Archivé
état-major des armées :
division « études - synthèse - management général »
NOR D E F E 1 2 5 2 8 4 6 S
DÉCISION N° 3442/DEF/EMA/ESMG/ORG relative à la qualification des états-majors de zone de défense en tant qu'organisme interarmées.
Du 16 avril 2012NOR D E F E 1 2 5 2 8 4 6 S
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense,
Décide :
Art. 1er.
Au regard des missions qui leur sont dévolues, ainsi que de leur appartenance à l'organisation territoriale de la défense, les états-majors interarmées de zone de défense sont des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Art. 2.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral,
adjoint au major général des armées,
Jean CASABIANCA.