Sommaire du BOC n°23 PP du 16/10/2006

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 octobre 2003

Archivé Instruction N° 03-1020/DEF/CGA/IS/IT du 17 octobre 2003 sur la compétence de l'inspection du travail dans les armées après création de l'entreprise nationale DCN/SA.

NOR : D E F C 0 3 5 3 7 4 8 J
Référence(s) : Instruction N° 688/DEF/CGA/IT du 20 décembre 1994 sur les conditions d'application de la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail du personnel des entreprises travaillant dans les établissements du ministère de la défense. Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1.
Texte 2
20 juin 2006

Instruction du 20 juin 2006 modifiant l'instruction n° 10735/DEF/CAB/C/1 du 26 mars 1999 (BOC, p. 2263 ; BOEM 105*, 110*, 111*, 112, 114, 650 et 780*) relative à l'organisation du collège interarmées de la défense.

NOR : D E F E 0 6 5 1 3 1 1 J
Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 4.
Texte 3
20 juin 2006

Instruction N° 1239/DEF/EMA/ORH/OR du 20 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

NOR : D E F E 0 6 5 1 3 1 2 J
Référence(s) : Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major. Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations. Arrêté du 03 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées. Arrêté du 23 août 2005 fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires du 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 41944/DEF/CAB du 21 octobre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases assurant le soutien d'organismes interarmées ou d'éléments relevant d'armées différentes. Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 650.1. , 110.3.5.5.1.
Texte 4
20 juin 2006

Archivé Instruction N° 10081/DEF/SGA/DAF/SDFFC2 du 20 juin 2006 relative aux mises à disposition de matériels entre organismes relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 6 5 1 3 1 0 J
Abrogé le 05 mai 2014 par : INSTRUCTION N° 1400751/DEF/DAF/SDFFC/FFC2 portant abrogation de textes. Référence(s) : Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances.

Code général de la propriété des personnes publiques, L2222-6 et suivant. (n.i. BO)

Décret N° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 01 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 01 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10080/DEF/DSF/CC/1 du 13 janvier 1986 relative aux mises à disposition de matériels entre directions et services relevant du ministère de la défense. Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 320.1.1.
Texte 5
23 juin 2006

Archivé Arrêté du 23 juin 2006 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels.

NOR : D E F M 0 6 5 1 3 1 3 A
Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 307.6.1.
Texte 6
23 juin 2006

Arrêté du 23 juin 2006 portant dissolution du foyer militaire du rang du groupement de la gendarmerie des transports aériens des aéroports de Paris.

NOR : D E F G 0 6 5 1 2 9 6 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 juillet 1987 (BOC/PA, p. 2915).

Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
26 juin 2006

Archivé Arrêté N° 402 du 26 juin 2006 portant dissolution du cercle des sous-officiers du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne).

NOR : D E F T 0 6 5 1 2 6 1 A
Abrogé le 10 juin 2011 par : ARRÊTÉ N° 3384/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne). Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 8
26 juin 2006

Archivé Arrêté N° 404 du 26 juin 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Limoges (Haute-Vienne).

NOR : D E F T 0 6 5 1 2 6 2 A
Abrogé le 10 juin 2011 par : ARRÊTÉ N° 3384/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne). Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 9
26 juin 2006

Décision N° 965/DEF/EMAT/BPO/ICE du 26 juin 2006 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 0 6 5 1 2 6 3 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2799/DEF/EMAT/BPO/3/D/47 du 09 novembre 1999 relative à l'obtention du brevet militaire de moniteur parachutiste. Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 9.
Texte 10
27 juin 2006

Archivé Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 (BOC/PP 20, 2006, texte 19 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 0 6 5 1 2 6 5 A
Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 10.
Texte 11
30 juin 2006

Archivé Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 (BOC , p. 7347 ; BOEM 522) fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 0 6 5 1 2 6 4 A
Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 11.
Texte 12
07 juin 2006

Archivé Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 07 juin 2006 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure.

NOR : D E F B 0 6 5 1 2 3 0 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 17 juin 2002 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et trente-sept appendices. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 23, 2006, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.6.
Texte 13
13 juin 2006

Archivé Instruction N° 33/DEF/EMM/PL/ORA du 13 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 1 2 4 1 J
Abrogé le 18 août 2011 par : INSTRUCTION N° 33/DEF/EMM/ALNUC relative à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine. Référence(s) : Décret N° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. Décret N° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer. Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 (BOC, p. 4676 ) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. Instruction N° 43/DEF/EMM/PL/EG du 15 février 1989 relative à la participation de la marine nationale à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques. Instruction N° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 relative à l'établissement des chaînes de notation du personnel militaire de la marine nationale.

f).  Instruction n° 20/DEF/EMM/ALNUC/-- du 24 juin 2003 (n.i. BO ) modifiée, relative à la surveillance radiologique des sites nucléaires de la marine.

Instruction N° 7/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 relative au management dans la fonction organique de la marine nationale. Instruction N° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 01 septembre 2004 relative à l'organisation des bases navales. Instruction N° 1826/DEF/EMA/SLI/PSE du 13 septembre 2005 relative à l'organisation de la prévention au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération. Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction provisoire n° 149/DEF/EMM/LOG/HSCT du 25 novembre 1992 (n.i.BO).

Instruction N° 375/DEF/EMM/PL/ORA du 01 juillet 1998 relative à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.

Lettre provisoire n° 159/DEF/EMM/PL/ORA du 7 février 2000 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.4. , 140.6.
Texte 14
23 juin 2006

Archivé Circulaire N° 139/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 23 juin 2006 relative aux prix officiels des denrées et montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er juillet 2006.

NOR : D E F B 0 6 5 1 2 9 9 C
Abrogé le 04 octobre 2006 par : CIRCULAIRE N° 160/DEF/DCCM/ADM/ALIM fixant les prix officiels des denrées et le montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1 er octobre 2006. Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 122/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 30 mars 2006 fixant les prix officiels des denrées et montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1 er avril 2006. Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 714-0.1.
Texte 15
27 juin 2006

Archivé Décision N° 555/DEF/EMM/OPL/STN du 27 juin 2006 portant retrait du service actif des vedettes P 772 Oeillet, P 774 Camélia , P 760 Pétulante et P 776 Sténia .

NOR : D E F B 0 6 5 1 3 0 1 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Message n° 0064-1105-175/DEF/EMM/OPL/STN (2004) (n.i B.O).

Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 16
30 juin 2006

Instruction N° 460/DEF/DCCM/PERS/MIL du 30 juin 2006 relative à la préparation au concours interne organisé pour le recrutement d'officiers dans le corps des commissaires de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 1 3 0 2 J
Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 17
13 septembre 2006

Arrêté du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2005 (BOC/PP, p. 8757 ; BOEM 768) relatif aux concours sur épreuves et sur titres d'admission à l'école militaire de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 1 9 0 8 Z
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 23, 2006, texte 17.