DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 4 2 3 6 5 8 Z
ERRATUM de classement.
Du 25 juin 2014NOR D E F D 1 4 2 3 6 5 8 Z
Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :
DATE. | TEXTE. | AJOUTER. |
17 septembre 2009 |
Décret n° 2009-1120 (JO n° 216 du 18 septembre 2009, texte n° 3 ; signalé au BOC 40/2009 ; BOEM 100.2) relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport (articles 5 à 9). |
170.2.1 |