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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

CIRCULAIRE N° 4621/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation d'un texte.

Du 25 juillet 2014
 NOR D E F E 1 4 5 1 3 9 7 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 10497/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 30 janvier 1991 relative aux dispositions administratives applicables aux missions effectuées par les militaires en vue de reconnaître leur future affectation.

Référence de publication : BOC n°44 du 05/9/2014

1. La circulaire ci-après est abrogée :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commisssaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.