Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-1 à R. 3233-4 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1411-32 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1^er

Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2014.

Jean-Yves LE DRIAN.