Sommaire du BOC n°43 du 29/08/2014

Texte signalé

Administration Centrale
29 avril 2004

Archivé Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.

NOR : I N T X 0 4 0 0 0 4 0 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (n.i. BO ; JO n° 102 du 30 avril 2004, texte n° 6).

Décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 299 du 24 décembre 2005, p. 19891 texte n° 3).

Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 (n.i. BO ; JO n° 46 du 23 février 2008, p. 3210, texte n° 7).

Décret n° 2009-176 du 16 février 2009 (n.i. BO ; JO n° 40 du 17 février 2009, texte n° 8).

Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 (n.i. BO ; JO n° 40 du 17 février 2010, texte n° 12).

Décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 (n.i. BO ; JO n° 133 du 11 juin 2010, texte n° 26).

Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (n.i. BO ; JO n° 145 du 25 juin 2010, texte n° 10).

Décret n° 2011-107 du 27 janvier 2011 (n.i. BO ; JO n° 23 du 28 janvier 2011, p. 1830, texte n° 13).

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (n.i. BO ; JO n° 5 du 6 janvier 2012, texte n° 34).

Décret n° 2012-351 du 12 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 62 du 13 mars 2012, texte n° 16).

Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 (n.i. BO ; n° 94 du 20 avril 2012, p. 7097, texte n° 4).

Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, p. 8691, texte n° 52).

Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 241 du 16 octobre 2012, texte n° 6).

Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 262 du 10 novembre 2012, p. 17731, texte n° 7).

Décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 75 du 29 mars 2013, texte n° 12).

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (n.i. BO ; JO n° 245 du 20 octobre 2013, p. 17273, texte n° 14).

Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 260 du 8 novembre 2013, texte n° 17).

Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 41 du 18 février 2014, texte n° 17).

Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 (n.i. BO ; JO n° 102 du 2 mai 2014, texte n° 23).

Décret n° 2015-83 du 29 janvier 2015 (n.i. BO ; JO n° 25 du 30 janvier 2015, p. 1433, texte n° 50).

Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 128 du 5 juin 2015 ; texte n° 48).

Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 (n.i. BO).

Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 50-722 du 24 juin 1950 relatif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture. Décret N° 72-374 du 05 mai 1972 relatif à la délégation de signature ou à la suppléance du préfet de police. Décret N° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements. Décret N° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'État dans la région et aux décisions de l'État en matière d'investissement public. Décret N° 89-743 du 02 octobre 1989 fixant la liste des départements dans lesquels un préfet, adjoint pour la sécurité, est nommé auprès du préfet. Référence de publication : JO n° 102 du 30 avril 2004, texte n° 6 ; signalé au BOC 43/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.2.2.
Administration Centrale
29 avril 2002

Décret N° 2002-647 du 29 avril 2002 relatif à la composition, aux attributions et à l'organisation du Conseil supérieur de la marine marchande.

NOR : E Q U X 0 2 0 0 0 5 4 D
Référence de publication : JO n° 101 du 30 avril 2002, texte n° 52 ; signalé au BOC 43/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
24 juillet 2014

Décret N° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères

NOR : P R M X 1 4 1 6 9 5 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale. Référence de publication : JO n° 170 du 25 juillet 2014, texte n° 3 ; signalé au BOC 43/2014
Administration Centrale
25 juillet 2014

Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires.

NOR : D E F H 1 4 1 3 2 4 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 août 2008 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 179 du 5 août 2014, texte n° 36 ; signalé au BOC 43/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1. , 130.1.1. , 200.6.1.2. , 142.1. , 150.1.1.
Administration Centrale
01 août 2014

Archivé Décret N° 2014-879 du 01 août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État.

NOR : P R M X 1 4 1 8 8 4 1 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration. Référence de publication : JO n° 180 du 6 août 2014, texte n° 6 ; signalé au BOC 43/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.1.
Administration Centrale
08 janvier 2007
Administration Centrale
21 décembre 1990

Loi N° 90-1143 du 21 décembre 1990 relative aux atteintes à la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (1).

NOR : J U S X 9 0 0 0 0 6 0 L
Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 1990, p. 16008 ; signalé au BOC 43/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
11 juillet 2014
Administration Centrale
23 juillet 2014
Administration Centrale
30 mai 2002

Décret N° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police.

NOR : I N T X 0 2 0 0 0 4 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 71-572 du 01 juillet 1971 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétaires généraux pour l'administration de la police.

À compter du 1er janvier 2003 : décret n° 71-1030 du 23 décembre 1971 (n.i. BO ; JO du 25 décembre 1971, p. 12704).

Référence de publication : JO n° 126 du 1er juin 2002, texte n° 6 ; signalé au BOC 43/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.1.
Administration Centrale
10 mars 1988

Protocole du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988 (1).

NOR : M A E J 9 2 3 0 0 1 1 D
Référence de publication : Publié par décret n° 92-266 du 20 mars 1992 (JO n° 73 du 26 mars 1992, p. 4172) ; signalé au BOC 43/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
10 avril 2003

Accord du 10 avril 2003 concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes.

NOR : M A E J 0 8 2 3 2 6 2 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2008-1047 du 10 octobre 2008 (JO n° 239 du 12 octobre 2008, texte n° 3) ; signalé au BOC 43/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
15 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires.

NOR : E Q U T 0 7 5 0 9 3 6 D
Abrogé le 09 décembre 2016 par : DÉCRET N° 2016-1693 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 1997, p. 46056).

Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 210 du 9 septembre 2005, texte n° 6).

Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 125 ; signalé au BOC 43/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
04 juillet 2014
Administration Centrale
27 juin 2014

Texte réglementaire permanent

Texte 1
27 juillet 2012

Instruction N° 1294/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 27 juillet 2012 relative à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministère de la défense et à la procédure d'autorisation de prélèvement et d'utilisation.

NOR : D E F S 1 2 5 2 8 4 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 510-3.1.2.2.
Texte 2
14 mars 2014

Archivé Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique.

NOR : D E F P 1 4 5 1 3 9 6 J
Abrogé le 06 septembre 2016 par : INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Référence(s) :

Code de la défense, notamment ses articles L. 4135-1. et R. 4135-1. à R. 4135-8.

Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 44). Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 relative à certaines positions statutaires des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 06 mai 2013 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes et quatres appendices. Référence de publication : BOC n° 43 du 29 août 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.8. , 511-1.5.1. , 531.5.1. , 211.2.2. , 503.1.5.1. , 503.1.5.2. , 503.2.1. , 220.3. , 232.1.3.2. , 200.3.1. , 212.2.1. , 231.1.2.5. , 231.1.3. , 221.2.3.
Texte 3
14 mars 2014

Archivé Instruction N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

NOR : D E F P 1 4 5 1 4 3 2 J
Abrogé le 24 septembre 2015 par : INSTRUCTION N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Référence(s) : Code du 21 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 21 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 21 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 relative à certaines positions statutaires des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Pièce(s) jointe(s) : Neufs annexes et seizes appendices Référence de publication : BOC n° 43 du 29 août 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.3.1.2. , 511-2.3.1. , 211.2.2. , 503.1.5.3. , 503.2.1. , 212.3.1. , 231.1.3. , 221.42. , 222.1.3.5.
Texte 7
19 août 2014

Arrêté N° 5269/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 août 2014 portant dissolution du cercle mixte de « garnison Nord ».

NOR : D E F E 1 4 5 1 4 5 1 A
Référence de publication : BOC n° 43 du 29 août 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 9
19 août 2014

Arrêté N° 5271/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 août 2014 portant dissolution du foyer de l'air de la base aérienne 181 implanté au « quartier Gillot ».

NOR : D E F E 1 4 5 1 4 5 0 A
Référence de publication : BOC n° 43 du 29 août 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 12
10 juillet 2014

Arrêté du 10 juillet 2014 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie de marine.

NOR : D E F B 1 4 5 1 3 5 6 A
Référence de publication : BOC n° 43 du 29 août 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.2. , 110.8.1.3.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
07 août 2014

Circulaire N° 5390/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 07 août 2014 concernant le recrutement d'infirmiers diplômés d'État dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2015.

NOR : D E F L 1 4 5 1 4 4 7 C