DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-1388 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État (rectificatif).

Du 11 novembre 2009
NOR B C F F 0 9 1 8 0 0 3 Z

Référence de publication : BOC n°30 du 23/7/2010

Rectificatif au Journal officiel du 15 novembre 2009, édition électronique, texte n^o11 :

1. Le tableau du II de l\'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L\'ÉCHELLE 6 de la catégorie C.	SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D\'INTÉGRATION de la catégorie B.
Premier grade Échelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l\'échelon
Échelon spécial ....	11^e	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
7^e échelon ....	10^e	1/2 de l\'ancienneté acquise, majorée d\'un an
6^e échelon :
- à partir d\'un an six mois ....	10^e	2/5 de l\'ancienneté acquise au-delà d\'un an six mois
- avant un an six mois....	9^e	Deux fois l\'ancienneté acquise
5^e échelon ....	8^e	Ancienneté acquise
4^e échelon :
- à partir d\'un an huit mois ....	8^e	Sans ancienneté
- avant un an huit mois....	7^e	9/5 de l\'ancienneté acquise
3^e échelon :
- à partir de deux ans ....	7^e	Sans ancienneté
- avant deux ans....	6^e	3/2 de l\'ancienneté acquise
2^e échelon :
- à partir d\'un an...	6^e	Sans ancienneté
- avant un an.....	5^e	Deux fois l\'ancienneté acquise, majorée d\'un an
1^er échelon .....	5^e	Ancienneté acquise au-delà d\'un an

2. Le tableau du III de l\'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS LES ÉCHELLES 5, 4 ET 3 de la catégorie C.	SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D\'INTÉGRATION de la catégorie B.
Premier grade Échelons.	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l\'échelon.
11^e échelon ....	9^e	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
10^eéchelon :
- à partir d\'un an....	9^e	Sans ancienneté
- avant un an....	8^e	1/2 de l\'ancienneté acquise, majoré de deux ans six mois
9^e échelon :
- à partir de six mois....	8^e	5/7 de l\'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois....	7^e	Ancienneté acquise, majorée de deux ans six mois
8^eéchelon .....	7^e	5/8 de l\'ancienneté acquise
7^eéchelon ....	6^e	3/4 de l\'ancienneté acquise
6^e échelon :
- à partir de deux ans six mois ....	6^e	Sans ancienneté
- avant deux ans six mois ....	5^e	4/5 de l\'ancienneté acquise, majorés d\'un an
5^e échelon :
- à partir de deux ans ....	5^e	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant de deux ans ....	4^e	1/2 de l\'ancienneté acquise, majoré d\'un an
4^eéchelon :
- à partir de deux ans ....	4^e	Ancienneté acquise au-delà d\'un an
- avant deux ans....	3^e	1/2 de l\'ancienneté acquise, majoré d\'un an
3^e échelon :
- à partir d\'un an....	3^e	Ancienneté acquise au-delà d\'un an
- avant un an....	2^e	Ancienneté acquise majorée d\'un an
2^e échelon :
- à partir de six mois....	1^er	Ancienneté acquise majorée de six mois
1^er échelon .....	1^er	1/2 de l\'ancienneté acquise

3. Après l\'article 31 et avant la date de signature, est inséré le mot : « Annexe ».