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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences »

CIRCULAIRE N° 10114/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de l'air pour 2015.

Abrogé le 18 mai 2015 par : CIRCULAIRE N° 10115/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de l'air pour 2016. Du 06 juin 2014
NOR D E F L 1 4 5 0 9 6 3 C

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de définir les objectifs, les principes et les modalités d'exécution de la mobilité du personnel militaire de l'armée de l'air pour l'année 2015.

Elle fixe les critères de mobilité des officiers et des sous-officiers, et les règles spécifiques liées aux séjours hors métropole. Elle établit également les conditions de mise en œuvre et d'exécution de la mobilité des militaires du rang engagés (MDRE).

1. CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES.

1.1. Personnel en métropole.

Critères de mobilité pour une affectation en métropole conduisant à l'établissement d'une fiche individuelle de souhait d'affectation (FISA).

1.1.1. Officiers des trois corps et sous-officiers du personnel navigant.

Pour le plan annuel de mutation (PAM) 2015, l'obligation de renseigner une FISA, s'appliquera uniquement aux officiers des trois corps et sous-officiers du personnel navigant (PN) disposant d'au moins deux ans de présence au 31 décembre 2015 dans la garnison.

1.1.2. Sous-officiers du personnel non navigant.

Pour le PAM 2015, l'obligation de renseigner une FISA, s'appliquera uniquement aux sous-officiers du personnel non navigant (PNN) - du grade de sergent au grade de major inclus - disposant d'au moins cinq ans de présence au 31 décembre 2015 dans la garnison.

Le personnel justifiant d'un temps de présence inférieur à cinq ans peut renseigner une FISA, à l'exception de :

  • celui ayant fait l'objet d'une mutation avec changement de garnison en 2014 ;

  • celui souhaitant uniquement le maintien dans la garnison.

Particularité pour l'Île-de-France (IDF) et les sites à mandat particulier.

Pour le personnel affecté en IDF ou sur un site à mandat particulier (cf. annexe III.), il est défini une durée d'emploi à partir de laquelle les souhaits d'affectation de l'administré sont étudiés prioritairement.

La durée de ce mandat conditionne l'expression de la FISA :

  • pendant le mandat : l'administré peut déposer une FISA pour une étude non prioritaire au PAM ;

  • au terme du mandat : l'administré doit obligatoirement déposer une FISA, même s'il souhaite uniquement le maintien.

Pour le PAM 2015, cette durée, calculée au 31 décembre 2015, est fixée à :

  • IDF : six ans de présence ;

  • site à mandat particulier : huit ans de présence.

1.1.3. Militaires du rang engagés.

Tout MDRE, quel que soit son niveau de qualification, peut exprimer des souhaits d'affectation par l'intermédiaire de la FISA, à l'exception de celui ayant fait l'objet d'une mutation avec changement de garnison en 2014.

Le MDRE souhaitant être maintenu dans sa garnison ne renseigne pas de FISA.

1.2. Recueil de souhait et des compétences pour un séjour hors métropole.

La liste de séniorité pour un séjour hors métropole (HM) disparait au profit d'un souhait exprimé annuellement par le biais de la FISA pour un séjour en outre-mer (OM) ou en forces de présence.

Ainsi, tout personnel souhaitant une affectation HM en 2015 doit renseigner le cadre relatif au HM de la FISA (cf. annexe I.), à l'exception du personnel ayant fait l'objet d'une mutation avec changement de garnison en 2014.

Le personnel ayant fait l'objet d'une radiation temporaire ou définitive pour un séjour HM peut désormais exprimer son souhait pour une affectation HM au titre du PAM 2015, à l'exception de celui se trouvant encore sous l'effet d'une décision de maintien pour situation personnelle difficile (ou raison personnelle grave) accordée par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA).

1.3. Personnel en poste hors métropole.

Le personnel actuellement affecté HM arrivant en fin de séjour à l'été 2015 doit obligatoirement porter ses choix de retour en métropole selon la procédure décrite au point 2.2.

Seul le personnel affecté outre-mer et en forces de présence est autorisé à exprimer son souhait d'effectuer une prolongation de séjour d'une année au travers de la FISA. Cette expression de souhait de prolongation doit s'accompagner obligatoirement de souhaits d'affectation retour.

2. ÉTABLISSEMENT DE LA FICHE INDIVIDUELLE DE SOUHAITS D'AFFECTATION.

Les souhaits d'affectation s'expriment au travers d'une FISA unique (modèle en annexe I.), pour toutes les catégories de personnel et quels que soient le lieu d'affectation et la formation administrative de l'administré.

La FISA vierge peut être téléchargée sur le site de la DRH-AA par l'administré afin d'être renseignée, imprimée et transmise au service administration du personnel (SAP) pour saisie dans le système d'informations des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA.


2.1. Dispositions communes.

2.1.1. Catalogue des postes.

Un catalogue des postes par grade et par spécialité est mis en ligne sur le site de la DRH-AA.

Il est fourni à titre indicatif. Non contractuel, il ne présage ni de la vacance du poste, ni des évolutions éventuelles en organisation pour 2015, mais permet à chaque administré d'avoir, en fonction de sa spécialité et de son grade, une information sur le nombre de postes décrits dans l'organisation 2014 par garnison, zone de mutation de référence (ZMR), formation et unité.

2.1.2. Choix de la garnison.

Le personnel formule de un à cinq souhaits de garnison (cf. annexe II.) par ordre de choix, dont éventuellement le maintien.

Tout souhait de garnison exprimé peut donner lieu à une affectation dans l'une des garnisons de la ZMR, sachant que la garnison exprimée sera étudiée prioritairement dans cette zone.

Quels que soient les desiderata exprimés et l'ordre dans lequel ils apparaissent, ils doivent refléter une disposition à rejoindre la garnison demandée ou la ZMR : tout souhait exprimé est susceptible d'entraîner une mutation à l'été suivant.

Toute mutation pour les besoins du service donnant lieu à un changement de garnison entraîne pour les militaires une remise à zéro du temps de présence, qu'il y ait ou non changement de base de défense (BdD).

Une affectation d'une durée inférieure ou égale à un an dans une autre garnison ou HM avec retour pour raison personnelle dans la garnison d'origine ne donne pas lieu à une remise à zéro du temps de présence.

Le souhait de garnison « non concerné » sera incrémenté par défaut par le bureau personnel militaire (BPM) dans le SIRH ORCHESTRA pour le personnel dont l'établissement d'une FISA n'est pas obligatoire (conformément aux conditions réglementaires) et qui n'a pas émis de souhaits de mobilité.

Le souhait de garnison « dispo DRH-AA » sera incrémenté par défaut par le BPM dans le SIRH ORCHESTA pour le personnel devant remplir une FISA et n'ayant exprimé aucun choix.

2.1.3. Souhaits d'emplois ou d'unités.

Des souhaits d'emplois ou d'unités peuvent être exprimés lors du dépôt annuel de la FISA.

Ils permettent aux différents acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines [chaines hiérarchique, métier et ressources humaines (RH)] de connaître les aspirations individuelles du personnel en termes de parcours professionnel.

Les souhaits d'unités sont renseignés dans la rubrique « unité ».

Les souhaits d'emplois sont renseignés dans le champ « poste ou emploi souhaité ».

2.1.4. Zone de mutation de référence dans laquelle vous ne souhaiteriez pas être affecté.

Cette rubrique optionnelle permet de préciser à titre indicatif la ZMR dans laquelle l'administré ne souhaite pas être affecté. La DRH-AA s'efforcera de prendre en compte cette information dans le cadre du PAM. Toutefois une affectation y reste possible pour les besoins impérieux du service.

2.1.5. Champ « remarques personnelles ».

Le champ « remarques personnelles » est destiné à recueillir tous les autres éléments de souhait ou d'appréciation de situation de la part de l'administré.

Ce champ peut également recevoir toute information utile de la part de l'administré, tels que le numéro d'incorporation air (NIA) ou le numéro d'incorporation défense (NID) d'un conjoint militaire, son armée d'appartenance, son site d'affectation.

2.2. Particularité du personnel hors métropole.

2.2.1. Expression du souhait pour une prolongation de séjour.

Le personnel souhaitant une prolongation de séjour sélectionnera la rubrique appropriée dans la FISA unique.

Ce souhait de prolongation sera ensuite saisie par le SAP dans le vivier du SIRH ORCHESTRA (ZPAM 2015 - colonne prolongation HM).

2.2.2. Souhaits d'affectation métropole.

La prolongation de séjour n'étant pas acquise, le personnel doit exprimer des souhaits d'affectation retour qui se feront exclusivement parmi les garnisons situées en métropole (cf. annexe II.).

Le choix « maintien » n'a pas de sens dans la mesure où il est exprimé dans la rubrique « prolongation de séjour ».

2.3. Responsabilités du service administration du personnel.

Le SAP reste l'interlocuteur local privilégié de l'administré afin de lui apporter les conseils techniques en matière de mobilité dans le cadre du processus de recueil FISA.

Après réception, le BPM vérifie la cohérence des informations en vue de leur saisie dans le SIRH ORCHESTRA.

La FISA, issue du SIRH ORCHESTRA, sera transmise à l'intéressé pour émargement.

Le SAP doit s'assurer que pour tout le personnel sous-officier et MDRE, le premier souhait au minimum est renseigné (« non concerné » ou « dispo DRH-AA » ou « maintien » ou une garnison).

2.4. Délais de recueil des souhaits pour les fiches individuelles de souhaits d'affectation.

Le recueil des souhaits FISA devra impérativement être réalisé et saisi dans le SIRH pour le vendredi 18 juillet 2014 compte tenu des échéances du PAM.

3. ÉTAT PRÉPARATOIRE DU PLAN ANNUEL DE MUTATION AVEC ÉCHÉANCES.

L'état préparatoire du plan annuel de mutation avec échéances (EPPAM) est élaboré à partir des souhaits d'affectation et des informations de gestion communiquées par les différents acteurs de la chaîne RH.

3.1. Rôle du groupement de soutien de la base de défense.

Les SAP des groupements de soutien des BdD (GSBdD) sont chargés :

  • d'informer le militaire du lancement de la campagne FISA, afin de recueillir et de saisir les données de la FISA dans le SIRH. Si l'intéressé est absent pendant cette période, cette information est recherchée par tout moyen adapté ;

  • de recueillir auprès de chaque commandant d'unité, puis de chaque commandant de formation administrative (CFA) les avis de gestion.

L'avis du CFA est porté dans la case « avis du commandant de base aérienne » du SIRH ORCHESTRA.

En cas de cumul de fonctions, l'avis est répliqué dans toutes les colonnes correspondantes.

3.1.1. Échéance sites hors métropole.

S'agissant du personnel affecté HM et souhaitant une prolongation de séjour, le CFA apposera son avis pour le vendredi 25 juillet 2014. Il est rappelé que chaque avis défavorable doit être dûment justifié par le biais d'un rapport qui sera transmis à la DRH-AA.

L'avis ne portera que sur l'opportunité de la prolongation souhaitée et non sur les choix FISA de retour HM.

3.1.2. Échéance sites métropole.

L'ensemble de ces informations devra être saisi pour le vendredi 29 août 2014.

3.2. Rôle du commandant d'unité et du commandant de formation administrative.

Pour les unités nécessitant une attention particulière quant à leur situation d'effectifs (sous-effectif, changement d'organisation important, à la hausse ou la baisse), le CFA établira un courrier adressé au commandement d'appartenance qui jugera de l'opportunité de transmettre cette information à la DRH-AA, avant le 1er novembre 2014.

3.3. Rôles du pilote de métier (ou spécialiste de viviers) et du commandement d'appartenance.

Les commandements d'appartenance et les spécialistes de viviers saisiront dans le SIRH les informations de gestion relevant de leur niveau de responsabilité entre le 29 août 2014 et le 26 septembre 2014 dernier délai.

Au titre des restructurations de l'année 2015, chaque organisation des ressources humaines (ORH) devra impérativement transmettre à la DRH-AA/bureau « gestion compétence » (BGC) une note détaillant toutes les mesures de son périmètre, et ce avant le 1er novembre 2014.

Ce document devra également mentionner la liste nominative du personnel à maintenir ou à transférer pour compétences (noyau dur) afin de garantir la continuité de la mission sur le site d'origine en cas de nouvelle organisation ou sur le site d'accueil en cas de transfert d'unité ou de missions.

Nota. En dehors des travaux du PAM, toute proposition de changement de formation administrative doit faire l'objet d'une proposition envoyée au commandement d'appartenance, via le formulaire intitulé « proposition de changement de formation administrative » (cf. annexe IV.) pour avis avant décision de la DRH-AA.

4. AFFECTATIONS POUR RAISON PERSONNELLE.

En cas d'agrément par la DRH-AA, la mention convenance personnelle est attribuée à toutes les mutations suivantes prononcées pour raison personnelle :

  • mutations pour rapprochement du couple ;

  • permutation d'affectation ;

  • demande de maintien définitif dans la garnison à la suite d'une décision de mutation ;

  • mutation ou maintien dans l'affectation pour situation personnelle difficile (SPD).

À ce titre, la mobilité s'effectue sans indemnité de changement de résidence et entraîne la perte de la majoration d'indemnité de charges militaires (MICM). Tout militaire effectuant une telle demande de mutation s'inscrivant dans le cadre de la convenance personnelle doit mentionner dans sa demande « Je déclare avoir pris connaissance des décrets n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié, et n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié, concernant la mutation pour convenances personnelles. Cette mutation ainsi prononcée ne me permettra pas de percevoir les indemnités de changement de résidence, les suppléments et compléments forfaitaires de l'indemnité de changement de résidence (attribués lorsque les conditions réglementaires sont réunies) et ne me donnera pas droit à la MICM. ».

4.1. Mutations pour rapprochement du couple.

Les demandes de rapprochement de couple pour le PAM 2015 peuvent s'exprimer de deux façons :

  • au travers des souhaits FISA pour un couple de militaires de l'armée de l'air afin de bénéficier d'une mobilité commune ;

  • tout au long de l'année en dehors de la campagne de souhaits FISA pour tous les autres cas.

4.1.1. Conditions.

Cette procédure s'applique exclusivement au personnel affecté en métropole et au profit d'un site en métropole.

La notion de couple doit être comprise conformément à la définition de l'instruction de référence.

Le concubinage et le pacte civil de solidarité (PACS) sont pris en compte dans les travaux du plan de relève uniquement un an après la date à laquelle ils ont été déclarés auprès des services administratifs.

4.1.2. Expression au travers des souhaits des fiches individuelles de souhaits d'affectation.

Lorsque l'un des membres d'un couple de militaire de l'armée de l'air remplit les conditions de mobilité (cf. point 1.1.), le rapprochement de couple sera étudié lors du plan de relève uniquement si l'autre membre a rempli une FISA et si les souhaits d'affectation de chacun des deux militaires sont identiques ou compatibles avec les possibilités d'emploi respectives.

Pour obtenir une mobilité commune, ils indiqueront également dans le champ « remarques personnelles » l'annotation suivante : « mutation en couple ».

À défaut, seule l'affectation du militaire concerné par une mobilité au PAM 2015 sera étudiée.

Il est demandé aux SAP de s'assurer que toutes les informations relatives à la situation de couple de militaires apparaissent dans le vivier « ZPAM » (bien renseigner le matricule SAP du conjoint air).

4.1.3. Expression en dehors de la campagne des souhaits des fiches individuelles de souhaits d'affectation.

Le militaire souhaitant un rapprochement de couple doit formuler une demande manuscrite, dûment justifiée et revêtue des avis hiérarchiques, qui doit impérativement parvenir à la DRH-AA/BGC avant le 1er novembre 2014 pour pouvoir être prise en compte dans les travaux du PAM 2015.

La DRH-AA étudie la faisabilité de la demande en fonction des impératifs de gestion et décide de son agrément ou de son non agrément. Le cas échéant, le rapprochement inverse à celui demandé peut être proposé par la DRH-AA, ou à défaut un site commun ou compatible et sera accompagné de la mention « service avec changement de résidence (ACR) ».

Par ailleurs, toute situation particulière intervenant après les travaux du PAM 2015 (rapprochement de couple suite à mutation du conjoint officier ou militaire d'une autre armée, prospection, amphi-garnison, etc.) pourra faire l'objet d'une demande de mutation qui sera transmise à la DRH-AA dans les meilleurs délais par message.

En fonction des possibilités en gestion, la mobilité pourra éventuellement intervenir dès le PAM 2015.

4.1.4. Cas particulier des militaires du rang engagés en poste outre-mer recrutés localement.

Le MDRE concerné peut déposer une demande de rapprochement pour rejoindre son conjoint déjà affecté en métropole. Celle-ci sera systématiquement accompagnée d'un avis motivé du CFA et des justificatifs nécessaires à l'étude de l'éventuelle mobilité.

En cas d'agrément de la demande de mutation pour rejoindre la métropole, le MDRE ne pourra plus se prévaloir de sa qualité de « recruté local » pour prétendre, prioritairement, à une affectation définitive en retournant dans un département d'outre-mer (DOM), une collectivité d'outre-mer (COM) ou en Nouvelle-Calédonie, à l'occasion d'un changement de situation personnelle.

4.1.4.1. Cas particulier d'un conjoint d'une autre armée.

Le militaire doit renseigner une fiche couple ministère de la défense (MINDEF) (cf. annexe V.) en accompagnement de la FISA. Le SAP est responsable de sa transmission à la direction des ressources humaines (DRH) d'armée d'appartenance du conjoint qui la renseignera avant de la retourner au BGC de la DRH-AA pour étude.

4.1.4.2. Cas particulier d'un conjoint agent de la fonction publique.

Dès notification de son ordre de mutation, le militaire, dont le conjoint est agent de la fonction publique, adresse son extrait individuel d'ordre de mutation (EIOM) et le questionnaire renseigné (cf. annexe VI.), accompagné des demandes de mutation effectuées par le conjoint, au bureau de l'accès aux fonctions publiques de l'agence de reconversion de la défense.

4.2. Permutation d'affectation.

Conformément au point 4.5.2. de l'instruction de référence, le SAP est responsable de la saisie de la demande dans le SIRH.

4.2.1. Conditions requises.

Peuvent candidater tous les sous-officiers PNN et MDRE ayant deux ans de présence à poste lors de la demande. Il ne sera plus possible de candidater pour l'année 2015 et 2016 dès lors qu'une mutation ou un pressenti HM pour le PAM 2015 auront été prononcés.

4.2.2. Procédure.

La procédure de mobilité par permutation s'effectue directement sur le site intradef de la DRH-AA via un formulaire en ligne.

À la validation par l'administré de sa demande, cette dernière sera classée chronologiquement à la suite des autres dans une « banque de permutation » et sera consultable par tous sur le site intradef de la DRH-AA pendant 6 mois maximum.

Dès lors que les deux administrés inscrits dans la « banque de permutation » ont identifié une possibilité de permutation, ils initient chacun une demande individuelle dans le SIRH ORCHESTRA (ou par MOFI dans l'attente de la création de la procédure ORCHESTRA), via son BPM de rattachement.

4.3. Demande de maintien définitif dans la garnison à la suite d'une décision de mutation.

Afin de permettre l'étude de ce maintien par le gestionnaire, toute demande doit être transmise à la DRH-AA impérativement dans les 30 jours suivant la notification individuelle de mutation.

Pour le PAM 2015, elle doit être obligatoirement accompagnée d'un arrêté de radiation des cadres ou de résiliation de contrat, prenant effet au plus tard le 1er janvier 2016.

5. MOBILITÉ HORS MÉTROPOLE.

5.1. Processus de désignation pour un séjour en outre-mer ou en forces de présence.

5.1.1. Expression de souhait.

L'expression de souhait pour un séjour en outre-mer (Guyane, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Martinique, Tahiti) ou en forces de présence (Djibouti, Gabon, République de Côte d'Ivoire, Sénégal) est annuelle et s'effectue par le biais de la FISA unique en sélectionnant le type de séjour souhaité dans le cadre relatif au HM :

  • « Je souhaite une affectation HM. » ;

  • « Je souhaite une affectation HM uniquement si affectation simultanée avec mon conjoint. ».

Pour les Émirats arabes unis (EAU) et les autres types de séjour [organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), ambassades, organisations internationales (OI), etc.], ou en cas de vivier insuffisant, les besoins sont honorés par l'intermédiaire de prospections émises par la DRH-AA.

En dernier ressort, lorsque la nécessité du service l'impose et que le nombre de personnel souhaitant un séjour HM est insuffisant pour assurer la relève, le DRH-AA peut recourir à des mutations « hors souhait ».

5.1.2. Constitution de viviers de compétences pour les sous-officiers du personnel non navigant et militaire du rang engagés.

L'administré souhaitant un séjour en outre-mer ou en forces de présence doit :

  • sélectionner dans le cadre relatif au HM de la FISA les compétences qu'il détient sur le poste actuel ;

  • éventuellement en sélectionner une ou deux autres s'il estime les détenir encore ou qu'une remise à niveau est compatible avec les échéances d'un départ HM.

Toute autre information utile concernant les compétences détenues peut être précisée dans le cadre « remarques personnelles ».

Ces informations seront saisies dans le vivier HM du SIRH ORCHESTRA au plus tard pour le vendredi 18 juillet 2014.

Après étude des postes à pourvoir et des compétences requises, la DRH-AA enverra au plus tard le 1er septembre 2014 à chaque pilote de métier (ou spécialiste de viviers) les listes de candidats triées par domaines de compétence pour étude. Ce dernier transmettra en retour à la DRH-AA son analyse des compétences au plus tard le vendredi 26 septembre 2014.

5.2. Aptitude médicale.

L'aptitude OM et l'aptitude opérations extérieures (OPEX) sont requises pour toute affectation HM, et ce quel que soit le territoire.

Chaque personnel candidat pour un séjour HM a pour obligation de s'assurer de la validité de son aptitude médicale.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,

Bernard DUPLAND.

Annexes

Annexe I. Fiche individuelle de souhaits d'affectation.

Annexe II. LISTES DES GARNISONS ET DES ZONES DE MUTATION DE RÉFÉRENCE.

BASE DE DÉFENSE.

LIEU DE STATIONNEMENT.

GARNISON.

BASES AÉRIENNES DE RATTACHEMENT.

ZONE DE MUTATION DE RÉFÉRENCE.

CODE BASE DE DÉFENSE.

LIBELLÉ BASE DE DÉFENSE.

026

Angers-Le Mans-Saumur

Angers

Angers

705

Angers-Rennes

Avrillé

Angers

Angers-Rennes

Corcoué-sur-Logne

Corcoué-sur-Logne

Angers-Rennes

Nantes

Nantes

Angers-Rennes

Le Mans

Le Mans

Angers-Rennes

Saumur

Saumur

Angers-Rennes

047

Angoulême

Angoulême

Angoulême

709

Angoulême-Cognac-Rochefort

035

Belfort

Vesoul

Vesoul

116

Belfort-Luxeuil

014

Besançon

Besançon

Besançon

116

Besançon-Dijon

056

Bordeaux-Mérignac

Bordeaux

Bordeaux

106

Bordeaux-Cazaux

Bordeaux-Mérignac

Bordeaux

Bordeaux-Cazaux

Floirac

Bordeaux

Bordeaux-Cazaux

Mérignac-Beausejour

Bordeaux

Bordeaux-Cazaux

Martignas sur Jalle

Bordeaux

Bordeaux-Cazaux

Villenave d'ornon

Bordeaux

Bordeaux-Cazaux

007

Bourges-Avord

Avord

Bourges

702

Avord

Bourges

Bourges

Avord

Henrichemont

Henrichemont

Avord

Neuvy Pailloux

Châteauroux

Avord

Savigny-en-Septaine

Bourges

Avord

013

Brest-Lorient

Brest

Brest

705

Brest-Vannes-Coëtquidan

Landivisiau

Landivisiau

Brest-Vannes-Coëtquidan

Loperhet

Brest

Brest-Vannes-Coëtquidan

Lorient

Lorient

Brest-Vannes-Coëtquidan

Plougastel Daoulas

Brest

Brest-Vannes-Coëtquidan

Quimper

Quimper

Brest-Vannes-Coëtquidan

040

Brive La Gaillarde

Brive La Gaillarde

Brive La Gaillarde

709

Brive La Gaillarde

Domme

Domme

Brive La Gaillarde

Limoges

Limoges

Brive La Gaillarde

038

Carcassonne

Carcassonnne

Carcassonnne

125

Carcassonne

Narbonne

Narbonne

Carcassonne

Perpignan

Perpignan

Carcassonne

053

Cazaux

Biscarrosse

Cazaux

120

Bordeaux-Cazaux

La-Teste-De-Buch

Cazaux

Bordeaux-Cazaux

Pyla-sur-Mer

Cazaux

Bordeaux-Cazaux

 

 

Caen

Caen

105

Cherbourg

012

Cherbourg

Cherbourg

Cherbourg

Cherbourg

Querqueville

Cherbourg

Cherbourg

009

Clermont-Ferrand

Aulnat

Clermont-Ferrand

277

Clermont-Ferrand

Aurillac

Aurillac

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

Job

Job

Clermont-Ferrand

Moulins

Moulins

Clermont-Ferrand

Orcines (Puy-De-Dôme)

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

Varennes-sur-Allier

Varennes-sur-Allier

Clermont-Ferrand

Vertolaye

Job

Clermont-Ferrand

Yzeure

Moulins

Clermont-Ferrand

028

Creil

Amiens

Amiens

110

Creil

Beauvais

Beauvais

Creil

Cergy

Taverny

Creil

Creil

Creil

Creil

Doullens

Doullens

Creil

Lucheux

Doullens

Creil

Meaux

Meaux

Creil

Mondicourt

Doullens

Creil

Pontoise

Taverny

Creil

Roissy-en-France

Roissy

Creil

Senlis

Creil

Creil

Saint-Denis

Paris

Paris

Taverny

Taverny

Creil

052

Dijon

Autun

Autun

102

Besançon-Dijon

Dijon

Dijon

Besançon-Dijon

Longvic

Dijon

Besançon-Dijon

Samerey

Dole

Besançon-Dijon

045

Draguignan

Draguignan

Draguignan

125

Draguignan

La Turbie (Mont Agel)

Roquebrune Cap Martin

Draguignan

Le Cannet des Maures

Le Luc

Draguignan

Montferrat

Draguignan

Draguignan

Nice

Nice

Draguignan

Roquebrune Cap Martin

Roquebrune Cap Martin

Draguignan

051

Épinal-Luxeuil

Luxeuil-les-Bains

Luxeuil-les-Bains

116

Belfort-Luxeuil

Servance

Servance

Belfort-Luxeuil

Saint-Sauveur

Luxeuil-Les-Bains

Belfort-Luxeuil

048

Évreux

Évreux

Évreux

105

Évreux

Favieres

Favieres

Évreux

Rouen

Rouen

Évreux

Vernon

Vernon

Évreux

043

Gap

Ancelle

Gap

701

Gap-Grenoble

Tallard

Gap

Gap-Grenoble

042

Grenoble-Annecy-Chambéry

Grenoble

Grenoble

749

Gap-Grenoble

Les Allues

Les Allues

Gap-Grenoble

Montbonnot

Grenoble

Gap-Grenoble

Saint-Ismier

Grenoble

Gap-Grenoble

Varces

Varces

Gap-Grenoble

562

Gspi

Rueil Malmaison

Saint-Germain-en-Laye

107 

Saint-Germain-en-Laye

057

Istres-Salon-de-Provence

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

125 ou 701

Istres-Salon-Marseille

Fontvieille

Fontvieille

Istres-Salon-Marseille

Istres

Istres

Istres-Salon-Marseille

Miramas

Salon-de-Provence

Istres-Salon-Marseille

Salon

Salon-de-Provence

Istres-Salon-Marseille

003

La Valbonne

Ambérieu

Ambérieu

278

Lyon-La Valbonne

Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse

Lyon-La Valbonne

Beligneux

La Valbonne

Lyon-La Valbonne

Dagneux

La Valbonne

Lyon-La Valbonne

027

Lille

Denain

Valenciennes

110

Lille

Lille

Lille

Lille

025

Lyon-Mont-Verdun

Bron

Lyon Ville

942

Lyon-La Valbonne

Limonest

Lyon Mont-Verdun

Lyon-La Valbonne

Lyon Ville

Lyon Ville

Lyon-La Valbonne

Poleymieux

Lyon Mont-Verdun

Lyon-La Valbonne

Roanne

Roanne

Lyon-La Valbonne

004

Marseille-Aubagne

Marignane

Marseille

701

Istres-Salon-Marseille

Marseille

Marseille

Istres-Salon-Marseille

Plan D'aups
Sainte-Baume

Auriol

Istres-Salon-Marseille

031

Metz

Metz

Metz

133

Metz-Nancy

Montigny-les-Metz

Metz

Metz-Nancy

073

Montauban-Agen

Caylus

Caylus

118 ou 106

Montauban-Toulouse

Montauban

Montauban

Montauban-Toulouse

054

Mont-de-Marsan

Captieux

Captieux

118

Pau-Mont-de-Marsan

Mont-de-Marsan

Mont-de-Marsan

Pau-Mont-de-Marsan

016

Montlhéry

Brétigny

Brétigny

107

Montlhéry

Fontainebleau

Fontainebleau

Montlhéry

Montlhéry

Montlhéry

Montlhéry

Ollainville

Montlhéry

Montlhéry

Palaiseau

Palaiseau

Montlhéry

029

Mourmelon-Mailly

Châlons-en-Champagne

Châlons-en-Champagne

113

Mourmelon-Saint Dizier

Mourmelon-Mailly

Suippes

Mourmelon-Saint Dizier

Sechault

Vouziers

Mourmelon-Saint Dizier

Vouziers

Vouziers

Mourmelon-Saint Dizier

060

Nancy

Contrexeville

Contrexeville

133

Metz-Nancy

Domgermain

Ochey

Metz-Nancy

Laxou

Nancy

Metz-Nancy

Luneville

Luneville

Metz-Nancy

Nancy Ochey

Ochey

Metz-Nancy

Nancy Ville

Nancy

Metz-Nancy

Thuilley-aux-Groseilles

Ochey

Metz-Nancy

Toul

Toul

Metz-Nancy

Vandoeuvre Les Nancy

Nancy

Metz-Nancy

039

Nîmes-Orange-Laudun

Avignon

Avignon

115

Nîmes-Orange

Camaret-sur-Aigues

Orange

Nimes-Orange

Garons

Nîmes

Nîmes-Orange

Montpellier

Montpellier

Nîmes-Orange

Nîmes

Nîmes

Nîmes-Orange

Orange

Orange

Nîmes-Orange

058

Orléans-Bricy

Bricy

Orléans

123 ou 279

Orléans

Châteaudun

Châteaudun

Orléans

Fleury-les-Aubrais

Orléans

Orléans

Gien

Gien

Orléans

Luce

Chartres

Orléans

Olivet

Orléans

Orléans

Orléans

Orléans

Orléans

Saint-Jean-de-la-Ruelle

Orléans

Orléans

162

Paris-École militaire

Paris

Paris

117

Paris-Vincennes

Neuilly-sur-Seine

Paris

Paris-Vincennes

262

IDF Saint-Germain-en-Laye

Courbevoie

Saint-Germain-en-Laye

107 ou 117

Saint-Germain-en-Laye/GSPI

Les-Alluets-le-Roi

Saint-Germain-en-Laye

Saint-Germain-en-Laye/GSPI

Maisons-Laffitte

Saint-Germain-en-Laye

Saint Germain-en-Laye/GSPI

Saint-Germain-en-Laye

Saint-Germain-en-Laye

Saint Germain-en-Laye/GSPI

Suresnes

Saint-Germain-en-Laye

Saint Germain-en-Laye/GSPI

462

IDF Versailles

Gif sur Yvette

Palaiseau

107

Montlhéry

Rambouillet

Rambouillet

Versailles-Villacoublay

Saint-Cyr-L'école

Versailles

Versailles-Villacoublay

Versailles

Versailles

Versailles-Villacoublay

362

IDF Vincennes

Arcueil

Paris

117 ou 107

Paris-Vincennes

Bussy Saint Georges

Marne La Vallée

Paris-Vincennes

Ivry-sur-Seine

Paris

Paris-Vincennes

Le Kremlin Bicêtre

Paris

Paris-Vincennes

Maisons-Alfort

Paris

Paris-Vincennes

Romainville 

Paris

Paris-Vincennes

Vincennes

Paris

Paris-Vincennes

017

Pau-Bayonne-Tarbes

Barèges

Barèges

118

Pau-Mont-De-Marsan

Dax

Dax

Pau-Mont-De-Marsan

Pau

Pau

Pau-Mont-De-Marsan

Uzein

Pau

Pau-Mont-De-Marsan

036

Poitiers-Saint Maixent

Fontenay-Le-Comte

Fontenay-Le-Comte

709

Poitiers-Tours

Poitiers

Poitiers

Poitiers-Tours

008

Rennes

Bruz

Rennes

279

Angers-Rennes

Cesson Sévigné

Rennes

Angers-Rennes

Rennes

Rennes

Angers-Rennes

Saint-Jacques-de-la-Lande

Rennes

Angers-Rennes

070

Rochefort-Cognac

Chateaubernard

Cognac

721 ou 722 ou 709

Angoulême-Cognac-Rochefort

Cognac

Cognac

Angoulême-Cognac-Rochefort

Echillais

Rochefort

Angoulême-Cognac-Rochefort

Les Gonds

Saintes

Angoulême-Cognac-Rochefort

Rochefort

Rochefort

Angoulême-Cognac-Rochefort

Rochelle (La)

Rochelle (La)

Angoulême-Cognac-Rochefort

Saintes

Saintes

Angoulême-Cognac-Rochefort

Saint-Agnan

Rochefort

Angoulême-Cognac-Rochefort

Saint-Léger (Puy de Sauvagnac)

Saint-Léger (Puy de Sauvagnac)

Brive La Gaillarde

044

Saint-Christol

Saint-Christol

Saint-Christol

115 

Saint-Christol

050

Saint-Dizier-Chaumont

Brienne le Château

Brienne le Château

113

Mourmelon-Saint-Dizier

Chaumont

Chaumont

Mourmelon-Saint-Dizier

Marolles

Vitry Le François

Mourmelon-Saint-Dizier

Prunay-Belleville

Prunay-Belleville

Mourmelon-Saint-Dizier

Reims

Reims

Mourmelon-Saint-Dizier

Saint-Dizier

Saint-Dizier

Mourmelon-Saint-Dizier

Semoutiers

Chaumont

Mourmelon-Saint-Dizier

Sommepy Tahure

Suippes

Mourmelon-Saint-Dizier

Vitry Le Francois

Vitry Le Francois

Mourmelon-Saint-Dizier

Suippes

Suippes

Mourmelon-Saint-Dizier

033

Strasbourg-Haguenau

Drachenbronn

Drachenbronn

901

Strasbourg

Gresswiller

Mutzig

Strasbourg

Haguenau

Haguenau

Strasbourg

Mutzig

Mutzig

Strasbourg

Strasbourg

Strasbourg

Strasbourg

Wissembourg

Drachenbronn

Strasbourg

059

Toulon

Cuers

Cuers

701

Toulon

Hyères

Hyères

Toulon

Ollioules

Toulon

Toulon

Saint-Mandrier-sur-Mer

Saint-Mandrier-sur-Mer

Toulon

Toulon

Toulon

Toulon

037

Toulouse-Castres

Lacaune

Lacaune

118

Montauban-Toulouse

Toulouse

Toulouse

Montauban-Toulouse

049

Tours

Blois

Blois

705 ou 273

Poitiers-Tours

Cinq-Mars-La-Pile

Cinq-Mars-La-Pile

Poitiers-Tours

Langeais

Cinq-Mars-La-Pile

Poitiers-Tours

Nouâtre

Nouâtre

Poitiers-Tours

Romorantin

Romorantin

Poitiers-Tours

Tours

Tours

Poitiers-Tours

001

Valence

Portes-Lès-Valence

Valence

115

Valence

Valence

Valence

Valence

015

Vannes-Coëtquidan

Guer

Coëtquidan

705

Brest-Vannes-Coëtquidan

055

Ventiseri-Solenzara

Ajaccio

Ajaccio

126

Solenzara

Patrimonio (Serra Di Pigno)

Patrimonio

Solenzara

Sari Solenzara

Solenzara

Solenzara

Ventiseri Solenzara

Solenzara

Solenzara

062

Villacoublay

Athis-Mons

Athis-Mons

107 ou 117

Versailles-Villacoublay

Bagneux

Paris

Paris

Châtillon

Paris

Paris

Clamart

Velizy-Villacoublay

Versailles-Villacoublay

Issy-les-Moulineaux

Paris

Paris

Malakoff

Paris

Paris

Orly

Athis-Mons

Versailles-Villacoublay

Velizy-Villacoublay

Velizy-Villacoublay

Versailles-Villacoublay

Annexe III. LISTE DES SITES À MANDAT PARTICULIER.

 

 

ANGERS.

AVORD.

BORDEAUX.

CREIL.

ÉVREUX.

ISTRES.

LYON.

LYON MONT-VERDUN.

NANCY.

ORLÉANS.

QUERQUEVILLE.

STRASBOURG.

SAINT-DIZIER.

1700

                         

2115

     

 X

                 

2133

                         

2217

                         X

2280

   X      X                

2538

                         

2620

   X        X              X

2730

         X          X      

2810

                         

3111

                         

3113

                   X      

3130

       X                  

3161

       X        X          

3181

                         

3211

         X    X            

3212

           X              

3220

             X            

3251

                         X

3261

                         X

3411

   X              X        

3412

   X                      

3420

           X              X

3519

 X  X  X                    

3539

 X    X                    

3610

                   X  X    

3634

       X                  

3635

         X            X    

3721

                         

3800

   X                  X    X

8100

         X                

8220

         X                

8230

                         

23xx

           X              

24xx

       X                  

25xx

   X      X                

317x

       X                X  

Annexe IV. FORMULAIRE PROPOSITION DE CHANGEMENT DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

Annexe V. FICHE COUPLE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

Annexe VI. QUESTIONNAIRE AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Annexe VII. CALENDRIER DES TRAVAUX DU PLAN ANNUEL DE MUTATION 2015.

1. Calendrier du plan annuel de mutation métropole.

MESURE.

DATE DÉBUT.

ÉCHÉANCE À RESPECTER IMPÉRATIVEMENT.

ACTEURS/PARTICIPANTS.

Recueil des souhaits FISA.

Début campagne FISA.

Vendredi 18 juillet 2014.

Administrés.

SAP.

Avis commandant d'unité et/ou CFA.

Lundi 21 juillet 2014.

Vendredi 29 août 2014.

Commandant d'unité.

CFA.

SAP.

Avis pilote de métier (ou spécialiste de vivier) et commandement d'appartenance.

Lundi 1er septembre 2014.

Vendredi 26 septembre 2014.

Pilote de métier (ou spécialiste de vivier).

Commandement d'appartenance.

Travaux préparatoires DRH-AA.

Lundi 29 septembre 2014.

Vendredi 28 novembre 2014.

BGC de la DRH-AA.

Commissions du PAM sous-officiers PNN et MDRE.

Lundi 1er décembre 2014.

Lundi 16 février 2015.

BGC de la DRH-AA.

RH des commandements d'appartenance.

Pilote de métier (ou spécialiste de vivier).

Observateurs.

Parution des ordres de mutation [ordre de mutation major (OMM) - ordre de mutation des sous-officiers (OMSO) - ordre de mutation des militaires du rang engagés et volontaires (OMMDREV)].

Lundi 2 février 2015.

Lundi 2 mars 2015.

BGC de la DRH-AA.

2. CALENDRIER DU PLAN ANNUEL HORS MÉTROPOLE.

MESURE.

DATE DÉBUT.

ÉCHÉANCE À RESPECTER IMPÉRATIVEMENT.

ACTEURS.

Recueil des souhaits et compétences pour un séjour HM.

Début campagne FISA.

Vendredi 18 juillet 2014.

Administrés.

SAP.

Recueil des souhaits pour une prolongation de séjour HM et des souhaits d'affectation retour en métropole.

Début campagne FISA.

Vendredi 18 juillet 2014.

Administrés.

SAP.

Avis CFA pour les prolongations de séjour HM.

Lundi 21 juillet 2014.

Vendredi 25 juillet 2014.

CFA.

SAP.

Travaux préparatoires DRH-AA (extraction viviers de compétence, état des besoins HM et des prolongations, etc.).

Lundi 28 juillet 2014.

Vendredi 29 août 2014.

BGC de la DRH-AA.

Envoi des viviers de compétences par le BGC et étude par les pilotes de métier (ou spécialistes de vivier).

Lundi 1er septembre 2014.

Vendredi 26 septembre 2014.

Pilote de métier (ou spécialiste de vivier).

Commissions du PAM HM sous-officiers PNN et MDRE.

Lundi 6 octobre 2014 (à confirmer par message).

Vendredi 17 octobre 2014 (à confirmer par message).

BGC de la DRH-AA.

Pilote de métier (ou spécialiste de vivier).

Observateurs.

Parution des messages de pressentis d'affectation (sous-officiers PNN et MDRE).

Lundi 20 octobre 2014.

Vendredi 31 octobre 2014.

BGC de la DRH-AA.

Parution des ordres de mutation (OMM-OMSO-OMMDREV).

Lundi 16 mars 2015.

Mardi 31 mars 2015.

BGC de la DRH-AA.