Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle, et notamment les articles R. 3413-88. et suivants,

Arrête :

Chapitre Chapitre PREMIER. ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS.

Section Section 1. ÉLECTIONS DES MEMBRES.

Art. 1er.

Pour chaque candidature, un dossier est constitué qui comprend la lettre de candidature rédigée par le postulant et deux déclarations écrites émanant de deux membres titulaires, ayant pour objet d'appuyer cette candidature. Le secrétaire général accuse réception des différents documents au fur et à mesure de leur arrivée et, lorsque le dossier est complet, enregistre la candidature.

Art. 2.

Le secrétaire général transmet le dossier de candidature au président de la section concernée. Ce dernier désigne alors un rapporteur qui établit le rapport de présentation.

Dans le mois suivant la date de clôture du dépôt des candidatures, le président de section convoque les membres de la section à cette réunion, le ou les rapporteurs déposent leurs conclusions les membres absents peuvent envoyer, par écrit, leur avis au président de la section.

Si elle l'estime utile, la section peut procéder au classement des candidatures soit par un numérotage de préférence, soit par un numérotage ex-aequo. Tout membre titulaire présent peut demander qu'un vote à bulletin secret intervienne au cours du débat.

Art. 3.

À la séance privée de l'Académie qui suit la réunion de la section, le président de cette section présente le ou les rapports sur la ou les candidatures ainsi que l'avis de la section, assorti, le cas échéant, du classement des candidats effectué par la section.

Art. 4.

Le vote intervient selon les modalités prévues à l'article R. 3413-111. du code de la défense, à la suite de la séance privée durant laquelle il a été donné connaissance de l'avis de la section.

Pour permettre le vote par correspondance, sont communiqués aux membres titulaires les noms des membres titulaires ayant apporté leur appui à la candidature, le ou les rapports sur la ou les candidatures, l'avis de la section avec, le cas échéant, le classement des candidatures. Au même envoi sont joints les bulletins de vote (un par candidat) et un bulletin blanc, l'un de ces bulletins doit être obligatoirement utilisé pour que le vote soit valable.

Art. 5.

Après dépouillement des votes selon les modalités prévues à l'article R. 3413-111. du code de la défense, les résultats du scrutin sont proclamés par le président de l'Académie. Si dans un délai de quinze jours aucune réclamation n'est présentée, il déclare élu le candidat qui a obtenu la majorité requise. S'il y a contestation, le président soumet la question à l'Académie qui tranche au scrutin secret dans les conditions prévues à l'article 25. du présent règlement.

Art. 6.

Le procès-verbal de l'élection, signé par le président, est adressé au ministre de tutelle pour suite à donner.

Art. 7.

Lorsqu'il s'agit de l'élection d'un membre associé, le président désigne un rapporteur dès qu'ont été accomplies les formalités définies au 2^e alinéa de l'article R. 3413-112. du code de la défense. Il charge, en outre, le secrétaire général de s'assurer auprès de la personnalité présentée de l'accueil qu'elle ferait à son éventuelle élection en qualité de membre associé. Si cet accueil est favorable, il fixe la date de l'élection.

Le rapport de candidature est communiqué à chaque membre titulaire en même temps qu'un bulletin de vote et un bulletin blanc ; l'un d'eux doit être obligatoirement utilisé par le membre pour que son vote soit valable.

La procédure prévue aux articles 4. à 6. du présent règlement pour l'élection d'un membre titulaire s'applique à l'élection d'un membre associé étranger.

Section Section 2. ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT, DU SECRÉTAIRE PERPÉTUEL ET DU SECRÉTAIRE PERPÉTUEL ADJOINT.

Art. 8.

Les membres titulaires désireux de poser leur candidature à la vice-présidence de l'Académie font connaître leur intention au président avant le 15 mai de l'année où cessent les fonctions du président.

Celui-ci transmet la liste des candidats au conseil des anciens présidents qui peut éventuellement la compléter. Le président communique, ensuite, cette liste des candidats aux membres titulaires en précisant l'origine des candidatures (à titre individuel ou sur présentation du conseil).

Les modalités de l'élection sont celles prévues à l'article R. 3413-111. du code de la défense et aux articles 4. à 6. du présent règlement.

Conformément aux dispositions de l'article R. 3413-98. du code de la défense, en cas de décès ou de démission du président ou du vice-président, le bureau déclare ouverte la vacance du poste de vice-président. Les candidats éventuels font connaître leur intention dans le mois qui suit et il est procédé ensuite conformément aux dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article.

Art. 9.

Les dispositions de l'article 8. du présent règlement intérieur s'appliquent mutatis mutandis à l'élection du secrétaire perpétuel et celle du secrétaire perpétuel adjoint. En particulier, la date du 15 mai ne s'applique pas pour ces élections.

Art. 10.

En cas de décès ou de démission du secrétaire perpétuel ou du secrétaire perpétuel adjoint, le président de l'Académie déclare ouverte la vacance du poste et fixe la date du scrutin. La procédure définie à l'article 8. du présent règlement s'applique à cette élection.

Section Section 3. ÉLECTIONS DES PRÉSIDENTS DE SECTION, SECRÉTAIRES DE SECTION ET REPRÉSENTANTS DE SECTION À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE.

Art. 11.

Un mois avant la cessation du mandat du président de section, les membres titulaires de celle-ci désireux de poser leur candidature à la présidence de la section font connaître leur intention au président de l'Académie après en avoir informé le président de leur section.

Le président de l'Académie notifie aux membres de la section la liste des candidatures reçues et fixe la date de l'élection après consultation du bureau de la section.

L'élection, par les membres de la section, a lieu au scrutin secret. Les votes ont lieu par correspondance ; le dépouillement a lieu en séance de la section à laquelle assiste, sans voix délibérative, un membre du bureau de l'Académie qui proclame le résultat de l'élection.

Les modalités du scrutin sont identiques à celles définies aux alinéas 2 à 5 de l'article R. 3413-111. du code de la défense en ce qui concerne le nombre des votants, les bulletins blancs et le vote par correspondance.

Le bureau de l'Académie fait reprendre la procédure définie au présent article si en cas de candidature unique le vote n'est pas acquis au premier tour ou si, en raison de candidatures multiples, il n'est pas acquis à l'issue du deuxième tour.

En cas de décès ou de démission du président de la section, le président de l'Académie déclare ouverte la vacance du poste de président de section. Les membres titulaires désireux de poser leur candidature font connaître leur intention au président de l'Académie et il est procédé conformément aux dispositions des alinéas 2 à 4 du présent article.

Art. 12.

Un mois avant la cessation du mandat de secrétaire de section, les membres, désireux de poser leur candidature aux fonctions de secrétaire de la section, font connaître leur intention au président de la section.

Le président de la section notifie aux membres de la section la liste des candidatures reçues et fixe la date de l'élection.

Les modalités de l'élection, la procédure à suivre en cas de décès ou de démission du secrétaire de section sont celles des alinéas 3 et 4 de l'article 11. du présent règlement. Toutefois, aucun membre du bureau de l'Académie n'est tenu d'assister à cette élection et le résultat est proclamé par le président de la section.

Art. 13.

La procédure prévue à l'article 12. du présent règlement est suivie pour l'élection du représentant de la section à la commission administrative et financière.

Section Section 4. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL.

Art. 14.

Le président de l'Académie propose le choix du secrétaire général au bureau de l'Académie et présente à cet effet un ou plusieurs candidats. La candidature, agréée par le bureau, est présentée pour avis à la commission administrative et financière. La désignation du candidat est ensuite soumise à l'accord du ministre de tutelle.

Sur accord du ministre de tutelle, le président procède à l'engagement du secrétaire général après avoir soumis le projet de contrat le concernant à la commission administrative et financière.

Section Section 5. INVITÉS PERMANENTS.

Art. 15.

Les hautes autorités civiles ou militaires concernées par les activités liées à la mer sont invitées de droit aux séances publiques.

Le bureau de l'Académie établit, d'autre part, en liaison avec les présidents de section, une liste d'invités permanents aux séances publiques.

Les personnes désirant figurer sur la liste doivent en faire la demande écrite au secrétaire général, appuyée par deux membres de l'Académie, titulaires, honoraires ou associés.

Les personnes morales peuvent figurer sur la liste des invités permanents dans les mêmes conditions que les personnes physiques. Les noms des personnes ayant accès aux séances publiques de l'Académie au titre d'une personne morale sont indiqués lors de la demande d'inscription sur la liste des invités permanents. Leur nombre pour chaque personne morale est limitativement fixé par le bureau de 1'Académie.

Le bureau procède avant la fin de chaque année académique à la révision de la liste des invités permanents. Il peut modifier cette liste en cours d'année académique.

Art. 16.

Les invités permanents figurant sur la liste mentionnée à l'article 15. reçoivent une convocation pour assister aux séances publiques de l'Académie. Ils peuvent participer aux voyages, dans la limite des places disponibles.

II est perçu une cotisation annuelle pour chaque invité permanent qui comprend l'abonnement aux « Communications et mémoires ». Son montant est fixé par délibération de la commission administrative et financière.

Les conjoints des membres vivants ou décédés de l'Académie ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de participer aux activités de l'Académie, au même titre que les invités permanents.

Chapitre Chapitre II. ATTRIBUTIONS, RÔLES, FONCTIONNEMENT.

Section Section 1. PRÉSIDENT.

Art. 17.

Le président convoque et préside les séances publiques ou privées de l'Académie. Il en arrête l'ordre du jour.

Il convoque et préside les réunions du bureau de l'Académie, de la commission administrative et financière, du conseil des anciens présidents de l'Académie et du conseil des présidents de section. Il en arrête les ordres du jour.

Le président fixe l'organisation des travaux de l'Académie, établit la liste des conférenciers, suit les travaux des sections, désigne les présidents des groupes de travail, choisit les thèmes et la destination des voyages de l'Académie, présente les comptes rendus éventuels aux administrations intéressées. Il promulgue les instructions concernant le fonctionnement interne de l'Académie. Il transmet à l'autorité de tutelle, pour approbation, les documents financiers visés à l'article R. 3413-103. du code de la défense.

Les délégations de pouvoirs ou de signatures en faveur du vice-président, du secrétaire perpétuel et du secrétaire perpétuel adjoint doivent faire l'objet d'un document écrit en fixant l'étendue, signé par le président.

Section Section 2. SECRÉTAIRE PERPÉTUEL.

Art. 18.

Le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement ou par délégation de celui-ci, le secrétaire perpétuel adjoint, agit comme conseiller particulier du président pour tout ce qui concerne les traditions de l'Académie ; il participe de droit aux travaux des groupes chargés d'étudier les modifications des statuts ou du règlement intérieur.

Il exerce les fonctions d'ordonnateur et assure le bon fonctionnement des activités de la commission administrative et financière, ainsi que les relations avec le contrôleur financier et l'agent comptable. Il présente à l'Académie le budget, les comptes annuels et les rapports établis par la commission administrative et financière. Il prépare la transmission des documents financiers à l'autorité de tutelle.

Il assure le rôle de directeur des publications de l'Académie et veille à la rédaction, à l'édition et à la diffusion de ces documents. Certaines de ces tâches peuvent être confiées par le bureau à un membre titulaire.

Section Section 3. BUREAU DE L'ACADÉMIE.

Art. 19.

Le bureau de l'Académie traite de toutes les questions dont il est saisi par le président ou par l'un de ses membres, notamment en matière d'organisation des séances, d'organisation des voyages, de liaison avec les hautes autorités civiles ou militaires et avec les organismes extérieurs.

En cas de vote, la décision est prise à la majorité de votants, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.

Section Section 4. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL.

Art. 20.

Le secrétaire général assiste à toutes les séances publiques et privées de l'Académie. Il établit les procès-verbaux des séances, en particulier ceux des élections et des décisions prises. Il informe en temps utile le président de l'Académie et les présidents de section des dates d'échéance des mandats des membres du bureau de l'Académie et des bureaux des sections, pour que les procédures définies aux articles 8. à 13. du présent règlement puissent se dérouler normalement. Il assure, suivant les directives du président de l'Académie et des présidents de section, les opérations de votes par correspondance.

Il assiste aux réunions du bureau de l'Académie, de la commission administrative et financière, du conseil des présidents de section, des commissions particulières d'attribution des prix ; il assure le secrétariat de ces réunions. Il peut, à la demande du président, assister aux réunions du conseil des anciens présidents et des groupes de travail. À la demande de leurs présidents il peut assister aux réunions des sections.

Il dirige le secrétariat de l'Académie.

Section Section 5. BUREAU DE SECTION.

Art. 21.

Le bureau de section se réunit sur convocation du président de la section qui arrête l'ordre du jour.

Le bureau de section prépare le programme de travail, d'études ou de recherches, et arrête le rapport d'activité annuel. Ces documents sont présentés en réunion de section par le président de section, ou en cas d'empêchement par le secrétaire de section, avant d'être transmis au président de l'Académie.

À la demande du bureau de l'Académie, ces documents peuvent faire l'objet d'une présentation par le président de la section en séance de l'Académie.

Section Section 6. COMMISSION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE.

Art. 22.

En sus des attributions définies par le décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 précité, la commission administrative et financière donne son avis sur toute question dont elle est saisie par le président de l'Académie ou le secrétaire perpétuel, en matière de recettes et de dépenses ou d'organisation administrative de l'Académie. Elle valide les documents financiers nécessaires, préparés par le secrétariat.

Les décisions sont prises à la majorité des présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.

Section Section 7. CONSEIL DES ANCIENS PRÉSIDENTS.

Art. 23.

Le conseil des anciens présidents, composé des membres du bureau et des anciens présidents titulaires et honoraires de l'Académie, agit conformément aux dispositions du chapitre premier du présent règlement intérieur. Les anciens présidents ayant démissionné de l'Académie ne font pas partie de ce conseil.

Le conseil peut, en outre, être saisi à l'initiative du bureau de l'Académie de toute question touchant la modification des statuts ou l'interprétation des traditions de l'Académie. Ces débats ne donnent pas lieu à scrutin ; les différents avis sont recueillis et, sur décision du président, peuvent être portés à la connaissance des membres de l'Académie.

Section Section 8. CONSEIL DES PRÉSIDENTS DES SECTIONS.

Art. 24.

Le conseil des présidents de section est composé des membres du bureau et des présidents de section.

Il peut être appelé, à l'initiative du président de l'Académie, à donner son avis sur l'organisation des travaux de l'Académie, le choix des conférenciers, l'organisation des voyages, l'organisation des travaux entre sections (choix des thèmes et représentation au sein du groupe de travail).

Les délibérations de ce conseil ne donnent pas lieu à scrutin.

Section Section 9. ASSEMBLÉE DES MEMBRES TITULAIRES.

Art. 25.

L'assemblée des membres titulaires prend connaissance des résultats des élections et vote à mains levées les motions présentées par le président.

Le vote est acquis si la motion présentée obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve que le nombre des suffrages en sa faveur soit supérieur au quart du nombre des membres titulaires.

Section Section 10. RÉUNIONS DE SECTION.

Art. 26.

Le président de section convoque les membres de sa section et en informe le président de l'Académie. Il arrête l'ordre du jour.

Si une décision doit donner lieu à un vote sur candidature, celui-ci est organisé dans les conditions définies à l'article précédent pour l'assemblée des membres titulaires.

Le compte rendu de ces réunions est établi par le secrétaire de section et adressé par le président de la section au président de l'Académie.

Chaque section tient au moins deux réunions au cours d'une année académique.

Section Section 11. MEMBRES TITULAIRES, MEMBRES ASSOCIÉS ET MEMBRES HONORAIRES.

Art. 27.

Les membres titulaires sont reçus officiellement à l'Académie au cours d'une séance publique, après publication du décret prévu à l'article R. 3413-109. du code de la défense. Les nouveaux membres font l'éloge de leur prédécesseur à l'initiative du bureau.

Chaque membre titulaire ou honoraire reçoit du secrétariat toute communication ou information concernant la vie de l'Académie.

Il peut soumettre par écrit au président de l'Académie, au secrétaire perpétuel ou au président de sa section toute question dont il souhaite qu'elle fasse l'objet d'une délibération au sein du bureau de l'Académie ou au sein du bureau de sa section. Il est tenu informé des conclusions de cette délibération.

Art. 28.

Les membres associés sont reçus officiellement à l'Académie, soit en France en séance publique, soit dans leur pays à l'occasion d'un déplacement d'une délégation de l'Académie. Ils sont destinataires de toutes les informations concernant la vie de l'Académie et sont abonnés gratuitement à ses publications.

Section Section 12. SÉANCES PUBLIQUES.

Art. 29.

Les séances publiques sont annoncées par une convocation envoyée en temps utile par le président de l'Académie qui en précise la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Participent à ces séances publiques les membres de l'Académie, les invités permanents, les personnes invitées par le président, notamment celles dont la présence est souhaitée par les orateurs prononçant une communication à la séance en question.

À l'initiative du président, un débat peut s'instaurer entre les conférenciers et l'assistance. Tous les participants peuvent s'y exprimer après s'être présentés et avec l'autorisation du président de séance.

À l'occasion des séances publiques, le président informe les membres de l'Académie et les invités des faits marquants concernant la vie de l'Académie : démission ou décès d'un membre, résultat de l'élection pour pourvoir à la vacance d'un siège de membre titulaire ou associé, résultat de l'élection à une fonction de membre du bureau de l'Académie ou de président de section. II accueille et présente les nouveaux membres dans les conditions prévues à l'article 27. du présent règlement.

Art. 30.

La séance publique de rentrée académique est une séance solennelle.

Une personnalité étrangère à l'Académie et jouant un rôle éminent dans des activités touchant aux questions maritimes est invitée à présider cette séance.

Par ailleurs, au cours de cette séance, le président de l'Académie procède à la remise des prix et récompenses.

Enfin, c'est également au cours de cette séance que le président, lorsqu'il arrive à la fin de son mandat, présente son successeur conformément à l'article R. 3413-98. du code de la défense.

Section Section 13. SÉANCES PRIVÉES.

Art. 31.

Les séances privées sont annoncées dans les mêmes conditions que les séances publiques.

Les membres titulaires, associés ou honoraires sont invités à assister à ces séances. Au cours de ces séances présidées par le président de l'Académie ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou un membre du bureau, sont données les informations concernant les travaux ou activités de l'Académie.

Chapitre Chapitre III. PRIX, RÉCOMPENSES, PUBLICATION DES TRAVAUX.

Section Section 1. PRIX ET RÉCOMPENSES.

Art. 32.

L'Académie décerne chaque année un « Grand Prix de l'Académie de marine » pour récompenser l'ouvrage traitant tout sujet intéressant la marine ou la mer, paru au cours de l'année précédente, qui lui paraît répondre le mieux à son objectif principal : faire comprendre et aimer les choses de la mer, et en développer le goût dans le public. Ce prix est représenté par une médaille d'argent gravée au nom du lauréat.

Les ouvrages soumis aux suffrages de l'Académie doivent être déposés à son secrétariat en deux exemplaires le 31 décembre au plus tard.

Ces ouvrages sont examinés par une commission dite « commission des prix de l'Académie », constituée par les présidents et secrétaires des sections, qui peuvent se faire représenter. Le président de l'Académie et le secrétaire perpétuel ou, à défaut, le vice-président et le secrétaire perpétuel adjoint, siègent à cette commission avec voix délibérative.

La commission élit pour une durée de trois ans renouvelable un président et un rapporteur général qui peuvent être choisis parmi ses membres, ou parmi les autres membres titulaires de l'Académie en raison de leur compétence particulière. Elle se réunit à l'initiative de son président une première fois pendant le mois de mars ; le président présente l'ensemble des ouvrages reçus par l'Académie et attribue chacun d'eux à la section compétente pour examen et établissement d'un rapport qui doit être adressé au rapporteur général de la commission avant le mois de mai.

Au cours du mois de mai, la commission se réunit à nouveau à l'initiative de son président ; lecture est donnée des rapports ; un débat est alors ouvert pour désigner l'ouvrage qui paraît le plus digne de recueillir le Grand Prix de l'Académie. Un scrutin peut clore ce débat.

À l'une des séances privées du mois de juin, après un exposé présenté par le rapporteur général de la commission des prix, relatant les raisons qui ont présidé au choix de la commission, l'Académie est invitée à ratifier ce choix. La proposition de la commission ne peut être repoussée que par un vote à bulletin secret suivant la procédure prévue à l'article 25. du présent règlement ; dans ce cas, le Grand Prix de l'Académie n'est pas décerné.

Art. 33.

En plus de son Grand Prix annuel, et selon la même procédure, l'Académie peut attribuer à d'autres ouvrages des médailles et des mentions.

L'Académie peut également décider, sur proposition de la commission des prix, que son Grand Prix annuel ou une médaille soit décerné non pas à un ouvrage mais, pour l'ensemble de son œuvre, à une personne physique ou morale sans qu'il ait été fait acte de candidature.

Art. 34.

Le bureau de l'Académie peut décider de créer de nouveaux prix pour récompenser des ouvrages ou des réalisations intéressant certains aspects particuliers des activités maritimes ; il fixe alors pour chacun d'eux les conditions et les modalités particulières d'attribution.

Art. 35.

L'Académie décerne chaque année des « prix de fondation » provenant de legs ou de dons de membres ou d'amis de l'Académie, dont les modalités d'attribution sont fixées par des règlements particuliers.

Pour les prix existants, le bureau peut compléter les règlements en vigueur pour confier à l'une des sections de l'Académie la responsabilité de la recherche des candidats.

Dans le cas de nouveaux prix, après avis de la commission administrative et financière sur l'acceptation du don ou du legs, le bureau établit un règlement d'attribution du prix tenant compte de l'intention du donateur : ce règlement est signé par le président de l'Académie.

Art. 36.

Le président de l'Académie informe les lauréats en temps utile pour que la remise des prix et des médailles puisse avoir lieu au cours de la séance mentionnée à l'article 30. du présent règlement.

Si le bureau le juge utile, la liste des prix et récompenses peut être diffusée dès que les lauréats ont été informés.

Art. 37.

Les membres de l'Académie ne peuvent pas concourir pour les prix et récompenses qu'elle décerne.

Section Section 2. PUBLICATION DES TRAVAUX.

Art. 38.

L'Académie publie chaque année un compte rendu de ses travaux sous le titre : « Communications et mémoires » comprenant trois fascicules correspondant aux trois trimestres de l'année académique.

Dans ces fascicules figurent notamment :

• le compte rendu des évènements survenus pendant le trimestre : séances publiques, décès, élections, travaux, voyages et manifestations diverses ;

• le texte complet ou un résumé des communications présentées  au cours des séances publiques, sauf si le directeur de la publication ou l'auteur en juge la publication inopportune ;

• les éloges d'anciens académiciens prononcés par leurs successeurs ;

• éventuellement, le texte de mémoires remis à l'Académie par ses membres ou des personnes extérieures, sous réserve de l'accord du directeur de la publication et du bureau.

Art. 39.

L'Académie peut également publier sous forme de volumes séparés certains textes, études ou mémoires qui lui paraissent susceptibles de retenir l'attention de ses membres ou du public et qui répondent à la vocation de l'Académie.

Art. 40.

Les publications de l'Académie sont distribuées par le secrétariat. Tous les membres titulaires et honoraires s'abonnent aux « Communications et mémoires ».

Les membres associés, certains invités permanents ou organismes dont la liste est arrêtée annuellement par le bureau reçoivent gratuitement les fascicules des « Communications et mémoires ».

Les organismes, les services ou les particuliers peuvent acheter les « Communications et mémoires » ou s'y abonner. Le prix de l'abonnement est fixé chaque année par la commission administrative et financière.

Les publications peuvent également être vendues par l'intermédiaire d'organismes avec lesquels l'Académie a passé une convention.

Art. 41.

L'Académie diffuse sur son site sur l'Internet les éléments d'information générale sur son histoire, sa composition et l'ensemble de ses activités.

Ce site est placé sous la responsabilité du bureau qui désigne un membre titulaire pour son suivi.

Section Section 3. ABROGATION - PUBLICATION.

Art. 42.

L'arrêté n° 24 du 31 janvier 2006 modifié, portant approbation du règlement intérieur de l'Académie de marine, est abrogé.

Art. 43.

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.