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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division opération-logistique

DÉCISION N° 217/DEF/EMM/OPL/EMO portant affectation de la vedette de gendarmerie Maréchal des logis chef Richard .

Du 09 juin 2006
NOR D E F B 0 6 5 1 2 3 9 S

Référence(s) : Instruction N° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation.

b).  Lettre n° 246/COGENDMAR/ORG/EMP du 23 février 2006 (n.i.BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°20 PP du 06/9/2006

La vedette de 10 mètres Maréchal des logis chef Richard sera affecté au centre national d'instruction de la gendarmerie maritime (CNIGM) de Toulon à compter de son remplacement à Marseille par la vedette de surveillance côtière Huveaune.

La vedette actuellement numérotée P709 se verra attribuer le numéro de coque Y611.

Elle sera placée sous le commandement organique du commandant de la gendarmerie maritime à compter de son affectation au CNIGM.

Dans la continuité des prestations fournies précédemment par le CNIGM et afin de ne pas engendrer de frais supplémentaires pour celui-ci, la gendarmerie départementale assurera la couverture financière de l'entretien de l'embarcation conformément à l'engagement cité dans la lettre en pièce jointe (n.i.BO).

Un protocole entre la direction du service de soutien de la flotte (DSSF) à Toulon et le régiment de gendarmerie de la région PACA (RGPACA) précisera les modalités de soutien à fournir et les processus de contribution financière.

La vedette sera mise à disposition de la gendarmerie départementale, lors des stages de formation et de leurs pilotes d'embarcation (PEG).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Pierre-François FORISSIER.