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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division programmes

DÉCISION N° 119/DEF/EMM/PROG/HZN portant statut de bâtiment de guerre de la frégate de défense aérienne « FORBIN ».

Du 31 mai 2006
NOR D E F B 0 6 5 1 1 7 5 S

Référence(s) : Instruction N° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 2001 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction.

b).  Convention entre l'État et l'Industrie n° 101/DEF/EMM/PROG/HZN du 23 mai 2006 (n.i. B.O).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°20 PP du 06/9/2006

La frégate de défense aérienne (FDA) «FORBIN» est dotée du statut de bâtiment de guerre à compter du 2 juin 2006.

L'équipage est placé sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN) dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence. Les responsabilités du commandant et de l'équipage pendant la phase d'essais s'étendant jusqu'à la réception contractuelle sont précisées par la convention citée en référence, conclue entre l'Etat et l'Industrie, relative à la conduite de la FDA «FORBIN» pendant la période des essais.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine

Pierre-François FORISSIER