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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2014-221 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 24 février 2014
NOR D E F H 1 4 0 0 3 2 2 D

Publics concernés : militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées exerçant la spécialité d'infirmiers anesthésistes.

Objet : création d'une prime spéciale ;

Notice : le décret a pour objet la création d'une prime spéciale mensuelle au profit des infirmiers anesthésistes servant sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Références : le texte modifié par le décret peut-être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Art. 1er.

 

Le décret n° 80-647 du 7 août 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

À l'article 1er, après les mots : « et l'arrêté du 20 mars 1981 susvisés », sont insérés les mots : «, ainsi que par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. »

Art. 2.

 

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.


Jean-Marc AYRAULT.

Par le Premier ministre :

 

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.

 

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre MOSCOVICI.

 

La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise LEBRANCHU.

 

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Bernard CAZENEUVE.