Publics concernés : Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Objet : attribution du rang de directeur au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret modifie le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » aux fins de préciser que le directeur général de cette agence a rang de directeur d'administration centrale.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »,

Décrète :

Art. 1^er. L'article 1^er du décret du 7 juillet 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a rang de directeur d'administration centrale. »

Art. 2. Au second alinéa de l'article 8, le mot : « responsable » est remplacé par les mots : « directeur général ».

Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2014.

Jean-Marc AYRAULT.