Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 3927/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 modifié, portant création du cercle de la base de défense de La Réunion - Mayotte, 

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de l'air de la base aérienne 181 implanté au « quartier Gillot » est dissous et mis en liquidation à compter du 16 juillet 2012.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce foyer sont dévolus au cercle interarmées de la base de défense La Réunion-Mayotte.

Art. 3.

 

Le cercle interarmées de la base de défense La Réunion-Mayotte est désigné organisme liquidateur du foyer de l'air de la base aérienne 181 implanté au « quartier Gillot ».

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.