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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études.

Du 20 février 2014
NOR B U D E 1 4 0 4 4 4 7 A

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 3-1 ;

Vu la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu le décret n° 2013-1282 du 29 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études,

Arrête :

1.

Sont insérés après le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé les mots : « aux personnels militaires commissaires relevant de la direction générale pour l'armement ; ».

2.

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.

3.

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. TANGUY.

Annexes

ANNEXE II. ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS).

A. Ministère des affaires étrangères

CATÉGORIE DE PERSONNEL

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Personnels en fonctions sur le territoire national Trésorier-payeur général pour l'étranger

 B. Ministère de la culture et de la communication

CATÉGORIE DE PERSONNEL

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des écoles normales supérieures d'architecture Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

 C. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

CATÉGORIE DE PERSONNEL

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Personnels des services centraux Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés de métropole Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

 D. Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ACADÉMIE

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Créteil (enseignement supérieur) Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Paris (enseignement du 1er et du 2nd degré)

 E. Ministère de l'économie et des finances

SERVICE

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Direction générale des douanes et droits indirects
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mars 2014
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
 Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014
 Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014
 Centre informatique des douanes d'Osny  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014
 Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
 Ecole nationale des douanes de Rouen  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
 Ecole nationale des douanes de Tourcoing  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
  Services spécialisés de la direction générale des finances publiques
 Service  Comptable public assignataire de la paye sans ordonnancement préalable
 Ecole nationale des finances publiques  Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
 Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris  Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
 Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis)  Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
 Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis)  Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
 Direction des grandes entreprises (Pantin)  Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
 Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)  Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
 Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)  Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
 Direction impôts services (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)  Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
 Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand)  Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
 Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)  Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
  Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
 Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte  Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
  Service commun des laboratoires des ministères économique et financier
 Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
 Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects  Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

F. Ministère de l'intérieur

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL 

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable 

 Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture de l'Ain  Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
 Préfecture de l'Aisne  Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
 Préfecture de l'Allier  Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
 Préfecture des Alpes-Maritimes  Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
 Préfecture des Ardennes  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture de l'Ariège  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture de l'Aube  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture de l'Aude  Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
 Préfecture de l'Aveyron  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture du Calvados  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture du Cantal  Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
 Préfecture de Charente  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture de Charente-Maritime  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture du Cher  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture de Corrèze  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture de la Corse-du-Sud  Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
 Préfecture de Haute-Corse  Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
 Préfecture de la Côte-d'Or  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture de la Creuse  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture du Doubs  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture de l'Eure  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture d'Eure-et-Loir  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture du Jura  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture du Gard  Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
 Préfecture de la Haute-Garonne  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture du Gers  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture de l'Hérault  Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
 Préfecture d'Indre  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture d'Indre-et-Loire  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture de Loir-et-Cher  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture de la Loire  Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
 Préfecture de Haute-Loire  Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
 Préfecture de Loire-Atlantique  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture du Loiret  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture du Lot  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture de Lozère  Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
 Préfecture de Maine-et-Loire  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture de la Manche  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture de la Marne  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture de la Haute-Marne  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture de la Mayenne  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture de la Nièvre  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture de l'Oise  Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
 Préfecture de l'Orne  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture du Puy-de-Dôme  Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
 Préfecture des Hautes-Pyrénées  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture des Pyrénées-Orientales  Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
 Préfecture du Bas-Rhin  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture du Haut-Rhin  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture du Rhône  Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
 Préfecture de Haute-Saône  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture de Saône-et-Loire  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture de la Sarthe  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture de Seine-Maritime  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture des Deux-Sèvres  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture de la Somme  Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
 Préfecture du Tarn  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture de Tarn-et-Garonne  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture du Var  Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
 Préfecture de Vendée  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Préfecture de la Vienne  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture de la Haute-Vienne  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Préfecture de l'Yonne  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Préfecture du territoire de Belfort  Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
 Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon  Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
 Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris - Personnels en poste dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2014
 Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris ― Personnels en poste dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise  Directeur départemental des finances publiques des Yvelines à compter du 1er janvier 2014
 Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre Adélie, îles Eparses)  Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Personnels de la sécurité routière Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er mai 2014

 G. Services du Premier ministre. Juridictions administratives et financières

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels administratifs des juridictions administratives (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Corse, Côte-d'Or, Doubs, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Somme, Var, Haute-Vienne) Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Seine-et-Marne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er juillet 2014
Chambres régionales des comptes Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris


H. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère de l'égalité des territoires et du logement

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie,de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France

Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale) Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne (délégation de gestion avec les directions départementales territoriales) Directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale) Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Délégation de gestion avec le ministère chargé de l'agriculture
Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale) Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés) Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère) Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels de catégorie B et C en poste dans les départements d'outre-mer Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique. ― Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques d'État, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agent des services techniques et personnels non titulaires (hors « Berkani »)
Alsace Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Aquitaine Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014
Auvergne Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Basse-Normandie Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Bourgogne Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014
Bretagne Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Centre Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014
Champagne-Ardenne Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014
Corse Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014
Franche-Comté Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014
Haute-Normandie Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Ile-de-France Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er avril 2014
Languedoc-Roussillon Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014
Limousin Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Lorraine Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Midi-Pyrénées Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014
Nord-Pas-de-Calais Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014
Pays de la Loire Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er avril 2014
Picardie Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014
Poitou-Charentes Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Provence-Alpes-Côte Azur Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Rhône-Alpes hors Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014
Ecole nationale des travaux publics de l'État de Vaulx-en-Velin Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

 I. Ministère des affaires sociales et de la santé

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
et de la cohésion sociale

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Alsace Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2014
Aquitaine Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Auvergne Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Basse-Normandie Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Bourgogne Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Bretagne Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Centre Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Champagne-Ardenne Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Corse Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Franche-Comté Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Haute-Normandie

Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014

Ile-de-France Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Languedoc-Roussillon Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Limousin Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Lorraine Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Midi-Pyrénées Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Nord-Pas-de-Calais Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Pays de la Loire Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Picardie Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Poitou-Charentes Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Provence-Alpes-Côte d'Azur Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Rhône-Alpes Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014

 J. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
de la consommation, du travail et de l'emploi

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Alsace Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2014
Aquitaine Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Auvergne Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Basse-Normandie Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Bourgogne Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Bretagne Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Centre Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Champagne-Ardenne Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Corse Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Franche-Comté Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Haute-Normandie Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Ile-de-France Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Languedoc-Roussillon Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Limousin Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Lorraine Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Midi-Pyrénées Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Nord-Pas-de-Calais Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Pays de la Loire

Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014

Picardie Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
Poitou-Charentes Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Provence-Alpes-Côte d'Azur Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
Rhône-Alpes Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014

ANNEXE III. ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE).

CATÉGORIE DE PERSONNEL DÉPARTEMENT D'AFFECTATION

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE
de la paye
sans ordonnancement préalable

Personnel civil mis à disposition de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la Présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées Tous départements Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnels civils mis à disposition de la Mutuelle nationale de la Marine Tous départements Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil mis à disposition des fédérations sportives et cercles sportifs Tous départements Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de l'ex-direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Tous départements

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction du service national Tous départements Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil de la direction de la sécurité aéronautique de l'État Tous départements Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-d'Oise Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Rhône, Yvelines et Var

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Yvelines et Var Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Ain, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, territoire de Belfort et Essonne Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Rhône, Paris, Var, Vaucluse et Essonne Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Vosges et Essonne  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense  Ain, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne, et Val-d'Oise.  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives  Rhône  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives  Finistère, Gironde, Morbihan, Moselle et Var.  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense  Cher  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense  Cher  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées  Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vienne et Hauts-de-Seine.  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées  Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Finistère, Gironde, Oise, Bas-Rhin, Paris, Yvelines, Var et Hauts-de-Seine  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien  Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien  Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse et Val-d'Oise  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions  Aisne, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loir-et-Cher, Meuse, Morbihan et Yvelines  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions  Aisne, Bouches-du-Rhône, Cher, Finistère, Gironde, Paris et Var  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées  Aube, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Haute-Vienne, Essonne et Val-de-Marne.  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées  Charente, Drôme, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Moselle, Nord, Paris, Yvelines, Var et Essonne  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense  Ain, Allier, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val de Marne.  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense  Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-de-Marne.  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre  Tous départements  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre  Cantal, Landes, Oise, Haut-Rhin, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines et Var.  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de l'air  Tous départements  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des organismes extérieurs de la marine  Tous départements  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées  Tous départements  Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
 Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées  Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne.  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées  Ain, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Haut-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines et Var.  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique  Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var.  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique  Ain, Finistère et Morbihan.  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des organismes extérieurs relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense  Tous départements  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale  Tous départements  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense  Indre, Pyrénées-Atlantiques et Val-de-Marne  Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
 Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense  Charente-Maritime, Finistère, Manche, Morbihan, Paris, Var et Val-de-Marne  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil des centres de prestation de proximité  Bouches-du-Rhône, Ille-et-Vilaine et Landes  Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
 Personnel civil et militaire relevant de la direction générale de l'armement  Tous départements  Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
 Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité sous forme de vacations  Tous départements  Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
 Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil  Tous départements  Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
 Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer  Guadeloupe, Guyane, Martinique  Directeur régional des finances publiques de la Martinique
 Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer  La Réunion  Directeur régional des finances publiques de La Réunion