DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR P R M X 1 4 1 8 8 4 1 Z
ERRATUM au décret n° 2014-879 relatif au système d'information et de communication de l'État.
Du 02 septembre 2014NOR P R M X 1 4 1 8 8 4 1 Z
Le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 est modifié comme suit :
Dans l'entre-deux-barres.
Ajouter :
« Texte modifié :
Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 (JO n° 44 du 22 février 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 42/2012 ; BOEM 161.1.1) modifié. ».