Art. Premier.

 

  Le foyer militaire du rang du groupement de la gendarmerie des transports aériens des aéroports de Paris, implanté à Orly (Val-de-Marne), et de son annexe, implantée à Roissy-en-France (Val-d'Oise), est dissous à compter du 1er juillet 2006.

Art. 2.

 

  Après la reddition des comptes, la totalité des avoirs deniers du foyer dissous sera reversée sur le compte particulier de gestion du fonds commun d'entraide des foyers de la gendarmerie détenu par le cercle mixte de la direction générale de la gendarmerie nationale à Paris.

Art. 3.

 

  Des matériels appartenant au foyer dissous seront cédés gratuitement au groupement de gendarmerie des transports aériens Nord de Roissy-en-France, à la compagnie et au peloton de surveillance et d'intervention de gendarmerie des transports aériens de Paris - Charles de Gaulle, au peloton de surveillance et d'intervention de gendarmerie des transports aériens de Paris - Orly, à la brigade de gendarmerie des transports aériens du Bourget ainsi qu'aux club sportif et de loisirs de la gendarmerie et cercle mixte de la force de gendarmerie mobile et d'intervention de Maisons-Alfort, ces réalisations faisant l'objet d'un compte rendu à la direction générale de la gendarmerie nationale au même titre que les décisions relatives à la réforme d'autres matériels appartenant au foyer dissous.

Art. 4.

 

 L'arrêté du 30 juillet 1987 (BOC/PA, p. 2915) portant création d'un foyer au groupement de la gendarmerie des transports aériens des aéroports de Paris est abrogé.

Art. 5.

 

 Le colonel, commandant la gendarmerie des transports aériens à Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté.