MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.

Du 20 juin 2014
NOR I N T J 1 4 1 3 9 8 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°43 du 29/8/2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1^er ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1^er

L'article 1^er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :

Après l'alinéa :

« - copiste-arrangeur ; »,

insérer l'alinéa suivant :

« - assistant de production et de communication ; ».

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. MAZY.