1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

• instruction n° 12238/MA/DSF/CG/4 du 2 décembre 1966 sur la comptabilité des matériels en service au centre d'expérimentations du Pacifique ;

• instruction n° 1665/MA/DSF/CG/4/102628/MA/DPC/2 du 16 février 1967 modifiée, sur la comptabilité des matériels de l'administration centrale ;

• instruction n° 10350/DEF/DAAJC/AA/2 du 23 février 1976 modifiée, relative à la responsabilité pécuniaire de certains militaires ;

• instruction n° 14700/DEF/DSF/CC/1 du 17 novembre 1992 relative au mode de désignation des détenteurs et des comptables des matériels de la défense ;

• instruction n° 10350/DEF/DSF/C/1 du 24 janvier 1994 relative aux vérification, récolements, recensements ;

• instruction n° 10450/DEF/SGA/DSF/C/1 du 3 février 1995 relative à la comptabilité des matériels dans les armées, directions et services, en temps de guerre et dans certaines circonstances ;

• instruction n° 10081/DEF/SGA/DAF/SDFFC2 du 20 juin 2006 relative aux mises à disposition de matériels entre organismes relevant du ministère de la défense.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.