ARRÊTÉ N° 5270/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment parachutiste d'infanterie de marine.
Du 19 août 2014NOR D E F E 1 4 5 1 4 4 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté n° 3927/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 modifié, portant création du cercle de la base de défense de La Réunion - Mayotte,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte du 2e régiment parachutiste d'infanterie de marine est dissous et mis en liquidation à compter du 16 juillet 2012.
Art. 2.
Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle interarmées de la base de défense La Réunion-Mayotte.
Art. 3.
Le cercle interarmées de la base de défense La Réunion-Mayotte est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 2e régiment parachutiste d'infanterie de marine.
Art. 4.
L'arrêté n° 287 du 22 avril 2003 modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison sud de Saint-Pierre (Réunion) est abrogé.
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.