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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 25 juin 2014
NOR D E F D 1 4 2 3 6 5 8 Z

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE. AJOUTER.
17 septembre 2009

Décret n° 2009-1120 (JO n° 216 du 18 septembre 2009, texte n° 3 ; signalé au BOC 40/2009 ; BOEM 100.2) relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport (articles 5 à 9).

170.2.1