Sommaire du BOC n°43 du 29/08/2014
Texte signalé
Administration Centrale
29 avril 2004
29 avril 2004
Archivé Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.
NOR : I N T X 0 4 0 0 0 4 0 D Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.2.2.
Administration Centrale
29 avril 2002
29 avril 2002
Décret N° 2002-647 du 29 avril 2002 relatif à la composition, aux attributions et à l'organisation du Conseil supérieur de la marine marchande.
NOR : E Q U X 0 2 0 0 0 5 4 D Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Décret N° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères
NOR : P R M X 1 4 1 6 9 5 9 D
Administration Centrale
28 juillet 2014
28 juillet 2014
Administration Centrale
20 juin 2014
20 juin 2014
Administration Centrale
25 juillet 2014
25 juillet 2014
Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires.
NOR : D E F H 1 4 1 3 2 4 0 A Classé(s) au(x) : BOEM 531.1. , 130.1.1. , 200.6.1.2. , 142.1. , 150.1.1.
Administration Centrale
28 juillet 2014
28 juillet 2014
Administration Centrale
01 août 2014
01 août 2014
Archivé Décret N° 2014-879 du 01 août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État.
NOR : P R M X 1 4 1 8 8 4 1 D Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.1.
Administration Centrale
08 janvier 2007
08 janvier 2007
Accord du 08 janvier 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald, signé à Paris le 8 janvier 2007 (1).
NOR : M A E J 1 1 0 5 5 1 7 D Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.2.1.
Administration Centrale
21 décembre 1990
21 décembre 1990
Loi N° 90-1143 du 21 décembre 1990 relative aux atteintes à la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (1).
NOR : J U S X 9 0 0 0 0 6 0 L Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
11 juillet 2014
11 juillet 2014
Administration Centrale
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Administration Centrale
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Archivé Arrêté du 23 juillet 2014 relatif au concours de recrutement d'officiers de gendarmerie.
NOR : I N T J 1 4 1 6 6 9 5 A Classé(s) au(x) : BOEM 711.2.3.2.1. , 531.2.2.
Administration Centrale
30 mai 2002
30 mai 2002
Décret N° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police.
NOR : I N T X 0 2 0 0 0 4 5 D Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.1.
Administration Centrale
10 mars 1988
10 mars 1988
Protocole du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988 (1).
NOR : M A E J 9 2 3 0 0 1 1 D Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
10 avril 2003
10 avril 2003
Accord du 10 avril 2003 concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes.
NOR : M A E J 0 8 2 3 2 6 2 D Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
15 mai 2007
15 mai 2007
Archivé Décret N° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires.
NOR : E Q U T 0 7 5 0 9 3 6 D Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
04 juillet 2014
04 juillet 2014
Arrêté du 04 juillet 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
NOR : D E F F 1 4 1 6 1 3 0 A Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1. , 410.2.2.
Administration Centrale
27 juin 2014
27 juin 2014
Décret N° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires.
NOR : R D F F 1 4 0 8 7 4 2 D Classé(s) au(x) : BOEM 250.3.1.1.Texte réglementaire permanent
Texte
1
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Instruction N° 1294/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 27 juillet 2012 relative à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministère de la défense et à la procédure d'autorisation de prélèvement et d'utilisation.
NOR : D E F S 1 2 5 2 8 4 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 510-3.1.2.2.
Texte
2
14 mars 2014
14 mars 2014
Archivé Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique.
NOR : D E F P 1 4 5 1 3 9 6 J Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.8. , 511-1.5.1. , 531.5.1. , 211.2.2. , 503.1.5.1. , 503.1.5.2. , 503.2.1. , 220.3. , 232.1.3.2. , 200.3.1. , 212.2.1. , 231.1.2.5. , 231.1.3. , 221.2.3.
Texte
3
14 mars 2014
14 mars 2014
Archivé Instruction N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.
NOR : D E F P 1 4 5 1 4 3 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.3.1.2. , 511-2.3.1. , 211.2.2. , 503.1.5.3. , 503.2.1. , 212.3.1. , 231.1.3. , 221.42. , 222.1.3.5.
Texte
4
25 juin 2014
25 juin 2014
Instruction N° 513445/DEF/DCSSA/RH/RES du 25 juin 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement de la réserve citoyenne du service de santé des armées.
NOR : D E F E 1 4 5 1 4 4 8 J Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.
Texte
5
03 juillet 2014
03 juillet 2014
Archivé Directive N° 514190/DEF/DCSSA/PC/ORG du 03 juillet 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées.
NOR : D E F E 1 4 5 1 3 8 8 X Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte
6
28 juillet 2014
28 juillet 2014
Archivé Instruction N° 516196/DEF/DCSSA/RH/RES du 28 juillet 2014 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.
NOR : D E F E 1 4 5 1 4 4 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.
Texte
7
19 août 2014
19 août 2014
Arrêté N° 5269/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 août 2014 portant dissolution du cercle mixte de « garnison Nord ».
NOR : D E F E 1 4 5 1 4 5 1 A Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte
8
19 août 2014
19 août 2014
Arrêté N° 5270/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 août 2014 portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment parachutiste d'infanterie de marine.
NOR : D E F E 1 4 5 1 4 4 9 A Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte
9
19 août 2014
19 août 2014
Arrêté N° 5271/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 août 2014 portant dissolution du foyer de l'air de la base aérienne 181 implanté au « quartier Gillot ».
NOR : D E F E 1 4 5 1 4 5 0 A Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte
10
28 mars 2014
28 mars 2014
Instruction N° 3000/DEF/EMAT/PP/B.EMP/EMP/NP du 28 mars 2014 relative aux règles de sécurité aérienne encadrant l'exploitation des aéronefs habités de l'armée de terre.
NOR : D E F T 1 4 5 0 8 8 0 J Classé(s) au(x) : BOEM 132.4.
Texte
11
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Archivé Erratum du 31 juillet 2014 à l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers.
NOR : D E F T 1 4 5 0 9 8 2 Z
Texte
12
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Arrêté du 10 juillet 2014 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie de marine.
NOR : D E F B 1 4 5 1 3 5 6 A Classé(s) au(x) : BOEM 112.2. , 110.8.1.3.4.Texte réglementaire temporaire
Texte
13
07 août 2014
07 août 2014