de mutation effectuées par le conjoint, au bureau de l'accès aux fonctions publiques de l'agence de reconversion de la défense.
4.2. Permutation d'affectation.
Conformément au point 4.5.2. de l'instruction de référence, le SAP est responsable de la saisie de la demande dans le SIRH.
4.2.1. Conditions requises.
Peuvent candidater tous les sous-officiers PNN et MDRE ayant deux ans de présence à poste lors de la demande. Il ne sera plus possible de candidater pour l'année 2015 et 2016 dès lors qu'une mutation ou un pressenti HM pour le PAM 2015 auront été prononcés.
4.2.2. Procédure.
La procédure de mobilité par permutation s'effectue directement sur le site intradef de la DRH-AA via un formulaire en ligne.
À la validation par l'administré de sa demande, cette dernière sera classée chronologiquement à la suite des autres dans une « banque de permutation » et sera consultable par tous sur le site intradef de la DRH-AA pendant 6 mois maximum.
Dès lors que les deux administrés inscrits dans la « banque de permutation » ont identifié une possibilité de permutation, ils initient chacun une demande individuelle dans le SIRH ORCHESTRA (ou par MOFI dans l'attente de la création de la procédure ORCHESTRA), via son BPM de rattachement.
4.3. Demande de maintien définitif dans la garnison à la suite d'une décision de mutation.
Afin de permettre l'étude de ce maintien par le gestionnaire, toute demande doit être transmise à la DRH-AA impérativement dans les 30 jours suivant la notification individuelle de mutation.
Pour le PAM 2015, elle doit être obligatoirement accompagnée d'un arrêté de radiation des cadres ou de résiliation de contrat, prenant effet au plus tard le 1er janvier 2016.
5. MOBILITÉ HORS MÉTROPOLE.
5.1. Processus de désignation pour un séjour en outre-mer ou en forces de présence.
5.1.1. Expression de souhait.
L'expression de souhait pour un séjour en outre-mer (Guyane, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Martinique, Tahiti) ou en forces de présence (Djibouti, Gabon, République de Côte d'Ivoire, Sénégal) est annuelle et s'effectue par le biais de la FISA unique en sélectionnant le type de séjour souhaité dans le cadre relatif au HM :
-
« Je souhaite une affectation HM. » ;
-
« Je souhaite une affectation HM uniquement si affectation simultanée avec mon conjoint. ».
Pour les Émirats arabes unis (EAU) et les autres types de séjour [organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), ambassades, organisations internationales (OI), etc.], ou en cas de vivier insuffisant, les besoins sont honorés par l'intermédiaire de prospections émises par la DRH-AA.
En dernier ressort, lorsque la nécessité du service l'impose et que le nombre de personnel souhaitant un séjour HM est insuffisant pour assurer la relève, le DRH-AA peut recourir à des mutations « hors souhait ».
5.1.2. Constitution de viviers de compétences pour les sous-officiers du personnel non navigant et militaire du rang engagés.
L'administré souhaitant un séjour en outre-mer ou en forces de présence doit :
-
sélectionner dans le cadre relatif au HM de la FISA les compétences qu'il détient sur le poste actuel ;
-
éventuellement en sélectionner une ou deux autres s'il estime les détenir encore ou qu'une remise à niveau est compatible avec les échéances d'un départ HM.
Toute autre information utile concernant les compétences détenues peut être précisée dans le cadre « remarques personnelles ».
Ces informations seront saisies dans le vivier HM du SIRH ORCHESTRA au plus tard pour le vendredi 18 juillet 2014.
Après étude des postes à pourvoir et des compétences requises, la DRH-AA enverra au plus tard le 1er septembre 2014 à chaque pilote de métier (ou spécialiste de viviers) les listes de candidats triées par domaines de compétence pour étude. Ce dernier transmettra en retour à la DRH-AA son analyse des compétences au plus tard le vendredi 26 septembre 2014.
5.2. Aptitude médicale.
L'aptitude OM et l'aptitude opérations extérieures (OPEX) sont requises pour toute affectation HM, et ce quel que soit le territoire.
Chaque personnel candidat pour un séjour HM a pour obligation de s'assurer de la validité de son aptitude médicale.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,
Bernard DUPLAND.
Annexes
Annexe II. LISTES DES GARNISONS ET DES ZONES DE MUTATION DE RÉFÉRENCE.
BASE DE DÉFENSE. | LIEU DE STATIONNEMENT. | GARNISON. | BASES AÉRIENNES DE RATTACHEMENT. | ZONE DE MUTATION DE RÉFÉRENCE. | |
CODE BASE DE DÉFENSE. | LIBELLÉ BASE DE DÉFENSE. | ||||
026 | Angers-Le Mans-Saumur | Angers | Angers | 705 | Angers-Rennes |
Avrillé | Angers | Angers-Rennes | |||
Corcoué-sur-Logne | Corcoué-sur-Logne | Angers-Rennes | |||
Nantes | Nantes | Angers-Rennes | |||
Le Mans | Le Mans | Angers-Rennes | |||
Saumur | Saumur | Angers-Rennes | |||
047 | Angoulême | Angoulême | Angoulême | 709 | Angoulême-Cognac-Rochefort |
035 | Belfort | Vesoul | Vesoul | 116 | Belfort-Luxeuil |
014 | Besançon | Besançon | Besançon | 116 | Besançon-Dijon |
056 | Bordeaux-Mérignac | Bordeaux | Bordeaux | 106 | Bordeaux-Cazaux |
Bordeaux-Mérignac | Bordeaux | Bordeaux-Cazaux | |||
Floirac | Bordeaux | Bordeaux-Cazaux | |||
Mérignac-Beausejour | Bordeaux | Bordeaux-Cazaux | |||
Martignas sur Jalle | Bordeaux | Bordeaux-Cazaux | |||
Villenave d'ornon | Bordeaux | Bordeaux-Cazaux | |||
007 | Bourges-Avord | Avord | Bourges | 702 | Avord |
Bourges | Bourges | Avord | |||
Henrichemont | Henrichemont | Avord | |||
Neuvy Pailloux | Châteauroux | Avord | |||
Savigny-en-Septaine | Bourges | Avord | |||
013 | Brest-Lorient | Brest | Brest | 705 | Brest-Vannes-Coëtquidan |
Landivisiau | Landivisiau | Brest-Vannes-Coëtquidan | |||
Loperhet | Brest | Brest-Vannes-Coëtquidan | |||
Lorient | Lorient | Brest-Vannes-Coëtquidan | |||
Plougastel Daoulas | Brest | Brest-Vannes-Coëtquidan | |||
Quimper | Quimper | Brest-Vannes-Coëtquidan | |||
040 | Brive La Gaillarde | Brive La Gaillarde | Brive La Gaillarde | 709 | Brive La Gaillarde |
Domme | Domme | Brive La Gaillarde | |||
Limoges | Limoges | Brive La Gaillarde | |||
038 | Carcassonne | Carcassonnne | Carcassonnne | 125 | Carcassonne |
Narbonne | Narbonne | Carcassonne | |||
Perpignan | Perpignan | Carcassonne | |||
053 | Cazaux | Biscarrosse | Cazaux | 120 | Bordeaux-Cazaux |
La-Teste-De-Buch | Cazaux | Bordeaux-Cazaux | |||
Pyla-sur-Mer | Cazaux | Bordeaux-Cazaux | |||
|
| Caen | Caen | 105 | Cherbourg |
012 | Cherbourg | Cherbourg | Cherbourg | Cherbourg | |
Querqueville | Cherbourg | Cherbourg | |||
009 | Clermont-Ferrand | Aulnat | Clermont-Ferrand | 277 | Clermont-Ferrand |
Aurillac | Aurillac | Clermont-Ferrand | |||
Clermont-Ferrand | Clermont-Ferrand | Clermont-Ferrand | |||
Job | Job | Clermont-Ferrand | |||
Moulins | Moulins | Clermont-Ferrand | |||
Orcines (Puy-De-Dôme) | Clermont-Ferrand | Clermont-Ferrand | |||
Varennes-sur-Allier | Varennes-sur-Allier | Clermont-Ferrand | |||
Vertolaye | Job | Clermont-Ferrand | |||
Yzeure | Moulins | Clermont-Ferrand | |||
028 | Creil | Amiens | Amiens | 110 | Creil |
Beauvais | Beauvais | Creil | |||
Cergy | Taverny | Creil | |||
Creil | Creil | Creil | |||
Doullens | Doullens | Creil | |||
Lucheux | Doullens | Creil | |||
Meaux | Meaux | Creil | |||
Mondicourt | Doullens | Creil | |||
Pontoise | Taverny | Creil | |||
Roissy-en-France | Roissy | Creil | |||
Senlis | Creil | Creil | |||
Saint-Denis | Paris | Paris | |||
Taverny | Taverny | Creil | |||
052 | Dijon | Autun | Autun | 102 | Besançon-Dijon |
Dijon | Dijon | Besançon-Dijon | |||
Longvic | Dijon | Besançon-Dijon | |||
Samerey | Dole | Besançon-Dijon | |||
045 | Draguignan | Draguignan | Draguignan | 125 | Draguignan |
La Turbie (Mont Agel) | Roquebrune Cap Martin | Draguignan | |||
Le Cannet des Maures | Le Luc | Draguignan | |||
Montferrat | Draguignan | Draguignan | |||
Nice | Nice | Draguignan | |||
Roquebrune Cap Martin | Roquebrune Cap Martin | Draguignan | |||
051 | Épinal-Luxeuil | Luxeuil-les-Bains | Luxeuil-les-Bains | 116 | Belfort-Luxeuil |
Servance | Servance | Belfort-Luxeuil | |||
Saint-Sauveur | Luxeuil-Les-Bains | Belfort-Luxeuil | |||
048 | Évreux | Évreux | Évreux | 105 | Évreux |
Favieres | Favieres | Évreux | |||
Rouen | Rouen | Évreux | |||
Vernon | Vernon | Évreux | |||
043 | Gap | Ancelle | Gap | 701 | Gap-Grenoble |
Tallard | Gap | Gap-Grenoble | |||
042 | Grenoble-Annecy-Chambéry | Grenoble | Grenoble | 749 | Gap-Grenoble |
Les Allues | Les Allues | Gap-Grenoble | |||
Montbonnot | Grenoble | Gap-Grenoble | |||
Saint-Ismier | Grenoble | Gap-Grenoble | |||
Varces | Varces | Gap-Grenoble | |||
562 | Gspi | Rueil Malmaison | Saint-Germain-en-Laye | 107 | Saint-Germain-en-Laye |
057 | Istres-Salon-de-Provence | Aix-en-Provence | Aix-en-Provence | 125 ou 701 | Istres-Salon-Marseille |
Fontvieille | Fontvieille | Istres-Salon-Marseille | |||
Istres | Istres | Istres-Salon-Marseille | |||
Miramas | Salon-de-Provence | Istres-Salon-Marseille | |||
Salon | Salon-de-Provence | Istres-Salon-Marseille | |||
003 | La Valbonne | Ambérieu | Ambérieu | 278 | Lyon-La Valbonne |
Bourg-en-Bresse | Bourg-en-Bresse | Lyon-La Valbonne | |||
Beligneux | La Valbonne | Lyon-La Valbonne | |||
Dagneux | La Valbonne | Lyon-La Valbonne | |||
027 | Lille | Denain | Valenciennes | 110 | Lille |
Lille | Lille | Lille | |||
025 | Lyon-Mont-Verdun | Bron | Lyon Ville | 942 | Lyon-La Valbonne |
Limonest | Lyon Mont-Verdun | Lyon-La Valbonne | |||
Lyon Ville | Lyon Ville | Lyon-La Valbonne | |||
Poleymieux | Lyon Mont-Verdun | Lyon-La Valbonne | |||
Roanne | Roanne | Lyon-La Valbonne | |||
004 | Marseille-Aubagne | Marignane | Marseille | 701 | Istres-Salon-Marseille |
Marseille | Marseille | Istres-Salon-Marseille | |||
Plan D'aups | Auriol | Istres-Salon-Marseille | |||
031 | Metz | Metz | Metz | 133 | Metz-Nancy |
Montigny-les-Metz | Metz | Metz-Nancy | |||
073 | Montauban-Agen | Caylus | Caylus | 118 ou 106 | Montauban-Toulouse |
Montauban | Montauban | Montauban-Toulouse | |||
054 | Mont-de-Marsan | Captieux | Captieux | 118 | Pau-Mont-de-Marsan |
Mont-de-Marsan | Mont-de-Marsan | Pau-Mont-de-Marsan | |||
016 | Montlhéry | Brétigny | Brétigny | 107 | Montlhéry |
Fontainebleau | Fontainebleau | Montlhéry | |||
Montlhéry | Montlhéry | Montlhéry | |||
Ollainville | Montlhéry | Montlhéry | |||
Palaiseau | Palaiseau | Montlhéry | |||
029 | Mourmelon-Mailly | Châlons-en-Champagne | Châlons-en-Champagne | 113 | Mourmelon-Saint Dizier |
Mourmelon-Mailly | Suippes | Mourmelon-Saint Dizier | |||
Sechault | Vouziers | Mourmelon-Saint Dizier | |||
Vouziers | Vouziers | Mourmelon-Saint Dizier | |||
060 | Nancy | Contrexeville | Contrexeville | 133 | Metz-Nancy |
Domgermain | Ochey | Metz-Nancy | |||
Laxou | Nancy | Metz-Nancy | |||
Luneville | Luneville | Metz-Nancy | |||
Nancy Ochey | Ochey | Metz-Nancy | |||
Nancy Ville | Nancy | Metz-Nancy | |||
Thuilley-aux-Groseilles | Ochey | Metz-Nancy | |||
Toul | Toul | Metz-Nancy | |||
Vandoeuvre Les Nancy | Nancy | Metz-Nancy | |||
039 | Nîmes-Orange-Laudun | Avignon | Avignon | 115 | Nîmes-Orange |
Camaret-sur-Aigues | Orange | Nimes-Orange | |||
Garons | Nîmes | Nîmes-Orange | |||
Montpellier | Montpellier | Nîmes-Orange | |||
Nîmes | Nîmes | Nîmes-Orange | |||
Orange | Orange | Nîmes-Orange | |||
058 | Orléans-Bricy | Bricy | Orléans | 123 ou 279 | Orléans |
Châteaudun | Châteaudun | Orléans | |||
Fleury-les-Aubrais | Orléans | Orléans | |||
Gien | Gien | Orléans | |||
Luce | Chartres | Orléans | |||
Olivet | Orléans | Orléans | |||
Orléans | Orléans | Orléans | |||
Saint-Jean-de-la-Ruelle | Orléans | Orléans | |||
162 | Paris-École militaire | Paris | Paris | 117 | Paris-Vincennes |
Neuilly-sur-Seine | Paris | Paris-Vincennes | |||
262 | IDF Saint-Germain-en-Laye | Courbevoie | Saint-Germain-en-Laye | 107 ou 117 | Saint-Germain-en-Laye/GSPI |
Les-Alluets-le-Roi | Saint-Germain-en-Laye | Saint-Germain-en-Laye/GSPI | |||
Maisons-Laffitte | Saint-Germain-en-Laye | Saint Germain-en-Laye/GSPI | |||
Saint-Germain-en-Laye | Saint-Germain-en-Laye | Saint Germain-en-Laye/GSPI | |||
Suresnes | Saint-Germain-en-Laye | Saint Germain-en-Laye/GSPI | |||
462 | IDF Versailles | Gif sur Yvette | Palaiseau | 107 | Montlhéry |
Rambouillet | Rambouillet | Versailles-Villacoublay | |||
Saint-Cyr-L'école | Versailles | Versailles-Villacoublay | |||
Versailles | Versailles | Versailles-Villacoublay | |||
362 | IDF Vincennes | Arcueil | Paris | 117 ou 107 | Paris-Vincennes |
Bussy Saint Georges | Marne La Vallée | Paris-Vincennes | |||
Ivry-sur-Seine | Paris | Paris-Vincennes | |||
Le Kremlin Bicêtre | Paris | Paris-Vincennes | |||
Maisons-Alfort | Paris | Paris-Vincennes | |||
Romainville | Paris | Paris-Vincennes | |||
Vincennes | Paris | Paris-Vincennes | |||
017 | Pau-Bayonne-Tarbes | Barèges | Barèges | 118 | Pau-Mont-De-Marsan |
Dax | Dax | Pau-Mont-De-Marsan | |||
Pau | Pau | Pau-Mont-De-Marsan | |||
Uzein | Pau | Pau-Mont-De-Marsan | |||
036 | Poitiers-Saint Maixent | Fontenay-Le-Comte | Fontenay-Le-Comte | 709 | Poitiers-Tours |
Poitiers | Poitiers | Poitiers-Tours | |||
008 | Rennes | Bruz | Rennes | 279 | Angers-Rennes |
Cesson Sévigné | Rennes | Angers-Rennes | |||
Rennes | Rennes | Angers-Rennes | |||
Saint-Jacques-de-la-Lande | Rennes | Angers-Rennes | |||
070 | Rochefort-Cognac | Chateaubernard | Cognac | 721 ou 722 ou 709 | Angoulême-Cognac-Rochefort |
Cognac | Cognac | Angoulême-Cognac-Rochefort | |||
Echillais | Rochefort | Angoulême-Cognac-Rochefort | |||
Les Gonds | Saintes | Angoulême-Cognac-Rochefort | |||
Rochefort | Rochefort | Angoulême-Cognac-Rochefort | |||
Rochelle (La) | Rochelle (La) | Angoulême-Cognac-Rochefort | |||
Saintes | Saintes | Angoulême-Cognac-Rochefort | |||
Saint-Agnan | Rochefort | Angoulême-Cognac-Rochefort | |||
Saint-Léger (Puy de Sauvagnac) | Saint-Léger (Puy de Sauvagnac) | Brive La Gaillarde | |||
044 | Saint-Christol | Saint-Christol | Saint-Christol | 115 | Saint-Christol |
050 | Saint-Dizier-Chaumont | Brienne le Château | Brienne le Château | 113 | Mourmelon-Saint-Dizier |
Chaumont | Chaumont | Mourmelon-Saint-Dizier | |||
Marolles | Vitry Le François | Mourmelon-Saint-Dizier | |||
Prunay-Belleville | Prunay-Belleville | Mourmelon-Saint-Dizier | |||
Reims | Reims | Mourmelon-Saint-Dizier | |||
Saint-Dizier | Saint-Dizier | Mourmelon-Saint-Dizier | |||
Semoutiers | Chaumont | Mourmelon-Saint-Dizier | |||
Sommepy Tahure | Suippes | Mourmelon-Saint-Dizier | |||
Vitry Le Francois | Vitry Le Francois | Mourmelon-Saint-Dizier | |||
Suippes | Suippes | Mourmelon-Saint-Dizier | |||
033 | Strasbourg-Haguenau | Drachenbronn | Drachenbronn | 901 | Strasbourg |
Gresswiller | Mutzig | Strasbourg | |||
Haguenau | Haguenau | Strasbourg | |||
Mutzig | Mutzig | Strasbourg | |||
Strasbourg | Strasbourg | Strasbourg | |||
Wissembourg | Drachenbronn | Strasbourg | |||
059 | Toulon | Cuers | Cuers | 701 | Toulon |
Hyères | Hyères | Toulon | |||
Ollioules | Toulon | Toulon | |||
Saint-Mandrier-sur-Mer | Saint-Mandrier-sur-Mer | Toulon | |||
Toulon | Toulon | Toulon | |||
037 | Toulouse-Castres | Lacaune | Lacaune | 118 | Montauban-Toulouse |
Toulouse | Toulouse | Montauban-Toulouse | |||
049 | Tours | Blois | Blois | 705 ou 273 | Poitiers-Tours |
Cinq-Mars-La-Pile | Cinq-Mars-La-Pile | Poitiers-Tours | |||
Langeais | Cinq-Mars-La-Pile | Poitiers-Tours | |||
Nouâtre | Nouâtre | Poitiers-Tours | |||
Romorantin | Romorantin | Poitiers-Tours | |||
Tours | Tours | Poitiers-Tours | |||
001 | Valence | Portes-Lès-Valence | Valence | 115 | Valence |
Valence | Valence | Valence | |||
015 | Vannes-Coëtquidan | Guer | Coëtquidan | 705 | Brest-Vannes-Coëtquidan |
055 | Ventiseri-Solenzara | Ajaccio | Ajaccio | 126 | Solenzara |
Patrimonio (Serra Di Pigno) | Patrimonio | Solenzara | |||
Sari Solenzara | Solenzara | Solenzara | |||
Ventiseri Solenzara | Solenzara | Solenzara | |||
062 | Villacoublay | Athis-Mons | Athis-Mons | 107 ou 117 | Versailles-Villacoublay |
Bagneux | Paris | Paris | |||
Châtillon | Paris | Paris | |||
Clamart | Velizy-Villacoublay | Versailles-Villacoublay | |||
Issy-les-Moulineaux | Paris | Paris | |||
Malakoff | Paris | Paris | |||
Orly | Athis-Mons | Versailles-Villacoublay | |||
Velizy-Villacoublay | Velizy-Villacoublay | Versailles-Villacoublay |
Annexe III. LISTE DES SITES À MANDAT PARTICULIER.
ANGERS. | AVORD. | BORDEAUX. | CREIL. | ÉVREUX. | ISTRES. | LYON. | LYON MONT-VERDUN. | NANCY. | ORLÉANS. | QUERQUEVILLE. | STRASBOURG. | SAINT-DIZIER. | |
1700 | |||||||||||||
2115 | X | ||||||||||||
2133 | |||||||||||||
2217 | X | ||||||||||||
2280 | X | X | |||||||||||
2538 | |||||||||||||
2620 | X | X | X | ||||||||||
2730 | X | X | |||||||||||
2810 | |||||||||||||
3111 | |||||||||||||
3113 | X | ||||||||||||
3130 | X | ||||||||||||
3161 | X | X | |||||||||||
3181 | |||||||||||||
3211 | X | X | |||||||||||
3212 | X | ||||||||||||
3220 | X | ||||||||||||
3251 | X | ||||||||||||
3261 | X | ||||||||||||
3411 | X | X | |||||||||||
3412 | X | ||||||||||||
3420 | X | X | |||||||||||
3519 | X | X | X | ||||||||||
3539 | X | X | |||||||||||
3610 | X | X | |||||||||||
3634 | X | ||||||||||||
3635 | X | X | |||||||||||
3721 | |||||||||||||
3800 | X | X | X | ||||||||||
8100 | X | ||||||||||||
8220 | X | ||||||||||||
8230 | |||||||||||||
23xx | X | ||||||||||||
24xx | X | ||||||||||||
25xx | X | X | |||||||||||
317x | X | X |
Annexe VII. CALENDRIER DES TRAVAUX DU PLAN ANNUEL DE MUTATION 2015.
1. Calendrier du plan annuel de mutation métropole.
MESURE. | DATE DÉBUT. | ÉCHÉANCE À RESPECTER IMPÉRATIVEMENT. | ACTEURS/PARTICIPANTS. |
Recueil des souhaits FISA. | Début campagne FISA. | Vendredi 18 juillet 2014. | Administrés. SAP. |
Avis commandant d'unité et/ou CFA. | Lundi 21 juillet 2014. | Vendredi 29 août 2014. | Commandant d'unité. CFA. SAP. |
Avis pilote de métier (ou spécialiste de vivier) et commandement d'appartenance. | Lundi 1er septembre 2014. | Vendredi 26 septembre 2014. | Pilote de métier (ou spécialiste de vivier). Commandement d'appartenance. |
Travaux préparatoires DRH-AA. | Lundi 29 septembre 2014. | Vendredi 28 novembre 2014. | BGC de la DRH-AA. |
Commissions du PAM sous-officiers PNN et MDRE. | Lundi 1er décembre 2014. | Lundi 16 février 2015. | BGC de la DRH-AA. RH des commandements d'appartenance. Pilote de métier (ou spécialiste de vivier). Observateurs. |
Parution des ordres de mutation [ordre de mutation major (OMM) - ordre de mutation des sous-officiers (OMSO) - ordre de mutation des militaires du rang engagés et volontaires (OMMDREV)]. | Lundi 2 février 2015. | Lundi 2 mars 2015. | BGC de la DRH-AA. |
2. CALENDRIER DU PLAN ANNUEL HORS MÉTROPOLE.
MESURE. | DATE DÉBUT. | ÉCHÉANCE À RESPECTER IMPÉRATIVEMENT. | ACTEURS. |
Recueil des souhaits et compétences pour un séjour HM. | Début campagne FISA. | Vendredi 18 juillet 2014. | Administrés. SAP. |
Recueil des souhaits pour une prolongation de séjour HM et des souhaits d'affectation retour en métropole. | Début campagne FISA. | Vendredi 18 juillet 2014. | Administrés. SAP. |
Avis CFA pour les prolongations de séjour HM. | Lundi 21 juillet 2014. | Vendredi 25 juillet 2014. | CFA. SAP. |
Travaux préparatoires DRH-AA (extraction viviers de compétence, état des besoins HM et des prolongations, etc.). | Lundi 28 juillet 2014. | Vendredi 29 août 2014. | BGC de la DRH-AA. |
Envoi des viviers de compétences par le BGC et étude par les pilotes de métier (ou spécialistes de vivier). | Lundi 1er septembre 2014. | Vendredi 26 septembre 2014. | Pilote de métier (ou spécialiste de vivier). |
Commissions du PAM HM sous-officiers PNN et MDRE. | Lundi 6 octobre 2014 (à confirmer par message). | Vendredi 17 octobre 2014 (à confirmer par message). | BGC de la DRH-AA. Pilote de métier (ou spécialiste de vivier). Observateurs. |
Parution des messages de pressentis d'affectation (sous-officiers PNN et MDRE). | Lundi 20 octobre 2014. | Vendredi 31 octobre 2014. | BGC de la DRH-AA. |
Parution des ordres de mutation (OMM-OMSO-OMMDREV). | Lundi 16 mars 2015. | Mardi 31 mars 2015. | BGC de la DRH-AA. |