La directive n° 514190/DEF/DCSSA/PC/ORG du 3 juillet 2014 est modifiée comme suit :

1. Dans le titre du point 1.2.3.

Au lieu de : « 1.2.3. Attributions en matière d'organisation et d'emploi des moyen. » ;

Lire : « 1.2.3. Attributions en matière d'organisation et d'emploi des moyens. ».

2. Dans le titre du point 1.2.3.1.2.

Au lieu de : « 1.2.3.1.2. Renfort, participations aux opérations. » ;

Lire : « 1.2.3.1.2. Renforts, participations aux opérations. ».

3. Au point 1.2.4.1.5.4. « Recours dans le domaine de l'aptitude, commissions de réforme. ».

Ajouter : « Le directeur régional instruit les demandes d'expertise ou de sur-expertise présentées par des candidats à l'engagement qui ont été déclarés inaptes pour raison médicale à la visite médicale d'expertise initiale ou d'incorporation.

Dans le domaine de l'aptitude révisionnelle, les recours sont examinés par le conseil régional de santé (CRS) qu'il préside.

Les recours touchant à la détermination de l'aptitude du personnel navigant et assimilé des forces armées font l'objet de procédures particulières.

Il propose annuellement à la DCSSA la liste des présidents titulaires et des suppléants des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité (CRPMI) et des commissions de réforme des militaires (CRM). Il désigne les médecins assesseurs de ces commissions.

Il désigne les médecins pour répondre aux demandes d'expertise médicale en droit commun présentées par les organismes de la défense en charge du contentieux. ».

4. Au point 2.2.6.1.

Au lieu de : « Véritable outil de management, l'activité de la cellule pilotage est supervisée par le directeur adjoint. Elle travaille de façon transverse avec tous les bureaux de la direction régionale.

Son action se rapporte :

• au management du soutien santé des forces dans la zone de compétence de la DRSSA, opéré au travers de la mise en œuvre au sein de la direction et des CMA de démarches :

• de pilotage de la performance ;

• de contrôle interne ;

• qualité.

• aux attributions de la direction dans le domaine financier :

• la cellule pilotage assure le contrôle de gestion qui comprend la comptabilité analytique, le contrôle budgétaire et les tableaux de bord (conception, suivi et compte-rendu) ;

• le contrôle interne comptable et/ou logistique. » ;

Lire : « Véritable outil de management, l'activité de la cellule pilotage est supervisée par le directeur adjoint. Elle travaille de façon transverse avec tous les bureaux de la direction régionale.

Son action se rapporte :

• au management du soutien santé des forces dans la zone de compétence de la DRSSA, opéré au travers de la mise en œuvre au sein de la direction et des CMA de démarches :

  • de pilotage de la performance ;

  • de contrôle interne ;

  • qualité ;

• aux attributions de la direction dans le domaine financier :

  • la cellule pilotage assure le contrôle de gestion qui comprend la comptabilité analytique, le contrôle budgétaire et les tableaux de bord (conception, suivi et compte-rendu) ;

  • le contrôle interne comptable et/ou logistique. ».