LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret n^o 90-343 du 13 avril 1990,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêtés du 12/07/2010 et du 27/06/2014).  

Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article premier du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :

Taux n° 1 :

À compter du 1^er août 2000

Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission.

À compter du 1^er janvier 2001

Flottilles 11F, 12F, 17F

À compter du 1^er janvier 2005

Flottille 4F.

À compter du 1^er septembre 2009

Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Chasse Istres" (DETCEPA CHASSE ISTRES).

Taux n° 2 :

À compter du 1^er janvier 2001

Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S.

À compter du 1^er septembre 2001

Escadrille CEPA/10S.

À compter du 1^er juillet 2008

Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Panther Standard 2" (DETCEPAPTR STD 2).

À compter du 1^er juillet 2010

Centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO).

À compter du 1^er décembre 2011

Flottille 33F.

À compter du 1^er janvier 2013

Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.

Art. 2.

 

L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.