Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

CIRCULAIRE N° 0-1411-2013/DEF/EMM/PMS relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs en 2012.

Abrogé le 16 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-7253-2014/DEF/DPMM/PMS fixant la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Du 17 janvier 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 0 2 5 C

Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Instruction N° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 relative aux conditions de paiement de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-5254-2012/DEF/EMM/PMS du 04 avril 2012 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs en 2012.

Référence de publication : BOC n°6 du 01/2/2013

1. Généralités.

La présente circulaire a pour objet de fixer le périmètre des opérations de mise en œuvre et de maintenance, ainsi que la liste des unités ouvrant droit à l\'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (MAERO) au profit du personnel militaire non officier de la marine détenant une spécialité technique non navigante.

2. Conditions d'ouverture du droit.

Pour bénéficier de l\'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, le personnel doit satisfaire simultanément aux conditions ci-après.

2.1. Conditions relatives aux fonctions exercées.

Être chargé directement de la mise en oeuvre des aéronefs ⁽¹⁾ ou de leur maintenance (gestion et entretien), assurant ainsi une responsabilité effective dans le maintien de la navigabilité des aéronefs conformément aux définitions suivantes.

2.1.1. Opérations de maintenance.

Les opérations de maintenance, préventives ou correctives, ont pour finalité le contrôle, le maintien ou la restauration des performances, du potentiel et de la disponibilité du matériel spécial aéronautique.

Ces opérations sont effectuées :

« en ligne », sur le matériel en utilisation ;

« hors ligne », par les services techniques des bases d\'aéronautique navale et du porte-avions, sous abri (hangars ou ateliers) lors de l\'immobilisation du matériel.

Elles englobent les tâches de gestion du maintien de la navigabilité qui consistent notamment à l\'ordonnancement et la commande des opérations d\'entretien ainsi qu\'à la maîtrise des enregistrements dans la documentation de contrôle et de leur traduction dans le système d\'information technique.

2.1.2. Opération de mise en oeuvre.

Les opérations de mise en oeuvre comprennent les phases d\'utilisation et de préparation du matériel (celles-ci pouvant intervenir avant ou après les phases d\'utilisation).

2.1.3. Le matériel spécial aéronautique.

Le matériel aéronautique aéroporté, composé des constituants et des rechanges des aéronefs et des produits utilisés à leur bord.

Le matériel aéronautique non aéroporté utilisé sur les bâtiments, à leur bord ou à terre ; il concourt à la préparation pour mission, à la mise en oeuvre et à la maintenance des aéronefs.

Le matériel d\'emploi général aéronautique qui, bien qu\'utilisé dans l\'aéronautique navale n\'est pas d\'usage exclusivement aéronautique.

Nota. Conformément à l\'instruction citée en référence, les opérations de maintenance du 3^e degré n\'ayant pas de conséquences directes sur le maintien de la navigabilité des aéronefs, n\'ouvrent pas droit à l\'indemnité.

Les opérations logistiques de ravitaillement du matériel aéronautique aéroporté ne font pas partie de la maintenance (acheminement et magasinage).

Les opérations suivantes sur le matériel aéronautique non aéroporté et d\'emploi général aéronautique n\'ouvrent pas droit à l\'indemnité :

maintenance ou mise en oeuvre des systèmes et accessoires de préparation et restitution de missions ;

maintenance des systèmes informatiques technico-logistiques (logiciel d\'application et matériel d\'informatique technico-logistique) ;

maintenance ou mise en oeuvre des systèmes d\'entraînement et d\'instruction synthétiques ;

traitement de film photographique.

Un tableau fixant précisément le périmètre des opérations de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est inséré en annexe II. Sa mise à jour est de la responsabilité de l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA) qui propose les évolutions nécessaires.

2.2. Conditions relatives à la qualification.

Détenir les qualifications spécifiques à l\'une des spécialités suivantes :

mécanicien d\'aéronautique (MECAE) ;

électronicien d\'aéronautique (DARAE) ;

électromécanicien d\'aéronautique (ELAER) ;

électronicien équipement (EMAEQ) ;

électronicien armement (EMARM) ;

matelot de maintenance aéronautique (MOMAI ou MOMAINTAE) ;

avionique (AVION) ;

porteur (PORTE) ;

armement (ARMAE).

2.3. Conditions relatives à la formation.

Être affecté ou mis pour emploi dans une formation, ou élément de formation de la marine ou extérieur à la marine (détachement, antenne, etc.), figurant dans la liste annexée à la présente circulaire (annexe I.).

En tant qu\'autorité de domaine d\'expertise « mise en oeuvre des aéronefs et des munitions aéroportés, maintenance aéronautique » et autorité de domaine de compétence aéronautique, ALAVIA provoque les nécessaires mises à jour de la liste des formations, ou éléments de formation concernés (unités « filles »), (annexe I.).

3. Contrôle et cessation du droit.

La constatation de l\'exécution effective des travaux par le bénéficiaire au regard des activités ouvrant droit au versement de l\'indemnité, est effectuée sous la responsabilité du chef de service ou assimilé. Pour leur part, le commandant de la formation administrative s\'assure, au moment de l\'exploitation de ces éléments, de l\'application rigoureuse des prescriptions susvisées et certifie les droits ouverts correspondants avant transmission au bureau administratif et ressources humaines (BARH).

Les autorités chargées de la surveillance administrative et technique s\'assureront, chacune pour ce qui la concerne, de l\'application régulière de l\'ensemble de ces dispositions par les formations administratives de leur ressort.

La cessation du droit est effective dès qu\'une des conditions du point 2. n\'est plus remplie.

4. SANCTIONS PROFESSIONNELLES.

Possédant les qualifications exigées pour la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs et exerçant une responsabilité effective dans le maintien de la navigabilité des aéronefs, le personnel percevant la MAERO remplit ses obligations professionnelles sous peine de sanctions prévues par décret en Conseil d\'État ⁽²⁾, qui peuvent comporter le retrait partiel ou total, temporaire ou définitif, d\'une qualification professionnelle [référence a)].

5. ABROGATION - PUBLICATION.

La circulaire n° 0-5254-2012/DEF/EMM/PMS du 4 avril 2012 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l\'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs en 2012 est abrogée.

La présente circulaire fera l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Christophe PRAZUCK.

Annexes

Annexe I. LISTE DES FORMATIONS OU ÉLÉMENTS DE FORMATIONS, OUVRANT DROIT, SOUS CONDITIONS, À L'INDEMNITÉ DE MISE EN UVRE ET DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS.

1. Bâtiments.

Porte-avions.

Bâtiments porte-hélicoptères.

2. FORMATIONS D'EMPLOI MARINE.

Code CREDO ⁽¹⁾.	NUMÉRO SAP ⁽²⁾.	CODE UM ⁽³⁾.	LIBELLÉ FORMATIONS D\'EMPLOI.	DATE D\'OUVERTURE.
02EK000	50081508	48810	BASE NAVALE FORT-DE-FRANCE.	01/01/2009
01UW000	50082567	72080	BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVÉOC POULMIC.	01/01/2009
051Y000	50082575	72980	BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANDIVISIAU.	01/01/2009
051Z000	50082592	73080	BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANN-BIHOUÉ.	01/01/2009
084N000	50082594	73082	CENTRE LOGISTIQUE DE L\'AÉRONAUTIQUE NAVALE.	01/07/2010
08BC000	50508553	74626	FLOTTILLE 33 F LANVÉOC.	08/12/2011
06RC000	50082618	74811	ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE COGNAC.	01/01/2009
0523000	50082646	75680	BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE HYÈRES.	01/01/2009
08C3000	50082661	75887	CENTRE D\'EXPÉRIMENTATION PRATIQUE/RÉCEPTION AÉRONAV.	01/01/2009
0888000	50370580	75896	DÉTACHEMENT 35 F - FAA\' TAHITI.	01/07/2011
05T6000	50082722	79504	FLOTTILLE 4 F LANN-BIHOUÉ.	01/01/2009
05T7000	50082729	79511	FLOTTILLE 11 F LANDIVISIAU.	01/01/2009
05T8000	50082730	79512	FLOTTILLE 12 F LANDIVISIAU.	01/01/2009
05T9000	50082735	79517	FLOTTILLE 17 F LANDIVISIAU.	01/01/2009
05TA000	50082736	79518	FLOTTILLE 25 F TAHITI.	01/01/2009
08CT000	50082737	79519	DÉTACHEMENT FLOTTILLE 25 F NOUVELLE-CALÉDONIE.	01/01/2009
05TB000	50082739	79521	FLOTTILLE 21 F LANN-BIHOUÉ.	01/01/2009
05TC000	50082741	79523	FLOTTILLE 23 F LANN-BIHOUÉ.	01/01/2009
05TD000	50082749	79531	FLOTTILLE 31 F HYÈRES.	01/01/2009
05TE000	50082750	79532	FLOTTILLE 32 F LANVÉOC.	01/01/2009
05TF000	50082751	79533	FLOTTILLE 35 F HYÈRES.	01/09/2009
05TG000	50082752	79534	FLOTTILLE 34 F LANVÉOC.	01/09/2009
08DK000	50082761	79543	FLOTTILLE 34 F PRIMAUGUET.	01/01/2009
08CY000	50082765	79547	FLOTTILLE 34 F LA TOUCHE-TRÉVILLE.	01/01/2009
08DL000	50082767	79549	FLOTTILLE 34 F LA MOTTE PICQUET.	01/01/2009
08DN000	50636952	79553	FLOTILLE 31 F FORBIN.	04/10/2012
08CB000	50082771	79555	FLOTILLE 34 F MONTCALM.	01/01/2011
08CA000	50082772	79556	FLOTILLE 34 F JEAN DE VIENNE.	01/01/2011
08DM000	50636611	79557	FLOTILLE 33 F AQUITAINE.	08/12/2011
05TH000	50082781	79602	FLOTTILLE 24 F LANN-BIHOUÉ.	01/01/2009
05TI000	50082782	79603	FLOTTILLE 28 F LANN-BIHOUÉ.	01/01/2009
05TJ000	50082796	79622	ESCADRILLE 22 S LANVÉOC.	01/01/2009
066I000	50082822	79661	ÉCOLE INITIATION PILOTAGE ESCADRILLE 50 S LANVÉOC.	01/01/2009
05TK000	50082832	79708	ESCADRILLE 57 S LANDIVISIAU.	01/01/2009
0841000	50082838	79732	ESCADRILLE 22 S GERMINAL.	01/01/2010
08C5000	50082850	79745	FLOTTILLE 35 F SP ⁽⁴⁾ LE TOUQUET.	01/01/2009
08C6000	50082851	79746	FLOTTILLE 35 F SP LA ROCHELLE.	01/01/2009
05TL000	50082854	79760	FLOTTILLE 36 F HYÈRES.	01/01/2009
08CG000	50082856	79762	FLOTTILLE 36 F LA FAYETTE.	01/01/2009
08CD000	50082857	79763	FLOTTILLE 36 F COURBET.	01/01/2009
08CP000	50082859	79765	FLOTTILLE 36 F FLORÉAL.	01/01/2009
08CU000	50082860	79766	ESCADRILLE 22 S PRAIRIAL.	01/01/2009
08CQ000	50082861	79767	FLOTTILLE 36 F NIVÔSE.	01/01/2009
08CO000	50082862	79768	FLOTTILLE 36 F VENTÔSE.	01/01/2009
08CS000	50082863	79769	ESCADRILLE 22 S VENDÉMIAIRE.	01/01/2009
08CC000	50082864	79770	FLOTTILLE 36 F ACONIT.	01/01/2009
08CE000	50082865	79771	FLOTILLE 36 F GUEPRATTE.	01/01/2009
08CF000	50082866	79773	FLOTTILLE 36 F JEAN BART.	01/01/2009

3. FORMATIONS D'EMPLOI HORS MARINE.

CODE CREDO ⁽¹⁾.	NUMÉRO SAP ⁽²⁾.	CODE UM ⁽³⁾.	LIBELLÉ FORMATIONS D\'EMPLOI.	DATE D\'OUVERTURE.
06YE000	50079775	31181	DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D\'ÉTAT.	06/09/2010
01CS718	50489676	42005	EALAT LE LUC-CFIA NH90.	01/01/2011
08D1030	50861034	48102	U2CO-GCO-DET AERO DAKAR.	01/01/2012
02F0000	50082543	70088	DÉTACHEMENT BASE AÉRIENNE 133 À NANCY.	01/01/2009
02EV029	50100526	70355	ÉQUIPE SOUTIEN TECHNIQUE BASE AÉRIENNE 113 À SAINT-DIZIER.	01/07/2010
067T000	50082608	74619	ESCADRON D\'HÉLICOPTÈRE CAZAUX.	01/01/2009
082C000	50082611	74622	CENTRE FORMATION RAFALE DE MONT-DE-MARSAN.	01/01/2009
05Z3000	50082636	75501	SERVICE INDUSTRIEL DE L\'AÉRONAUTIQUE.	01/01/2009
067P9IC	50873409	75894	ÉQUIPE TECHNIQUE INTERARMÉES NH 90 DE HYÈRES.	01/07/2010
067P98I	50873475	31169896	ÉQUIPE TECHNIQUE INTERARMÉES RAFALE DE MONT-DE-MARSAN.	01/01/2009

Nota. Les formations d\'emploi « mères » s\'identifient par un code CREDO ⁽¹⁾ se terminant par trois zéros « 000 ».

Annexe II. Périmètre des opérations de maintenance et de mise en œuvre donnant droit à la perception de la maintenance des aéronefs.

Le tableau suivant précise le périmètre des opérations concernées :

PÉRIMÈTRE.	MAINTENANCE.	MISE EN UVRE.
Matériel aéronautique aéroporté.	Maintenance en ligne (dépannages et visites effectués par les flottilles et escadrilles). Maintenance hors ligne (dépannages et visites effectués par les services techniques des bases et du porte-avions). Contrôle de conformité et de performance du matériel. Gestion du maintien de la navigabilité [effectuée en bureau de gestion de maintien de la navigabilité (BGMN) ou au bureau technique aéronautique (BTA), uniquement sur le porte-avions].	Départ/arrivée d\'aéronef. Manutention (tractage ou guidage) de l\'aéronef. Avitaillement d\'aéronef (carburant, oxygène, azote, etc.). Chargement/déchargement de l\'aéronef (fret). Mise en condition de l\'aéronef et de ses équipements opérationnels (visite avant et après vol, pliage/déploiement de plans ou de pales).
Matériel aéronautique non aéroporté.	Maintenance des équipements installés au sol utilisés pour la circulation aérienne (moyens de radio navigation, radio détection ou radio communication, optiques d\'appontage, installations de brins d\'arrêt et balisage aéronautique). Maintenance du « matériel de mise en œuvre et de maintenance » spécifique à un type d\'aéronef (MATMOM).	Mise en œuvre des équipements installés au sol utilisés pour la circulation aérienne (moyens de radio navigation, radio détection ou radio communication, optiques d\'appontage, installations de brins d\'arrêt et balisage aéronautique). Mise en œuvre du MATMOM (dans le cadre des opérations de maintenance sur le matériel aéronautique aéroporté).
Matériel d\'emploi général aéronautique.	Maintenance des appareils de métrologie et des bancs de test ou d\'essai utilisés pour la maintenance du matériel aéronautique aéroporté.	Mise en œuvre des appareils de métrologie et des bancs de test ou d\'essai utilisés pour la maintenance du matériel aéronautique aéroporté (dans le cadre des opérations de maintenance sur le matériel aéronautique aéroporté). Exploitation du système informatique AMASIS (domaines techniques exclusivement).
Munitions et artifices à usage aéronautique.	Maintenance en ligne (dépannages et visites effectués par les flottilles et escadrilles). Maintenance hors ligne (dépannages et visites effectués par les services techniques des bases et du porte-avions). Contrôle de conformité et de performance du matériel. Suivi et de gestion du potentiel du matériel.	Chargement et déchargement de l\'aéronef.