La création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE) répond à l'ambition de disposer d'un centre national, reconnu aux niveaux interministériel et international, responsable de l'élaboration des concepts interarmées, si nécessaire à travers l'expérimentation, puis du développement de la doctrine interarmées, dans un esprit de réactivité et de créativité. Il constitue ainsi un pôle de réflexion et de rayonnement dans son domaine et un acteur important du processus général de transformation.

1. Missions.

Le CICDE inscrit son action dans le domaine de l'emploi et de la préparation des forces.

1.1. Au niveau national.

Le CICDE :

• est associé autant que de besoin aux études relevant de la stratégie militaire générale dans le cadre de la réflexion amont indispensable à l'élaboration des concepts et doctrines ;

• s'appuyant sur les réflexions prospectives et sur le retour d'expérience, élabore et entretient les concepts interarmées, dans un contexte interministériel et interallié ;

• prend part au processus de transformation ; il anime notamment l'expérimentation des concepts et propose les ajustements nécessaires afin d'adapter les forces à un environnement en constante évolution ;

• élabore et entretient les documents de doctrine interarmées.

1.2. Au niveau international.

Le CICDE constitue le point d'entrée national pour les travaux ayant trait aux concepts et doctrines interarmées, ainsi que pour ceux concernant les expérimentations de concepts et doctrines qui sont menés au sein de l'Union européenne (UE), de l'organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN), ou chez les principaux alliés de la France.

A ce titre, le CICDE :

• représente la France au sein des instances internationales en charge de l'élaboration des concepts et des doctrines interarmées ;

• contribue à l'élaboration des concepts et des doctrines militaires développés au sein de l'UE et de l'OTAN ;

• représente la France au sein des instances internationales en charge des expérimentations de concepts et doctrines et anime ces expérimentations conduites dans un cadre multinational.

2. Rattachement-subordination.

Le CICDE est un organisme interarmées (OIA) relevant du chef d'état-major des armées (CEMA), lequel exerce son autorité par l'intermédiaire du major général des armées (MGA).

Les objectifs fixés au centre font l'objet d'une planification à trois ans et d'une programmation annuelle assortie de priorités et de moyens. Ces décisions sont prises, sous l'autorité du MGA, au sein d'un comité directeur qui comprend notamment les sous-chefs d'état-major de l'EMA et un représentant de la délégation générale pour l'armement (DGA), de chaque état-major d'armée et de la gendarmerie. Le directeur du CICDE assiste aux réunions du comité directeur. Selon le besoin, d'autres organismes peuvent être associés, parmi lesquels notamment la direction des affaires stratégiques, la direction du renseignement militaire et les directions centrales interarmées. Le comité directeur se réunit au moins une fois par an.

L'élaboration des projets de programmation et de planification ainsi que le suivi de l'atteinte des objectifs sont réalisés par un comité de pilotage constitué des chefs de divisions « études stratégie militaire générale et pilotage » (ESMG-P), « capacités et équipements »    (CAP-EQUIP) et « emploi » (EMP) de l'EMA. Le directeur du CICDE, accompagné des sous-directeurs, participe au comité de pilotage et définit les ressources nécessaires aux projets du centre. Le comité de pilotage se réunit à l'initiative de l'un de ses membres.

3. Organisation interne.

3.1. Direction du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

L'officier général directeur du CICDE est assisté d'un directeur adjoint et trois sous-directeurs. L'un des sous-directeurs assure les fonctions d'adjoint au directeur.

Le directeur adjoint est plus particulièrement chargé d'assurer les relations du centre avec les services de la DGA et d'établir le dialogue avec l'industrie nécessaires aux activités du CICDE.

Outre ses responsabilités de sous-directeur, l'adjoint au directeur est plus particulièrement chargé de coordonner le fonctionnement du centre (ressources humaines, budget, infrastructure, matériel…). Il est responsable de la mise en œuvre du contrôle de gestion sur l'ensemble des activités du CICDE.

3.2. Sous-directions et structures d'auto-soutien.

Le CICDE comprend trois sous-directions :

• concepts et doctrines ;

• expérimentations ;

• études.

Ces sous-directions constituent le cadre fonctionnel dans lequel s'inscrit le pilotage des différents travaux menés par les équipes pluridisciplinaires constituées pour la durée d'un projet qu'il s'agisse de concepts, de doctrines, d'expérimentations ou d'études.

Il comprend également :

• une cellule de soutien administratif et logistique, incluant le secrétariat central du centre, dite « cellule affaires générales » ;

• une cellule de soutien informatique et de conception matérielle de documents, dite « cellule informatique ».

3.3.

L'organisation interne de chaque entité fait l'objet d'une note particulière signée du directeur du CICDE

4. Effectifs

Les effectifs militaires et civils du CICDE sont fixés par l'EMA et officialisés annuellement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de l'organisme qui définit notamment la participation respective de chaque armée.

Pour la conduite des travaux qui lui sont confiés, le CICDE peut recourir, autant que de besoin, au personnel de réserve, selon le volume défini annuellement dans le REO de l'organisme.

5. Administration, notation et discipline du personnel.

5.1. Administration.

Le personnel affecté au CICDE est administré par celui-ci selon la réglementation propre à son armée, ou son service d'appartenance.

L'administration quotidienne du CICDE est assurée en interne par la cellule soutien du CICDE et, le cas échéant, par la base de soutien au commandement n^o 1 (BSC-1) de l' école militaire selon les termes d'un protocole d'accord à établir avec ce dernier organisme.

5.2. Notation.

Personnel militaire.

Sous réserve des dispositions annuelles précisées par les directions de personnel, le directeur du CICDE :

• note en premier ressort le personnel qui lui est directement rattaché ;

• note en second ressort les officiers, à l'exception de ceux de la marine qui n'ont qu'un seul notateur et sont donc notés par ses soins ;

• participe aux travaux préparatoires à l'avancement pour faciliter les classements des autorités de synthèse et de fusionnement de l'état-major des armées.

Le directeur adjoint note, en premier ressort, les officiers et, en second ressort, les sous-officiers et officiers mariniers.

Personnel civil.

Le directeur du CICDE désigne l'autorité (ou les autorités) d'emploi pour la notation du personnel civil.

Le notateur juridique du personnel civil de catégorie A et B est le sous-chef organisation de l'état-major des armées et celui du personnel de catégorie C, le chef de la division organisation et ressources humaines.

5.3. Discipline.

Conformément à l'arrêté de sixième référence, le directeur du CICDE est autorité militaire de deuxième niveau à l'égard du personnel militaire placé sous son autorité.

Le directeur adjoint du CICDE est autorité militaire de premier niveau à l'égard du personnel militaire placé au CICDE. Cependant, avant d'infliger une sanction disciplinaire à un militaire n'appartenant pas à son armée, ou s'il n'est pas militaire lui-même, il consulte l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé appartenant à la même armée que le militaire en cause.

6. Matériel.

Les règles de comptabilité du matériel au sein du CICDE sont celles en vigueur dans l'armée de terre.

7. Soutien

Le soutien du CICDE est assuré par la BSC 1, un protocole d'accord étant établi à cet égard entre les parties prenantes.

Le soutien spécifique du personnel de chaque armée est assuré par les formations supports, organismes territoriaux et services propres à chacune des armées, à la gendarmerie et à la délégation générale pour l'armement en région parisienne.

8. Budget.

Le budget de fonctionnement, les crédits d'études et les crédits d'investissement du CICDE sont mis en place par le bureau budget finances de l'EMA.

Les dépenses de soutien général sont assurées par la BSC 1, les crédits correspondants lui étant transférés par l'EMA.

9. Infrastructure.

9.1. Dépenses d'investissement.

Les dépenses d'investissement relatives aux locaux mis à la disposition du CICDE font l'objet d'une programmation à six ans établie par l'EMA sur proposition du CICDE et décidée par le secrétaire général pour l'administration, qui en assume le financement.

Les études de définition et de conception, la passation des contrats, la direction des travaux et la gestion financière sont assurées par le service d'infrastructure de la défense (SID).

9.2. Dépenses de fonctionnement.

Les travaux d'entretien font l'objet d'une programmation triennale établie par le CICDE en liaison avec la BSC 1 et le SID et approuvée par l'EMA.

Ils sont financés sur le budget du CICDE, mis en place par l'EMA.

Les travaux d'entretien spécialisés sont conduits par le SID.

Les travaux d'entretien courant sont conduits par la BSC 1.

10. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique est exercée par le CEMA, qui peut déléguer, par décision particulière, sa signature à des directeurs locaux de service relevant de la région terre Île-de-France.

11. Contrôle de gestion.

A l'instar des autres OIA, le CICDE fait l'objet d'un pilotage par la performance au sein de l'EMA sous la responsabilité du sous-chef opérations. Chaque année, il adresse au CICDE une directive qui détermine les grands axes de performance et fixe des objectifs de progrès après concertation préalable avec le comité de pilotage défini au second alinéa du point 3 de la présente instruction.

Les résultats obtenus, mesurés à l'aide d'indicateurs, sont présentés annuellement lors d'une réunion de pilotage, présidée par le major général des armées ou son représentant.

A cet effet, un dispositif de contrôle de gestion interne est mis en place.

12. Inspections

Le CICDE est inspecté par le chef d'état-major des armées, par l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire (IFODT) ou par une autorité désignée par le CEMA.