> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 287 portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison sud de Saint-Pierre (Réunion).

Abrogé le 19 août 2014 par : ARRÊTÉ N° 5270/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment parachutiste d'infanterie de marine. Du 22 avril 2003
NOR D E F T 0 3 5 0 8 9 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 11 janvier 2013 de classement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 3750.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le cercle mixte de la garnison sud de Saint-Pierre (Réunion) devient le cercle mixte du 2e régiment parachutiste d'infanterie de marine à compter du 1er janvier 2003.

Art. 2.

 

Le général commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.