ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
division programmes
NOR D E F B 0 6 5 1 1 7 5 S
DÉCISION N° 119/DEF/EMM/PROG/HZN portant statut de bâtiment de guerre de la frégate de défense aérienne « FORBIN ».
Du 31 mai 2006NOR D E F B 0 6 5 1 1 7 5 S
La frégate de défense aérienne (FDA) «FORBIN» est dotée du statut de bâtiment de guerre à compter du 2 juin 2006.
L'équipage est placé sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN) dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence. Les responsabilités du commandant et de l'équipage pendant la phase d'essais s'étendant jusqu'à la réception contractuelle sont précisées par la convention citée en référence, conclue entre l'Etat et l'Industrie, relative à la conduite de la FDA «FORBIN» pendant la période des essais.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine
Pierre-François FORISSIER